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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-19.747
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 7] le 6 février 2025.
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 24/07800
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Ordonnance de clôture Le 18 décembre 2024, une ordonnance de clôture a été émise dans le cadre d’une affaire judiciaire. Révocation de la clôture En vertu de l’article 803 du code de procédure civile, il a été décidé de révoquer cette ordonnance de clôture pour assurer une bonne administration de la justice. Renvoi de l’affaire…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-19.814
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 2] le 6 février 2025.
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 23-13.331
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 23/05391
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une ordonnance de clôture a été émise le 12 décembre 2024. Cette décision a été prise en vertu de l’article 803 du code de procédure civile, qui régit les conditions de clôture des débats. Éléments déterminants Il a été constaté, à travers les conclusions d’un dirigeant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 23/11440
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Contexte de la Procédure Dans le cadre de la procédure civile, il a été constaté que l’affaire est en état d’être jugée au fond, conformément aux articles 799 et suivants du code de procédure civile. Les délais pour la communication des pièces et pour conclure sont désormais expirés, ce qui a conduit à la demande…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-19.340
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une conseillère référendaire déléguée a été chargée d’examiner un pourvoi. Ce dernier a été soumis par une partie en quête de révision d’une décision antérieure. Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire a constaté la déchéance du pourvoi, ce qui signifie que la demande de révision a été…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 23-10.008
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Résumé des moyens de cassation Les moyens de cassation du pourvoi principal, qui ont été présentés contre l’arrêt attaqué, ainsi que le moyen de cassation du pourvoi additionnel, invoqué contre l’ordonnance attaquée, ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Décision de la Cour En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Cour d’appel de Chambéry, 6 février 2025, RG n° 24/00901
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un appelant a tenté de contester une décision judiciaire. Cependant, il n’a pas respecté le délai légal pour signifier sa déclaration d’appel à l’intimé, ce qui a soulevé des questions sur la validité de sa démarche. Non-respect des Délais Légaux L’appelant n’a pas signifié la déclaration d’appel dans le…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 6 février 2025, RG n° 24/01673
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise a été impliqué dans un litige concernant un acte de cautionnement. Le juge a été saisi pour déterminer la compétence territoriale du tribunal en fonction des dispositions du Code de Procédure Civile. Compétence territoriale Selon l’article 42 du Code de Procédure Civile, le tribunal compétent est…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-19.589
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une conseillère référendaire déléguée a été chargée d’examiner un pourvoi. Ce dernier a été soumis par une partie impliquée dans un litige juridique, mais les circonstances entourant ce pourvoi ont conduit à une évaluation approfondie de sa validité. Décision de la conseillère référendaire Après avoir examiné les éléments du…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 6 février 2025, RG n° 23/03833
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre de la procédure civile, l’affaire a été examinée selon les articles 384, 400 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile. Désistement d’Appel Un appelant, désigné ici comme une partie ayant engagé une action en appel, a décidé de se désister de son appel contre une…
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Cour d’appel de Paris, 6 février 2025, RG n° 24/00239
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une partie, désignée ici comme l’appelante, a décidé de se désister de son appel par un courrier daté du 02 décembre 2024. Ce désistement a été effectué conformément aux articles 400 et suivants ainsi qu’à l’article 941 du code de procédure civile. Validité du Désistement Le…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-10.214
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un pourvoi formé par un dirigeant d’entreprise, qui contestait une décision antérieure. Après analyse, la Cour a conclu que le moyen de cassation invoqué n’était pas suffisant pour justifier une annulation de la décision attaquée. Rejet du pourvoi En vertu de l’article 1014,…
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Cour d’appel de Bordeaux, 6 février 2025, RG n° 24/05150
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une société par actions simplifiée unipersonnelle (S.A.S.U.) engagée dans le secteur de la restauration, représentée par son avocat, a formé un appel contre une ordonnance rendue par le Président d’un tribunal local. L’appel a été déposé suite à une décision prise le 21 octobre 2024. Parties Impliquées D’une part,…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-19.421
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 3] le 6 février 2025.
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 22-23.360
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, elle a conclu que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée. Rejet du pourvoi En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi formulé…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-19.105
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable ou valide. Date et lieu de la décision La décision a été rendue à [Localité 7] le 6 février 2025.
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-14.225
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Radiation de l’affaire L’affaire portant le numéro G 24-14.225 a été radiée, ce qui signifie qu’elle n’est plus active dans le système judiciaire. Conditions de réinscription Conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation, à condition de justifier de l’exécution de la décision…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 22-23.555
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Décision de la Cour En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Conséquences financières La Cour…
