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La demande présentée par le requérant vise à obtenir l’ouverture d’une procédure de sauvegarde conformément à l’article L.620-1 du code de commerce. Le dirigeant de la SAS LION SECURITIS, assisté de son avocat, a été régulièrement convoqué à l’audience de chambre du conseil pour exposer les difficultés rencontrées par l’entreprise. Bien que celle-ci ne soit…
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Une demande a été formulée pour l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à la suite d’une déclaration de cessation des paiements par une entreprise. Cette dernière a été convoquée à une audience où le tribunal a examiné les informations fournies par le gérant de l’entreprise ainsi que les pièces justificatives. Il a été établi que…
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À la suite de la déclaration de cessation des paiements effectuée par l’entreprise, celle-ci a été convoquée à une audience. Les co-gérants de la SARL BOULANGERIE ont confirmé que l’entreprise ne pouvait plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouvant ainsi en état de cessation des paiements. Ils ont précisé…
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Un demandeur a introduit une demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre d’une société dénommée SARL GIGAFFAIRES, en raison de créances impayées. Ces créances, d’un montant total de 65 555,81 €, résultent d’un jugement du conseil des prud’hommes et d’un arrêt de la cour d’appel, tous deux confirmant la condamnation de la société.…
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Par jugement en date du 04 février 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société par actions simplifiée [Localité 2] AUTO DISTRIBUTION. Dans ce cadre, la période d’observation, essentielle pour évaluer la situation de l’entreprise, a été initialement fixée au 29 juillet 2024. Cependant, une erreur matérielle a…
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Une ordonnance en injonction de payer a été rendue à la demande d’une société créancière, pour le paiement d’une somme de 8 723 € par une société débiteur, en raison de travaux effectués dans le cadre d’une malfaçon pour le compte d’une copropriétaire. Cette ordonnance a été signifiée à la société débiteur le 7 août…
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La SARL [Localité 4] AUTOS, dirigée par un gérant, a contracté un prêt professionnel auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CŒUR DE SAVOIE pour financer l’achat d’un fonds de commerce, ainsi qu’un second prêt pour l’acquisition de matériel. Ces prêts étaient garantis par un engagement de caution solidaire de son gérant, ainsi que par…
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Le 19 mai 2023, un acheteur a passé commande auprès d’un vendeur pour divers articles de mobilier et de décoration, totalisant 12 980€ TTC. Un acompte de 5 000€ a été versé, laissant un solde de 7 980€ à régler à la livraison. La livraison a eu lieu le 30 août 2023, sans réserves de…
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La société TCT TELECOM, spécialisée dans les solutions téléphoniques et internet, et la société BLOCKCHAIN PROCESS SECURITY, active dans le multimédia et l’informatique, ont établi une relation contractuelle en 2020 pour des services d’hébergement. En 2022, un bon de commande pour 100 serveurs a été signé, mais seulement 13 serveurs ont été livrés, avec des…
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Un entrepreneur individuel a été convoqué à une audience suite à une déclaration de cessation des paiements. Les informations recueillies par le tribunal indiquent que l’entreprise de cet entrepreneur est dans l’incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, rendant tout redressement impossible. Il a été établi que l’entrepreneur ne possède…
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La SAS PRO ALP CARRELAGES a introduit une demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société ERDEM CARRELAGE, en raison d’une créance impayée de 36 535,36 €, résultant d’une ordonnance de référé du tribunal de commerce de Grenoble. Malgré les convocations, le défendeur ne s’est pas présenté, ce qui a conduit…
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À la suite de la déclaration de cessation des paiements effectuée par l’entreprise, celle-ci a été convoquée à une audience. Les co-gérants de la SARL LES VINDEPENDANTS ont fourni des informations au tribunal, confirmant que l’entreprise ne pouvait plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible. En conséquence, le tribunal a décidé…
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À la suite de la déclaration de cessation des paiements effectuée par l’entreprise, celle-ci a été convoquée à une audience. Les informations recueillies par le tribunal auprès du dirigeant de la société indiquent que l’entreprise est en cessation des paiements, incapable de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Le débiteur a…
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Dans cette affaire, l’URSSAF [Localité 4] a introduit une demande d’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’un débiteur, un entrepreneur individuel, en raison de créances impayées s’élevant à 74 985,40 €. Malgré les contraintes exécutoires mises en place, le débiteur n’a pas réglé ses cotisations. Lors de l’audience, le débiteur a reconnu la situation difficile…
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La SAS PRO ALP CARRELAGES a introduit une demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la SARL METIERS RENOVATION RHONE-ALPES, en raison de créances impayées. Le demandeur a fait valoir qu’une ordonnance d’injonction de payer, rendue par le tribunal de commerce de Grenoble le 7 mars 2024, a condamné le défendeur à…
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À la suite de la déclaration de cessation des paiements effectuée par l’entreprise, celle-ci a été convoquée à une audience. Les informations recueillies par le tribunal, notamment auprès du gérant de la SARL BAT MEN S, ont confirmé que l’entreprise ne pouvait plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Le débiteur…
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À la suite de la déclaration de cessation des paiements effectuée par l’entreprise, celle-ci a été convoquée à une audience. Les informations recueillies par le tribunal auprès du dirigeant de la société JLC HOLDING, qui dirige également la société JLC ANTOINE, ont confirmé que cette dernière se trouve en état de cessation des paiements, incapable…
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Un demandeur a saisi le tribunal pour demander l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre d’un défendeur, une société. Le demandeur a exposé que le défendeur lui devait plusieurs sommes, résultant d’une condamnation prononcée par la Cour d’Appel de Grenoble pour licenciement abusif et d’autres manquements contractuels. Malgré les voies d’exécution engagées, ces créances…
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À la suite de la déclaration de cessation des paiements effectuée par l’entreprise, celle-ci a été convoquée à une audience. Les informations recueillies par le tribunal auprès du dirigeant de la SAS Millesime plomberie ont confirmé que l’entreprise ne pouvait faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouvant ainsi en état…
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À la suite de la déclaration de cessation des paiements effectuée par l’entreprise, celle-ci a été convoquée à une audience par le tribunal. Les informations recueillies par le tribunal auprès du dirigeant de la société indiquent que l’entreprise est en cessation des paiements, incapable de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.…