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Cour d’appel d’Amiens, 11 avril 2025, RG n° 25/00026
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La société Chaussons Matériaux a formé un appel le 20 février 2025, suite à une ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal de commerce de Beauvais le 6 février 2025. Par acte de commissaire de justice, elle a assigné la société ALFI ADLER à comparaître devant le premier président statuant en référé le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 avril 2025, RG n° 25/51391
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Dans cette affaire, une partie demanderesse a introduit une assignation en référé le 10 février 2025, sollicitant des mesures d’instruction en raison d’un litige potentiel. Le Président a entendu les conseils des parties et a pris en compte les réserves formulées par la partie défenderesse. Par une ordonnance du 26 novembre 2024, un expert a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 avril 2025, RG n° 25/51125
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Dans cette affaire, une partie demanderesse a introduit une assignation en référé le 11 février 2025, sollicitant des mesures d’instruction en raison d’un litige potentiel. Le Président a entendu les conseils des parties et a pris en compte les protestations et réserves formulées par la partie défenderesse. Par une ordonnance du 8 octobre 2024, un…
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Cour d’appel de Rouen, 11 avril 2025, RG n° 22/01264
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Le 14 avril 2022, une demande d’appel a été formulée par une partie appelante suite à un jugement rendu le 21 mars 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire du Havre. L’audience prévue pour le 3 avril 2025 a vu la partie appelante régulièrement convoquée, mais elle ne s’est pas présentée. Conformément aux dispositions…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 avril 2025, RG n° 25/50972
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Dans cette affaire, une partie demanderesse a saisi le tribunal par une assignation en référé, datée des 4 et 5 février 2025, afin de solliciter des mesures d’instruction préalables à un éventuel procès. L’ordonnance du 19 mars 2024 avait désigné un expert pour examiner les faits en question. Conformément à l’article 145 du code de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 11 avril 2025, RG n° 25/00135
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Le Tribunal judiciaire de Bobigny a examiné une affaire opposant une société spécialisée dans le secteur des métaux et un individu résidant en Belgique. La société Auber Métaux, représentée par un avocat, a initié une procédure en référé pour obtenir une décision rapide concernant un litige. L’audience s’est tenue le 21 mars 2025, mais l’individu…
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Cour d’appel de Paris, 10 avril 2025, RG n° 25/01062
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Dans cette affaire, un appelant a décidé de se désister de son appel, ce qui a conduit à une procédure d’extinction de l’instance. Selon les articles 400 et suivants, ainsi que les articles 787 et 907 du code de procédure civile, le désistement de l’appel est considéré comme parfait, ce qui signifie qu’il a été…
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Cour d’appel de Versailles, 10 avril 2025, RG n° 25/00600
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La S.A.S.U. COLLECTIF VERT a interjeté appel d’une décision rendue le 9 janvier 2025 par le Tribunal des Activités Économiques de Nanterre. Cette décision concernait un litige opposant la S.A.S.U. COLLECTIF VERT au Procureur Général, à l’Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES – URSSAF IDF, ainsi qu’à la S.E.L.A.R.L.…
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Cour d’appel de Paris, 10 avril 2025, RG n° 25/03671
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Dans cette affaire, une victime et un appelant ont tenté de contester un jugement rendu par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Sens le 14 janvier 2025. Conformément aux dispositions de l’article R.121-20 du code des procédures civiles d’exécution et des articles 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile, il est…
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Cour d’appel de Nîmes, 10 avril 2025, RG n° 24/01980
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Une locataire de l’OPH Logis Cévenols a subi un accident dans son jardin le 15 octobre 2021, entraînant des dommages corporels. Elle a assigné la SA SMACL, l’OPH Logis Cévenols et la CPAM de l’Hérault devant le tribunal judiciaire d’Alès, demandant une expertise médicale et une provision de 10 000 euros pour ses préjudices. Le…
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Cour d’appel de Versailles, 10 avril 2025, RG n° 25/00858
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La S.A. CREDIT MUTUEL LEASING a interjeté appel d’une décision rendue le 20 janvier 2025 par le Tribunal de Commerce de Pontoise, dans une affaire l’opposant à la S.A.R.L. KENITRA et à la S.E.L.A.R.L. MMJ. Cette dernière est impliquée en tant que liquidateur judiciaire de la société KENITRA, qui est en liquidation judiciaire. L’appel a…
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Cour d’appel de Paris, 10 avril 2025, RG n° 24/19842
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Dans cette affaire, un appelant a décidé de se désister de son appel par le biais de conclusions datées du 10 janvier 2025. Ce désistement a été effectué conformément aux articles 400 et suivants, 787 et 906 du code de procédure civile. Les intimées, quant à elles, n’ont pas constitué de défense, ce qui a…
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Cour d’appel de Paris, 10 avril 2025, RG n° 24/14056
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Le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement le 2 juillet 2024, condamnant la société civile de moyens du [Adresse 1] à verser à la société Xerox Financial Services une somme de 23.816,75 €, avec intérêts, ainsi qu’une pénalité de 40 € pour retard de paiement. La société Sacom a été condamnée à garantir…
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Cour d’appel de Rouen, 10 avril 2025, RG n° 24/03984
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Par arrêt du 7 novembre 2024, la chambre de proximité de la cour d’appel de Rouen a statué sur une affaire opposant une société par actions simplifiée (SAS) et une société civile immobilière (SCI). Dans sa décision, la cour a confirmé le jugement initial, condamnant la SCI, partie succombante, à payer les dépens d’appel à…
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Tribunal judiciaire de Nice, 10 avril 2025, RG n° 24/04036
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Le Syndicat des propriétaires LE CARLO, situé au 2 rue du Général Tordo à Nice, a assigné des copropriétaires en date du 15 octobre 2024. L’action visait à obtenir le paiement d’une somme totale de 1729,46 € incluant toutes charges, ainsi que des intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 26 novembre…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 10 avril 2025, RG n° 25/00392
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Dans cette affaire, un demandeur a engagé une procédure contre un défendeur devant le tribunal de proximité. Le demandeur, un particulier, a comparu en personne lors de l’audience qui s’est tenue le 13 mars 2025. En revanche, le défendeur, également un particulier, n’était ni présent ni représenté lors des débats. Le litige a été examiné…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 avril 2025, RG n° 20/09211
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Le 10 avril 2025, une audience publique a été tenue par deux vice-présidentes, dans le cadre d’une affaire opposant une société à responsabilité limitée et deux individus. La société, désignée comme la S.A.R.L. SEICE, avait initialement engagé une action judiciaire contre un vendeur et une vendeuse, suite à une assignation délivrée le 28 septembre 2020.…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 10 avril 2025, RG n° 18/07630
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Dans cette affaire, une société a décidé de se désister de sa demande en cours devant le Tribunal judiciaire de Lyon. Ce désistement a été effectué par l’intermédiaire de son conseil lors de l’audience. Conformément à l’article 394 du Code de procédure civile, le demandeur a la possibilité de mettre fin à l’instance en se…
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Cour d’appel de Paris, 10 avril 2025, RG n° 25/01688
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Dans cette affaire, les appelants, qui avaient initialement introduit un appel, ont décidé de se désister de leur action. Ce désistement a été jugé comme étant parfait, ce qui signifie qu’il a été effectué dans les règles et sans conditions. En conséquence, la Cour a constaté l’extinction de l’instance, ce qui implique que la procédure…
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Cour d’appel de Lyon, 10 avril 2025, RG n° 22/04863
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Dans cette affaire, une partie appelante a décidé de se désister de son appel, ce qui a conduit à une série de conclusions et d’acceptations de désistement. L’ordonnance de clôture de la procédure, prononcée le 26 septembre 2023, a été révoquée en raison d’une évolution significative de la procédure, considérée comme une cause grave justifiant…
