-
Tribunal judiciaire de Rennes, 30 août 2024
·
L’affaire Lagardère Media News soulève des questions cruciales sur la présomption d’innocence dans le cadre de la couverture médiatique des plaintes pour harcèlement sexuel. Malgré l’utilisation du conditionnel et la mention de l’état de « présumé innocent », les articles publiés par Paris Match ont été jugés comme portant atteinte à cette présomption. Les tournures de phrases…
-
Cour d’appel de Rouen, 29 août 2024
·
Mme [P] [J], employée par la Société normande d’information et de communication (SNIC) depuis 2000, a été licenciée pour motif économique en juillet 2020. Contestant son statut de journaliste, elle a saisi la commission arbitrale pour établir son indemnité de licenciement, revendiquant une ancienneté de plus de 15 ans. Les liquidateurs ont contesté son statut…
-
Cour d’appel de Rouen, 29 août 2024
·
Mme [P] [J], employée par la Société normande d’information et de communication (SNIC) depuis 2000, a été licenciée pour motif économique en juillet 2020. Contestant son statut de journaliste, elle a saisi la commission arbitrale pour établir son indemnité de licenciement, revendiquant une ancienneté de plus de 15 ans. Les liquidateurs ont contesté son statut…
-
Cour d’appel de Rouen, 29 août 2024
·
Mme [P] [J], employée par la Société normande d’information et de communication (SNIC) depuis 2000, a été licenciée pour motif économique en juillet 2020. Contestant son statut de journaliste, elle a saisi la commission arbitrale pour établir son indemnité de licenciement, revendiquant une ancienneté de plus de 15 ans. Les liquidateurs ont contesté son statut…
-
Cour d’appel de Bourges, 22 août 2024, RG n° 23/00700
·
M. [AD] [V], vigneron dans le Sancerrois, a été accusé de harcèlement et d’agressions sexuelles par des publications sur le compte Instagram @paye-tonpinard tenu par Mme [B] [P], vigneronne et militante. En mai 2022, des témoignages anonymes et des publications de Mme [P] ont relayé ces accusations, entraînant une plainte pour diffamation de M. [V]…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 28 juin 2024
·
Le dénigrement et la diffamation sont deux concepts juridiques distincts. Le dénigrement vise à nuire à la réputation d’un produit ou service, tandis que la diffamation concerne des allégations portant atteinte à l’honneur d’une personne. Selon la jurisprudence, une demande fondée sur le dénigrement ne peut être acceptée si les faits relèvent de la diffamation.…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 28 juin 2024
·
Le dénigrement et la diffamation sont deux concepts juridiques distincts. Le dénigrement vise à nuire à la réputation d’un produit ou service, tandis que la diffamation concerne des allégations portant atteinte à l’honneur d’une personne. Selon la jurisprudence, une demande fondée sur le dénigrement ne peut être acceptée si les faits relèvent de la diffamation.…
-
Cour de cassation, 17 juin 2024
·
L’accord du 17 juin 2024, relatif aux salaires minima garantis des journalistes, est désormais étendu à tous les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale de travail des journalistes. Cet accord, bien qu’il ne comporte pas de diagnostic complet sur les écarts de rémunération entre les sexes, est appliqué sous certaines conditions. De…
-
Cour de cassation, 17 juin 2024
·
L’accord du 17 juin 2024, relatif aux salaires minima garantis des journalistes, est désormais étendu à tous les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale de travail des journalistes. Cet accord, bien qu’il ne comporte pas de diagnostic complet sur les écarts de rémunération entre les sexes, est appliqué sous certaines conditions. De…
-
Cour de cassation, 17 juin 2024
·
L’accord du 17 juin 2024, relatif aux salaires minima garantis des journalistes, est désormais étendu à tous les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale de travail des journalistes. Cet accord, bien qu’il ne comporte pas de diagnostic complet sur les écarts de rémunération entre les sexes, est appliqué sous certaines conditions. De…
-
Cour d’appel de Paris, 14 juin 2024
·
L’URSSAF a récemment redressé une société d’agence de voyages pour avoir pris en charge les frais de voyages de presse de journalistes, considérant ces dépenses comme des rémunérations soumises à cotisations sociales. Cependant, le tribunal judiciaire de Paris a annulé ce redressement, arguant que ces frais de voyage, s’ils avaient été supportés par l’employeur, auraient…
-
Cour d’appel de Paris, 14 juin 2024
·
L’URSSAF a récemment redressé une société d’agence de voyages pour avoir pris en charge les frais de voyages de presse de journalistes, considérant ces dépenses comme des rémunérations soumises à cotisations sociales. Cependant, le tribunal judiciaire de Paris a annulé ce redressement, arguant que ces frais de voyage, s’ils avaient été supportés par l’employeur, auraient…
-
Cour d’appel de Paris, 14 juin 2024
·
L’URSSAF a récemment redressé une société d’agence de voyages pour avoir pris en charge les frais de voyages de presse de journalistes, considérant ces dépenses comme des rémunérations soumises à cotisations sociales. Cependant, le tribunal judiciaire de Paris a annulé ce redressement, arguant que ces frais de voyage, s’ils avaient été supportés par l’employeur, auraient…
-
Cour de cassation, 11 juin 2024
·
Dans l’affaire de diffamation publique, M. [F] [V] a poursuivi M. [B] [M] suite à la diffusion de vidéos sur Facebook. Le tribunal a constaté la prescription de l’action publique, renvoyant le prévenu des fins de la poursuite. M. [V] a fait appel, arguant que la cour d’appel aurait dû examiner la responsabilité civile. Cependant,…
-
Cour de cassation, 11 juin 2024
·
Dans l’affaire de diffamation publique, M. [F] [V] a poursuivi M. [B] [M] suite à la diffusion de vidéos sur Facebook. Le tribunal a constaté la prescription de l’action publique, renvoyant le prévenu des fins de la poursuite. M. [V] a fait appel, arguant que la cour d’appel aurait dû examiner la responsabilité civile. Cependant,…
-
Cour de cassation, 11 juin 2024
·
Dans l’affaire de diffamation publique, M. [F] [V] a poursuivi M. [B] [M] suite à la diffusion de vidéos sur Facebook. Le tribunal a constaté la prescription de l’action publique, renvoyant le prévenu des fins de la poursuite. M. [V] a fait appel, arguant que la cour d’appel aurait dû examiner la responsabilité civile. Cependant,…
-
Cour d’appel de Paris, 31 mai 2024
·
La cour d’appel de Paris a récemment validé un accord d’entreprise rétroactif concernant la revente d’œuvres journalistiques. Cet accord stipule que les journalistes doivent donner leur accord préalable pour toute exploitation de leurs œuvres en dehors du titre de presse initial. L’Urssaf avait notifié un redressement de 687.612 euros, arguant que les rémunérations versées aux…
-
Cour d’appel de Paris, 31 mai 2024
·
La cour d’appel de Paris a récemment validé un accord d’entreprise rétroactif concernant la revente d’œuvres journalistiques. Cet accord stipule que les journalistes doivent donner leur accord préalable pour toute exploitation de leurs œuvres en dehors du titre de presse initial. L’Urssaf avait notifié un redressement de 687.612 euros, arguant que les rémunérations versées aux…
-
Cour d’appel de Paris, 31 mai 2024
·
La cour d’appel de Paris a récemment validé un accord d’entreprise rétroactif concernant la revente d’œuvres journalistiques. Cet accord stipule que les journalistes doivent donner leur accord préalable pour toute exploitation de leurs œuvres en dehors du titre de presse initial. L’Urssaf avait notifié un redressement de 687.612 euros, arguant que les rémunérations versées aux…
-
Cour d’appel de Grenoble, 28 mai 2024
·
La cour a statué sur la demande de Mme [K] visant à supprimer des passages des conclusions de l’appelant, M. [B]. Selon l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, les juges peuvent ordonner la suppression de propos injurieux, mais Mme [K] n’a pas démontré en quoi les termes utilisés étaient outrageants. Les expressions…
