Tribunal de commerce de Grenoble

Le tribunal a été saisi pour statuer sur la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’égard d’une entreprise. À l’ouverture de cette procédure, un délai avait été fixé pour la clôture de celle-ci. Cependant, le liquidateur a signalé que la clôture ne pouvait être prononcée dans le délai imparti et a demandé une prolongation. Le…

Le tribunal a été saisi pour statuer sur la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’égard de l’entreprise SAS Chronics Technologies. À l’ouverture de cette procédure, un délai avait été fixé pour prononcer la clôture de celle-ci. Cependant, le liquidateur a signalé que la clôture ne pouvait être prononcée dans le délai imparti et a…

Le tribunal a été saisi pour statuer sur la procédure de liquidation judiciaire de l’entreprise, désignée comme le débiteur. Suite au dépôt du rapport du liquidateur, le tribunal a décidé d’appliquer la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles du code de commerce. Cependant, le liquidateur a demandé que cette procédure simplifiée ne soit plus appliquée,…

Le tribunal a été saisi pour statuer sur la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’égard de l’entreprise débitrice, désignée comme la SAS GL MARTIN. À l’ouverture de la procédure, un délai avait été fixé pour la clôture de celle-ci. Cependant, le liquidateur a signalé que la clôture ne pouvait être prononcée dans le délai…

Le tribunal est saisi pour statuer sur la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de l’entreprise SARL ARSELLE SPORTS. La SELARL [W] & Associés, représentée par Me [W], demande la conversion de cette procédure en liquidation judiciaire par une requête datée du 27 mars 2025. Le gérant de la SARL ARSELLE SPORTS, M. [P]…

Le tribunal a été saisi pour statuer sur la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’égard d’une entreprise. À l’ouverture de cette procédure, un délai avait été fixé pour la clôture de celle-ci. Cependant, le liquidateur a signalé que la clôture ne pouvait être prononcée dans le délai imparti et a demandé une prolongation de…

Le tribunal a été saisi pour statuer sur la procédure de liquidation judiciaire de l’entreprise débitrice, la SAS LE NIVOSE. Suite au dépôt d’un rapport par le liquidateur, conformément à l’article L.641-2 du code de commerce, le tribunal avait initialement appliqué les règles de la liquidation judiciaire simplifiée, comme prévu par les articles L.644-1 à…

Le tribunal de commerce de Grenoble a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SAS NH THERAGUIX par jugement en date du 5 février 2025. En raison de l’absence d’un plan de redressement, le tribunal a envisagé la cession totale ou partielle de l’entreprise, conformément à l’article L.631-22 du code de commerce.…

La SARL SOCIETE GENERALE DE MIROITERIE a introduit une demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard d’un débiteur, en raison d’une créance impayée de 3 978 euros, résultant d’un jugement du tribunal de commerce de Grenoble. Malgré les tentatives de recouvrement, le débiteur n’a pas réglé sa dette et ne s’est pas présenté…

À la suite de la déclaration de cessation des paiements effectuée par l’entreprise, celle-ci a été convoquée à une audience. Les informations recueillies par le tribunal, via un représentant du dirigeant de la SAS CALME ET HARMONIE, ont confirmé que l’entreprise était en cessation des paiements, incapable de faire face à son passif exigible avec…

À la suite de la déclaration de cessation des paiements effectuée par l’entreprise, celle-ci a été convoquée à une audience. Les informations recueillies par le tribunal, notamment auprès du gérant de la SARL ALPES RESEAUX, ont confirmé que l’entreprise était en cessation des paiements, incapable de faire face à son passif exigible avec son actif…

À la suite de la déclaration de cessation des paiements effectuée par l’entreprise, celle-ci a été convoquée à une audience. Les informations recueillies par le tribunal, notamment auprès du gérant de la société, ont confirmé que l’entreprise se trouvait en situation de cessation des paiements, incapable de faire face à son passif exigible avec son…

L’URSSAF Rhône-Alpes a engagé une procédure judiciaire contre un entrepreneur individuel en raison de créances impayées s’élevant à 116 304 euros, correspondant à des cotisations sociales. Malgré plusieurs convocations, le débiteur ne s’est pas présenté, ni personne en son nom, ce qui a conduit l’URSSAF à demander l’ouverture d’une procédure collective. Le tribunal a constaté…

L’URSSAF Rhône Alpes a introduit une demande visant à ouvrir une procédure collective à l’égard de la SAS TECHNO BATIMENT, en raison d’une créance de 56 803 euros correspondant à des cotisations impayées. Malgré des tentatives de recouvrement infructueuses, le dirigeant de la SAS TECHNO BATIMENT a sollicité la liquidation judiciaire de sa société, se…

L’URSSAF Rhône Alpes a introduit une demande d’ouverture d’une procédure collective à l’égard de la SARL RGT DIFFUSION, en raison d’une créance impayée de 29 278 euros correspondant à des cotisations sociales. Malgré des convocations régulières, le défendeur ne s’est pas présenté, ni personne en son nom, lors de la chambre du conseil. L’URSSAF a…

Une entreprise, désignée comme la SAS TWIN ROBOTICS, a sollicité l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire suite à une déclaration de cessation des paiements. Convoquée à l’audience, l’entreprise a été examinée par le tribunal, qui a recueilli des informations auprès de son directeur général. Ces éléments ont confirmé que l’entreprise ne pouvait plus faire face…

Une entreprise, désignée comme la SAS Seconde Lune, a sollicité l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire suite à une déclaration de cessation des paiements. Convoquée à une audience, l’entreprise a été examinée par le tribunal, qui a recueilli des informations auprès de la dirigeante de la société. Les éléments présentés ont démontré que l’entreprise ne…

L’URSSAF Rhône Alpes a introduit une demande d’ouverture d’une procédure collective à l’égard de la SAS LMDC AGENCEMENT DESIGN, en raison d’une créance impayée de 26 303 euros correspondant à des cotisations sociales. Malgré une convocation régulière, le défendeur ne s’est pas présenté, ni personne en son nom, lors de l’audience. L’URSSAF a justifié sa…