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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 24/05944
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Déclaration d’appel Monsieur [G] [S] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Paris le 26 juillet 2024, par une déclaration d’appel datée du 27 septembre 2024. Désistement de l’appel Le 18 décembre 2024, Monsieur [G] [S] a notifié par voie électronique son désistement de l’appel et de son action. Position…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 24/02087
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Appel de M. [L] [Z] M. [L] [Z] a interjeté appel du jugement N°RG 16/02155 rendu le 26 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l’opposant à l’Urssaf. Exposition des faits Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 24/07570
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Contexte de l’Appel La SAS Media Immo a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes d’Evry Courcouronnes le 24 octobre 2024, par déclaration d’appel datée du 02 décembre 2024. Désistement de l’Appel Le 06 janvier 2025, la SAS Media Immo a notifié par voie électronique son désistement de l’appel ainsi que de…
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Cour d’appel d’Amiens, 7 février 2025, RG n° 21/05576
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Demande initiale de la société [7] Par acte délivré le 7 novembre 2019, la société [7] a introduit un recours devant la Cour, demandant la déclaration de la recevabilité de son recours, la constatation d’une anomalie dans la masse salariale de 2017, l’infirmation d’une décision antérieure de la [5], ainsi que la rectification du taux…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 24/04207
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Déclaration d’appel La SAS Next Immobilier a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Meaux le 13 juin 2024, par une déclaration d’appel datée du 08 juillet 2024. Désistement de l’appel Le 12 décembre 2024, la SAS Next Immobilier a notifié par voie électronique son désistement de l’appel. Constitution d’avocat Monsieur…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 21/02948
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FAITS Mme [B] [R] épouse [J] a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Créteil le 27 janvier 2021, dans un litige l’opposant à la Caisse. L’appel a été enregistré le 3 mars 2021. PROCÉDURE Lors de l’audience du 21 juin 2024, Mme [J] n’était ni présente ni représentée. Elle avait demandé…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 24/04209
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Déclaration d’appel La SAS Next Immobilier a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Meaux le 13 juin 2024, par une déclaration d’appel datée du 08 juillet 2024. Désistement de l’appel Le 12 décembre 2024, la SAS Next Immobilier a notifié par voie électronique son désistement de l’appel. Constitution d’avocat Madame…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 22/04977
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Déclaration d’appel Monsieur [F] [H] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Longjumeau le 9 mars 2022, par une déclaration d’appel datée du 28 avril 2022. Désistement de l’appel Le 12 décembre 2024, Monsieur [F] [H] a notifié par voie électronique son désistement de l’appel. Constitution de la SAS Saclay…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 7 février 2025, RG n° 24/11674
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Demande de jonction d’instances La demande présentée a conduit à l’examen de plusieurs instances judiciaires. Références légales Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été invoqués pour justifier la décision. Ordonnance de jonction Il a été ordonné de joindre les instances numérotées N° RG 24/11674 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGA au…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 23/06216
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Contexte de l’Affaire Monsieur [U] [Y] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Créteil le 04 août 2023, par une déclaration d’appel datée du 23 septembre 2023. Désistement de l’Appel Le 11 juillet 2024, Monsieur [U] [Y] a notifié par voie électronique son désistement de l’appel ainsi que de son…
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Cour d’appel de Nîmes, 7 février 2025, RG n° 23/01533
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 23/01533 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IZYH. Injonction aux héritiers Une injonction a été délivrée aux héritiers de l’appelant, mais celle-ci est restée sans effet. Défaut de diligences Il a été constaté un défaut de diligences de la part des parties impliquées dans…
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Cour d’appel de Paris, 7 février 2025, RG n° 24/03860
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Déclaration d’appel Monsieur [H] [K] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Paris le 29 avril 2024, par une déclaration d’appel datée du 24 juin 2024. Désistement de l’appel Le 12 décembre 2024, Monsieur [H] [K] a notifié par voie électronique son désistement de l’appel ainsi que de son action.…
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Cour d’appel de Nîmes, 7 février 2025, RG n° 24/00132
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Désistement de l’action Madame [C] veuve [G] a décidé de se désister de son action et de son instance d’appel contre la SARL [Adresse 8]. Acceptation du désistement L’intimée a accepté ce désistement et a précisé qu’en échange, elle renonçait à poursuivre l’exécution du jugement rendu par le tribunal judiciaire d’Alès le 17 octobre 2023.…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-19.259
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 4] le 6 février 2025. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 23-12.879
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Contexte de l’affaire Les sociétés Loc Maria et Loc Maria biscuits ont interjeté appel d’un jugement rendu par un tribunal de commerce, qui avait déclaré certaines de leurs demandes irrecevables et d’autres mal fondées. En parallèle, les sociétés Jacquet Brossard et Jacquet Brossard distribution ont vu leurs demandes reconventionnelles rejetées. Procédure judiciaire Les deux affaires…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 23/03346
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Opposition à la contrainte Par courrier daté du 28 septembre 2023, Madame [F] [I] [Y] épouse [L] [C] a formé opposition à l’exécution d’une contrainte signifiée à son encontre le 18 septembre 2023. Cette contrainte a été émise à la demande de l’U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE pour le recouvrement d’une somme de 23…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-19.656
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris la décision de constater la déchéance du pourvoi. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 3] le 6 février 2025. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 22-23.570
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Contexte de l’Affaire Le 4 janvier 2021, M. [C] a interjeté appel d’un jugement rendu par un conseil de prud’hommes, qui avait débouté ses demandes contre la société FDTP. L’affaire a été portée devant la cour d’appel de Douai, qui a examiné les arguments de M. [C] concernant l’effet dévolutif de son appel. Arguments de…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 23-21.530
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Décision de la Cour En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Condamnation aux dépens La…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-19.562
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 2] le 6 février 2025. Accéder immédiatement à ce…
