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Tribunal Administratif de Nîmes, 17 avril 2023
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Le déploiement de la 5G soulève des enjeux juridiques complexes, notamment concernant les pouvoirs des maires. Dans une affaire récente, le tribunal administratif de Nîmes a ordonné au maire de Bouillargues de délivrer une autorisation d’installation d’antenne, malgré son opposition. L’opérateur TDF a démontré l’insuffisance de la couverture 5G dans la commune, justifiant ainsi l’urgence…
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Tribunal administratif de Nîmes, 29 septembre 2022, n° 1903242
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Au cours d’un procès, les écrits outrageants, injurieux ou diffamatoires peuvent être supprimés à la demande de la partie lésée. Cependant, pour justifier cette suppression, les propos doivent dépasser le simple dénigrement et revêtir un caractère véritablement injurieux. Selon l’article L. 741-2 du code de justice administrative, les juges peuvent ordonner la suppression de tels…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal administratif,Tribunal Administratif de Nîmes
Tribunal administratif de Nîmes, 29 septembre 2022
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Les contestations relatives aux prestations intellectuelles avec les personnes publiques sont régies par des règles spécifiques. Selon l’article 40.1 du décret du 26 décembre 1978, tout différend doit être formalisé par un mémoire de réclamation, remis à la personne responsable du marché. Cette dernière a deux mois pour notifier sa décision, l’absence de réponse valant…
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Tribunal administratif de Nîmes, 29 septembre 2022, n° 1903242
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Au cours d’un procès, les écrits outrageants, injurieux ou diffamatoires peuvent être supprimés à la demande de la partie lésée. Cependant, pour justifier cette suppression, les propos doivent dépasser le simple dénigrement et revêtir un caractère véritablement injurieux. Selon l’article L. 741-2 du code de justice administrative, les juges peuvent ordonner la suppression de tels…
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Tribunal Administratif de Nîmes, 17 avril 2023
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Le déploiement de la 5G soulève des enjeux juridiques complexes, notamment concernant les pouvoirs des maires. Dans une affaire récente, le tribunal administratif de Nîmes a ordonné au maire de Bouillargues de délivrer une autorisation d’installation d’antenne, malgré son opposition. L’opérateur TDF a démontré l’insuffisance de la couverture 5G dans la commune, justifiant ainsi l’urgence…
