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Tribunal judiciaire de Créteil, 6 février 2025, RG n° 24/01392
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Parties en présence Les demandeurs incluent plusieurs individus, dont Madame [L] [O], Monsieur [E] [O], et Madame [Z] [H], ainsi qu’une société de généalogistes. Tous sont représentés par Maître Jean-Daniel Dechezelles, avocat au barreau de Paris. Les défendeurs sont Monsieur [A] [O] et Monsieur [T] [O], ce dernier n’étant pas représenté lors des débats. Contexte…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 6 février 2025, RG n° 24/02584
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Contexte de la succession Le dirigeant d’entreprise, Mme [N] [K], est décédée le [Date décès 1] 2023, laissant derrière elle neuf héritiers, à savoir une héritière, un héritier, deux héritières, et quatre héritiers. La gestion de la succession a été confiée à un notaire, Me [G] [Z], qui a identifié les actifs successoraux, incluant une…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 24/55119
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une procédure accélérée au fond, rendue le 6 février 2025, impliquant plusieurs demandeurs et une défenderesse. Les demandeurs, représentés par un avocat, sont des héritiers d’un terrain attribué à deux cohéritiers décédés, tandis que la défenderesse est la veuve de l’un d’eux. Historique des décisions judiciaires Un acte de liquidation…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 6 février 2025, RG n° 23/03996
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Constitution du Prêt Immobilier La Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] (la banque) a accordé un prêt immobilier de 45 000 € à un emprunteur, remboursable à un taux débiteur de 4,53%. En raison d’impayés, la banque a engagé une procédure judiciaire contre l’emprunteur pour obtenir le paiement du solde dû. Décès de l’Emprunteur…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 6 février 2025, RG n° 24/01392
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Parties en présence Les demandeurs incluent plusieurs individus, tous de nationalité française, ainsi qu’une société de généalogistes. Parmi eux, on trouve Madame [L] [O], Monsieur [E] [O], Madame [Z] [H], Monsieur [P] [O], Madame [J] [O], Madame [S] [I], Monsieur [A] [I], Monsieur [V] [I], et Madame [G] [I]. Ils sont représentés par Maître Jean-Daniel…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 6 février 2025, RG n° 23/03996
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Constitution du Prêt Immobilier La Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] (la banque) a accordé un prêt immobilier de 45 000 € à un emprunteur, remboursable à un taux débiteur de 4,53%. En raison d’impayés, la banque a engagé une procédure judiciaire contre l’emprunteur pour obtenir le paiement du solde dû. Décès de l’Emprunteur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 24/54801
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Contexte de l’affaire Cette affaire concerne la succession d’un défunt, désignée par un mandataire successoral, qui a été confrontée à des conflits entre les héritiers. Le défunt, un propriétaire d’immeuble, a laissé derrière lui une épouse et un fils unique. Après le décès de l’épouse, le fils a hérité des biens, mais des complications sont…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 6 février 2025, RG n° 24/00996
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Exposé du Litige L’affaire concerne une assignation à comparaître devant le tribunal judiciaire de Créteil, initiée par M. [E] [J] à l’encontre de Mme [C] [R] le 11 juin 2024. M. [J] demande une avance en capital dans le cadre du partage de l’indivision qui existait entre eux. Lors de l’audience du 19 décembre 2024,…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 6 février 2025, RG n° 24/01392
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Parties en présence Les demandeurs incluent plusieurs individus, dont Madame [L] [O], Monsieur [E] [O], et Madame [Z] [H], ainsi qu’une société de généalogistes. Ils sont représentés par Maître Jean-Daniel Dechezelles. Les défendeurs sont Monsieur [A] [O] et Monsieur [T] [O], ce dernier n’étant pas représenté lors des débats. Contexte de l’affaire Les demandeurs ont…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 6 février 2025, RG n° 21/01323
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Décès et Succession Le défunt, un père, est décédé en 2017, laissant derrière lui plusieurs héritiers, dont ses enfants issus d’un premier mariage, son conjoint survivant, et sa fille adoptive. Les héritiers n’ont pas réussi à partager la succession de manière amiable, ce qui a conduit le conjoint survivant à assigner les enfants en partage…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 22-17.717
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Décès et testament de [M] [W] [M] [W] est décédée le 29 février 2012. Dans son testament olographe daté du 25 avril 1997, elle a désigné l’Association diocésaine de [Localité 10] comme légataire universel, tandis que plusieurs membres de sa famille, dont Mmes [F], [Z] [H], [J] [H] et MM. [F], [L] [O], [A] [O],…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 6 février 2025, RG n° 21/01323
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Décès et Succession Le défunt, un père, est décédé en 2017, laissant derrière lui plusieurs héritiers, dont ses enfants issus d’un premier mariage, son conjoint survivant, et sa fille adoptive. Les héritiers n’ont pas réussi à partager la succession de manière amiable, ce qui a conduit le conjoint survivant à assigner les enfants en partage…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 22-17.717
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Décès et testament de [M] [W] [M] [W] est décédée le 29 février 2012. Dans son testament olographe daté du 25 avril 1997, elle a désigné l’Association diocésaine de [Localité 10] comme légataire universel, tandis que plusieurs membres de sa famille, dont Mmes [F], [Z] [H], [J] [H] et MM. [F], [L] [O], [A] [O],…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 23-22.098
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre une décision antérieure. Il a été déterminé que ces moyens n’étaient pas suffisants pour justifier une cassation de la décision contestée. Rejet du pourvoi En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 23/13926
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Contexte de l’Affaire Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] a engagé une procédure judiciaire contre la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme, en tant que curateur à la succession vacante de M. [Z] [J]. Cette action vise à obtenir le paiement d’arriérés de charges de copropriété, avec une audience prévue pour le 4…
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Cour d’appel de Douai, 6 février 2025, RG n° 22/01718
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Résumé de l’affaire Dans cette affaire, le tribunal judiciaire de Saint-Omer a rendu un jugement le 25 février 2022, déclarant la société [R] [I] recevable dans ses demandes. En revanche, un dirigeant d’entreprise, désigné comme M. [J] [G], a été déclaré irrecevable dans ses demandes reconventionnelles concernant la perte vénale d’un immeuble et la reconstruction…
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Tribunal judiciaire d’Évreux, 5 février 2025, RG n° 24/04092
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Contexte de la succession Le défunt, un héritier, est décédé en 2012, laissant derrière lui une succession à gérer. Ses héritiers comprennent son épouse, une fille et une autre fille. En raison de la complexité de la situation successorale, un administrateur judiciaire a été désigné comme mandataire successoral par le tribunal en 2017, afin de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 25/80004
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Décès et héritiers Le dirigeant d’entreprise [U] [K] est décédé le [Date décès 6] 2015, laissant pour héritiers ses enfants, à savoir un héritier [P] [K], une héritière [J] [K] épouse [G], un héritier [H] [K], et son conjoint survivant, une héritière [A] [F]. Jugements et procédures Par jugement prononcé le 31 mai 2017, le…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 22-22.618
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Décès et héritiers Le 12 juin 2017, un défunt, désigné comme un auteur, est décédé, laissant derrière lui des héritiers, à savoir deux enfants et une épouse, qui forment les consorts de l’auteur. Créance et sommation Le 17, 18 et 19 juillet 2019, le syndicat des copropriétaires de la copropriété concernée a sommé les héritiers…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 5 février 2025, RG n° 14/25970
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Décès et Successions Le décès d’une défunte, désignée comme une victime, a eu lieu en 2005, laissant derrière elle un conjoint survivant, un vendeur, et des enfants, dont un héritier principal. Ce dernier a reçu divers biens, y compris un fonds de commerce familial et plusieurs propriétés, par le biais de donations et d’un testament.…
