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Cour d’appel de Grenoble, 28 mai 2024
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La cour a statué sur la demande de Mme [K] visant à supprimer des passages des conclusions de l’appelant, M. [B]. Selon l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, les juges peuvent ordonner la suppression de propos injurieux, mais Mme [K] n’a pas démontré en quoi les termes utilisés étaient outrageants. Les expressions…
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Cour d’appel de Grenoble, 28 mai 2024
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La cour a statué sur la demande de Mme [K] visant à supprimer des passages des conclusions de l’appelant, M. [B]. Selon l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, les juges peuvent ordonner la suppression de propos injurieux, mais Mme [K] n’a pas démontré en quoi les termes utilisés étaient outrageants. Les expressions…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-Provence, 22 mai 2024
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Dans cette affaire, M. [T] [F] a intenté une action en diffamation contre Mme [R] [I], suite à des allégations mensongères qui auraient porté atteinte à son honneur. Le tribunal a déclaré l’action irrecevable pour cause de prescription, M. [F] n’ayant pas respecté le délai de trois mois prévu par la loi du 29 juillet…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-Provence, 22 mai 2024
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Dans cette affaire, M. [T] [F] a intenté une action en diffamation contre Mme [R] [I], suite à des allégations mensongères qui auraient porté atteinte à son honneur. Le tribunal a déclaré l’action irrecevable pour cause de prescription, M. [F] n’ayant pas respecté le délai de trois mois prévu par la loi du 29 juillet…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-Provence, 22 mai 2024
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Dans cette affaire, M. [T] [F] a intenté une action en diffamation contre Mme [R] [I], suite à des allégations mensongères qui auraient porté atteinte à son honneur. Le tribunal a déclaré l’action irrecevable pour cause de prescription, M. [F] n’ayant pas respecté le délai de trois mois prévu par la loi du 29 juillet…
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Cour d’appel de Nancy, 21 mai 2024
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L’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 garantit le libre exercice des droits de la défense en prévoyant une immunité pour les discours et écrits produits devant les tribunaux. Cette disposition vise à protéger la liberté d’expression, essentielle dans une démocratie, tout en encadrant les abus tels que les propos injurieux ou diffamatoires.…
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Cour d’appel de Toulouse, 21 mai 2024
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Dans cette affaire, les époux [O] ont introduit une intervention volontaire pour contester des accusations diffamatoires formulées par Mme [W] dans une correspondance personnelle. La cour a jugé que les imputations diffamatoires ne peuvent être considérées comme telles que si la lettre a été envoyée sans caractère confidentiel. En l’espèce, la lettre était strictement privée,…
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Cour d’appel de Nancy, 21 mai 2024
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L’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 garantit le libre exercice des droits de la défense en prévoyant une immunité pour les discours et écrits produits devant les tribunaux. Cette disposition vise à protéger la liberté d’expression, essentielle dans une démocratie, tout en encadrant les abus tels que les propos injurieux ou diffamatoires.…
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Cour d’appel de Nancy, 21 mai 2024
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L’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 garantit le libre exercice des droits de la défense en prévoyant une immunité pour les discours et écrits produits devant les tribunaux. Cette disposition vise à protéger la liberté d’expression, essentielle dans une démocratie, tout en encadrant les abus tels que les propos injurieux ou diffamatoires.…
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Cour d’appel de Toulouse, 21 mai 2024
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Dans cette affaire, les époux [O] ont introduit une intervention volontaire pour contester des accusations diffamatoires formulées par Mme [W] dans une correspondance personnelle. La cour a jugé que les imputations diffamatoires ne peuvent être considérées comme telles que si la lettre a été envoyée sans caractère confidentiel. En l’espèce, la lettre était strictement privée,…
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Cour d’appel de Toulouse, 21 mai 2024
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Dans cette affaire, les époux [O] ont introduit une intervention volontaire pour contester des accusations diffamatoires formulées par Mme [W] dans une correspondance personnelle. La cour a jugé que les imputations diffamatoires ne peuvent être considérées comme telles que si la lettre a été envoyée sans caractère confidentiel. En l’espèce, la lettre était strictement privée,…
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Cour d’appel de Paris, 16 mai 2024
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Dans l’affaire opposant M. [C] [R] à « Décideurs Magazine », la cour a confirmé que l’article publié ne portait pas atteinte à la présomption d’innocence. Bien que l’article évoque des accusations de corruption, il se base sur des éléments d’un communiqué de presse du Procureur, sans affirmer la culpabilité de M. [R]. La cour a précisé…
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Cour d’appel de Paris, 16 mai 2024
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Dans l’affaire opposant M. [C] [R] à « Décideurs Magazine », la cour a confirmé que l’article publié ne portait pas atteinte à la présomption d’innocence. Bien que l’article évoque des accusations de corruption, il se base sur des éléments d’un communiqué de presse du Procureur, sans affirmer la culpabilité de M. [R]. La cour a précisé…
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Cour d’appel de Paris, 16 mai 2024
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Dans l’affaire opposant M. [C] [R] à « Décideurs Magazine », la cour a confirmé que l’article publié ne portait pas atteinte à la présomption d’innocence. Bien que l’article évoque des accusations de corruption, il se base sur des éléments d’un communiqué de presse du Procureur, sans affirmer la culpabilité de M. [R]. La cour a précisé…
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Cour d’appel de Pau, 15 mai 2024
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Dans l’affaire de diffamation sur Facebook, la Cour d’appel de Pau a déclaré irrecevable l’appel de M. [Y] [P] et de la SAS [P] en raison de la prescription de leur action. Selon l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, l’action se prescrit après trois mois. Bien que les demandeurs aient assigné dans…
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Cour d’appel de Pau, 15 mai 2024
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Dans l’affaire de diffamation sur Facebook, la Cour d’appel de Pau a déclaré irrecevable l’appel de M. [Y] [P] et de la SAS [P] en raison de la prescription de leur action. Selon l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, l’action se prescrit après trois mois. Bien que les demandeurs aient assigné dans…
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Cour d’appel de Pau, 15 mai 2024
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Dans l’affaire de diffamation sur Facebook, la Cour d’appel de Pau a déclaré irrecevable l’appel de M. [Y] [P] et de la SAS [P] en raison de la prescription de leur action. Selon l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, l’action se prescrit après trois mois. Bien que les demandeurs aient assigné dans…
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Cour de cassation, 14 mai 2024
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L’affaire de M. [E] soulève des questions cruciales sur la liberté d’expression et la provocation à la haine. Poursuivi pour avoir associé des individus à des actes terroristes dans un tweet, il a été condamné pour provocation publique à la haine. La cour a jugé que ses propos incitaient à l’hostilité envers M. [J], un…
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Cour de cassation, 14 mai 2024
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Dans l’affaire de M. [J], condamné pour diffamation envers des fonctionnaires municipaux, la Cour de cassation a souligné l’importance d’une analyse rigoureuse des éléments de preuve présentés par le prévenu. Les juges doivent évaluer si les propos diffamatoires s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante. En l’espèce, la cour…
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Cour de cassation, 14 mai 2024
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L’affaire de M. [E] soulève des questions cruciales sur la liberté d’expression et la provocation à la haine. Poursuivi pour avoir associé des individus à des actes terroristes dans un tweet, il a été condamné pour provocation publique à la haine. La cour a jugé que ses propos incitaient à l’hostilité envers M. [J], un…
