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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 20/00876
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Circonstances de l’accident Le 16 juin 2016, Mme [H] [S] a subi un accident du travail en se cognant le genou gauche contre un bac. Elle a immédiatement consulté un médecin, qui a établi un certificat médical faisant état d’un traumatisme, d’une tuméfaction et d’une douleur avec impotence fonctionnelle. La S.A.S. [5] a déclaré cet…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 24/02085
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Contexte de l’Affaire M. [J] [V] a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 26 janvier 2024, dans un litige l’opposant à la [7], dont l’Urssaf [8] a hérité des droits. Audience et Absence de M. [V] Lors de l’audience du 17 décembre 2024, M. [V] n’était ni présent ni…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 24/02093
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Appel de M. [H] [W] M. [H] [W] a interjeté appel du jugement N°RG 19/00050 rendu le 26 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l’opposant à l’Urssaf, venant aux droits de la [10] et de la [5]. Audience du 17 décembre 2024 Lors de l’audience du 17 décembre 2024 à…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 7 février 2025, RG n° 22/14710
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Contexte du litige A l’issue d’un contrôle sur l’application des législations de sécurité sociale, l’URSSAF a notifié à la société un redressement pour un montant total de 7 802 euros, concernant les années 2015, 2016 et 2017. Après des échanges d’observations, une mise en demeure a été émise le 4 avril 2019, portant le montant…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 7 février 2025, RG n° 22/14724
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Contexte du litige A l’issue d’un contrôle sur l’application des législations de sécurité sociale, l’URSSAF a notifié à la société cotisante une lettre d’observations le 6 novembre 2018, indiquant deux chefs de redressement totalisant 8 199 euros. Après des échanges, une mise en demeure a été émise le 4 avril 2019, portant le montant à…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 23/03169
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Appel de Mme [B] [D] [F] Mme [B] [D] [F] a interjeté appel du jugement 15/05591 rendu le 1er Juin 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, dans un litige l’opposant à la [5]. Radiation de l’affaire Par arrêt du 18 Juin 2021, la Cour a ordonné la radiation de l’affaire…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 24/02092
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Contexte de l’Affaire M. [I] [X] a interjeté appel du jugement N°RG 19/00049 rendu le 26 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l’opposant à l’Urssaf, qui est venue aux droits de la [10] et de la [5]. Les faits de l’affaire ont été exposés dans la décision contestée, à laquelle…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 24/02091
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Contexte de l’Affaire M. [X] [B] a interjeté appel du jugement N°RG 16/03854 rendu le 26 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l’opposant à l’Urssaf, qui est venue aux droits de la [10] et de la [5]. Les faits de la cause ont été exposés dans la décision déférée, à…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 7 février 2025, RG n° 22/14732
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Contexte du litige A l’issue d’un contrôle sur l’application des législations de sécurité sociale, l’URSSAF a notifié à la société un redressement pour un montant total de 7 701 euros, suivi d’une mise en demeure de 9 286 euros. Ce montant comprenait des cotisations, des majorations de redressement et des majorations de retard. Opposition et…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 7 février 2025, RG n° 23/04158
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Refus d’indemnisation Par décision du 9 août 2019, la [3] a notifié à Mme [R] [G] un refus d’indemnisation de son congé prénatal débutant le 16 juillet 2019. Recours amiable et contestation Mme [R] [G] a saisi la commission de recours amiable, qui a confirmé le refus par décision notifiée le 18 novembre 2019. Par…
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Cour d’appel de Versailles, 6 février 2025, RG n° 23/00733
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Affiliation à la Cipav M. [X] [V] a été affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) durant plusieurs périodes, d’abord en tant que consultant de juillet 1997 à décembre 2001, puis de juillet 2008 à décembre 2010, et enfin en tant qu’auto-entrepreneur de janvier 2011 à décembre 2013. Demande de liquidation…
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Cour d’appel de Versailles, 6 février 2025, RG n° 23/00229
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un conseiller qui a exercé son activité de 2014 à 2020. En juillet 2021, une caisse de sécurité sociale a signifié une contrainte à ce conseiller pour un montant de 13 520,66 euros, correspondant aux cotisations dues pour les années 2017 à 2019. Opposition à la contrainte Le 13 juillet…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 22-20.770
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Contexte de l’affaire Selon l’arrêt attaqué du 5 juillet 2022, Mme [X], salariée de la société ZF Boutheon, a déclaré une maladie professionnelle qui a été prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire. Appel de la caisse La caisse a formé appel d’un jugement du tribunal judiciaire qui avait déclaré…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 23/04110
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un demandeur, désigné comme un assuré, a contesté la décision de la Caisse de mutualité sociale agricole d’Ile de France (MSA) concernant la suspension de sa pension vieillesse. Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a été saisi le 25 février 2014 pour examiner cette contestation. Historique…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 23/01879
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Contexte de l’affaire Monsieur [K] [Y] a saisi le tribunal le 5 juin 2023 pour former opposition à une contrainte délivrée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) le 12 mai 2023. Cette contrainte s’élevait à 14 175,14 euros, correspondant à un indu lié à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Arguments de la…
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Cour d’appel de Toulouse, 6 février 2025, RG n° 23/03113
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un assuré, un retraité né en 1957, qui a sollicité la validation de trimestres supplémentaires auprès de la caisse d’assurance retraite et santé au travail (CARSAT) Midi Pyrénées. À partir du 1er octobre 2019, cet assuré a commencé à percevoir sa retraite personnelle. Demande de validation des trimestres Par un…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 22-20.770
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Contexte de l’affaire Selon l’arrêt attaqué du 5 juillet 2022, Mme [X], salariée de la société ZF Boutheon, a déclaré une maladie professionnelle qui a été prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire. Appel de la caisse La caisse a formé appel d’un jugement d’un tribunal judiciaire qui avait déclaré…
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Cour d’appel de Toulouse, 6 février 2025, RG n° 23/03113
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Contexte de l’affaire Un retraité, désigné ici comme un assuré, a sollicité la validation de trimestres supplémentaires auprès de la caisse d’assurance retraite et santé au travail (CARSAT) Midi Pyrénées. Cette demande a été formulée par courrier en décembre 2021, dans le but d’obtenir la reconnaissance de 36 trimestres supplémentaires pour différentes périodes de travail.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 23/03140
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Contexte de l’affaire Monsieur [J] a formé un recours le 5 septembre 2023 contre la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 5], qui avait rejeté sa contestation concernant la date de consolidation de ses blessures suite à un accident du travail survenu le 19 septembre 2017.…
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Cour d’appel de Versailles, 6 février 2025, RG n° 23/02654
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Contexte de l’affaire La caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a notifié à une veuve, désignée ici comme la bénéficiaire, un indu de 56 875,31 euros. Cette somme correspondait aux arrérages d’une rente accident du travail versée à son époux, décédé le 9 août 2014. La caisse a soutenu que la rente n’aurait…
