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Cour d’appel de Versailles, 6 février 2025, RG n° 23/00177
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un litige oppose une victime à une société, S.A.R.L. [K] PARTICIPATIONS. La victime a interjeté appel contre un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt le 9 décembre 2022. Ce jugement concernait des différends liés à des relations de travail. Procédure de médiation ordonnée Suite à l’appel,…
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Cour d’appel de Rennes, 6 février 2025, RG n° 21/04501
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Contexte du Litige Le litige a été initialement soumis au conseil de prud’hommes de Saint Brieuc, qui a rendu un jugement le 18 juin 2021. Suite à ce jugement, un appel a été déclaré par une société de reprographie, désignée ici comme un vendeur, le 19 juillet 2021. Médiation Acceptée par les Parties Les deux…
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Cour d’appel de Versailles, 5 février 2025, RG n° 23/03429
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un litige entre une société anonyme simplifiée (S.A.S.) et un individu, qui a été portée devant le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt. La S.A.S. GERS, représentée par son avocat, a interjeté appel d’un jugement rendu le 9 novembre 2023, opposant la société à un salarié. Possibilité de Résolution Amiable Les…
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Cour d’appel de Versailles, 5 février 2025, RG n° 23/03508
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un litige entre une acheteuse, née en 1969, et une société de location de voitures. L’acheteuse a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Nanterre le 25 octobre 2023, dans le cadre d’un conflit l’opposant à la société de location. Possibilité de Résolution Amiable Les circonstances…
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Cour d’appel de Versailles, 5 février 2025, RG n° 23/03417
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un litige entre un demandeur, un ancien salarié, et une société, la S.A.S.U. CEGID, qui a acquis les droits de la société Talentsoft. Le demandeur a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt le 26 octobre 2023. Procédure de Médiation Le tribunal a constaté qu’une…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 5 février 2025, RG n° 23/03814
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Contexte de la médiation Dans le cadre d’un litige opposant deux parties, le juge de la mise en état a ordonné une médiation d’une durée initiale de trois mois, à compter du premier rendez-vous fixé par le médiateur. Cette décision a été prise afin de tenter de résoudre le conflit à l’amiable, en désignant le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 23/12328
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Contexte de l’Affaire Par actes du 2 août 2023, une société spécialisée dans le secteur pharmaceutique, désignée ici comme la société A, a assigné une société de conseil financier, désignée comme la société B, en contrefaçon de marque et responsabilité contractuelle devant le tribunal judiciaire de Paris. Cette action judiciaire marque le début d’un litige…
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Cour d’appel de Versailles, 5 février 2025, RG n° 23/03418
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une société par actions simplifiée unipersonnelle, désignée comme l’Appelante, a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Montmorency. Ce jugement concernait un litige opposant la société à un individu, désigné comme l’Intimé, né en 1973. Procédure Judiciaire L’appel a été examiné conformément aux articles pertinents…
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Cour d’appel de Versailles, 5 février 2025, RG n° 24/00040
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un litige opposant un demandeur, désigné ici comme un acheteur, à une association, désignée comme une intimée. Le demandeur a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Saint-Germain-en-Laye, en date du 27 novembre 2023, concernant un différend avec l’association EMMAUS PORT MARLY BOUGIVAL. Procédure de Médiation…
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Cour d’appel de Versailles, 5 février 2025, RG n° 23/03428
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un litige entre un acheteur, désigné ici par la lettre [T], et une entreprise, la S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE. L’acheteur a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Nanterre le 7 novembre 2023. Possibilité de Médiation Les circonstances de l’affaire laissent entrevoir qu’une résolution amiable…
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Cour d’appel de Versailles, 5 février 2025, RG n° 23/03429
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une société anonyme simplifiée (S.A.S.) nommée GERS a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt. Ce jugement concernait un litige opposant la S.A.S. GERS à un salarié, désigné ici comme un intimé, né en 1986. Possibilité de Résolution Amiable Les circonstances de l’affaire ont…
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Cour d’appel de Versailles, 5 février 2025, RG n° 23/03428
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un litige entre un acheteur, désigné ici par la lettre [T], et une entreprise, la S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE. L’acheteur a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Nanterre le 7 novembre 2023. Possibilité de Médiation Les circonstances de l’affaire laissent entrevoir qu’une résolution amiable…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 4 février 2025, RG n° 25/00003
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Introduction à la médiation La présente ordonnance ordonne aux parties impliquées dans le litige de rencontrer un médiateur désigné par l’association U.M.E.D.C.A.B. Cette rencontre a pour but de fournir des informations sur le processus de médiation, ses enjeux, et ses coûts, et elle est gratuite pour les parties. Obligations des parties Les conseils juridiques des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 février 2025, RG n° 24/06111
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Contexte de l’Affaire La présente affaire concerne une assignation délivrée par une société civile immobilière (SCI) à trois individus, dont deux sont désignés comme défendeurs. La SCI a pour objectif de demander la condamnation des défendeurs au versement d’une indemnité d’immobilisation. Proposition de Médiation Au cours de la procédure, la SCI a exprimé sa volonté…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 février 2025, RG n° 24/05786
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’un litige opposant une société à responsabilité limitée (SARL) à une société civile immobilière (SCI), une assignation a été délivrée par la SARL SORANA à la SCI JAS. Cette assignation vise principalement à obtenir le versement d’une indemnité d’immobilisation. Accord pour la Médiation Les conseils respectifs des parties ont…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 4 février 2025, RG n° 25/00297
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Introduction à la médiation Dans le cadre de cette affaire, il a été décidé d’ordonner aux parties impliquées de rencontrer un médiateur désigné par l’association U.M.E.D.C.A.B. Cette rencontre a pour but de fournir des informations sur le processus de médiation, ses enjeux, ainsi que les coûts associés. Obligations des parties Les conseils juridiques des parties…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 janvier 2025, RG n° 24/00940
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Parties en présence Madame [G] [M], résidant chez Madame [F], est représentée par Me Sophie ZYLBERYNG, avocat au barreau de Paris. En face, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet EMMANUEL TOUATI, est défendu par Maître Jean-Philippe TOUATI. Enfin, Madame [P] [U], domiciliée à [Adresse 3], est représentée par…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 janvier 2025, RG n° 24/04302
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Contexte de l’affaire L’affaire est enregistrée sous le numéro RG 24/04302 et concerne une procédure judiciaire en cours. Le juge a décidé d’appliquer une mesure d’administration judiciaire en vertu de l’article 127-1 du code de procédure civile. Injonction de médiation Le juge a ordonné aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d’information sur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 janvier 2025, RG n° 24/04302
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Contexte de l’affaire L’affaire est enregistrée sous le numéro RG 24/04302 et concerne une procédure judiciaire en cours. Le juge a décidé d’appliquer une mesure d’administration judiciaire en vertu de l’article 127-1 du code de procédure civile. Injonction de médiation Le juge a ordonné aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d’information sur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 24/03284
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Contexte de la médiation L’ordonnance du 24 septembre 2024 a désigné Madame [D] [F] comme médiatrice entre les parties, avec une durée initiale de médiation fixée à trois mois, débutant à partir du versement d’une provision. Demande de prolongation de la médiation Le 24 janvier 2025, la médiatrice a sollicité la poursuite de sa mission,…
