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Cour d’appel de Bordeaux, 16 avril 2025, RG n° 23/04538
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Dans l’affaire opposant un acheteur à une société, le jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux le 1er septembre 2023 a été contesté par l’acheteur par le biais d’une déclaration d’appel datée du 5 octobre 2023. L’acheteur, représenté par un avocat, a sollicité une révision de la décision initiale. En réponse à cette…
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Cour d’appel d’Amiens, 11 avril 2025, RG n° 25/00466
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Les parties impliquées dans le litige ont accepté une proposition de médiation, conformément à une ordonnance datée du 20 mars 2025. Le juge, après avoir obtenu leur accord, a désigné une médiatrice pour faciliter la résolution du conflit. La médiation a été acceptée par les parties le 26 mars 2025, et la médiatrice a pour…
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Cour d’appel de Versailles, 10 avril 2025, RG n° 23/03283
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Une personne physique, désignée comme l’appelante, a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Poissy le 14 septembre 2023, dans un litige l’opposant à une société par actions simplifiée, désignée comme l’intimée. Ce litige a conduit à une procédure judiciaire où les deux parties ont été invitées à envisager une résolution…
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Cour d’appel de Versailles, 10 avril 2025, RG n° 23/03522
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Une appelante, née en 1983, a contesté une décision rendue le 27 octobre 2023 par le conseil de prud’hommes de Nanterre, dans une affaire l’opposant aux sociétés AXA FRANCE IARD et AXA FRANCE VIE. Lors d’un rendez-vous judiciaire le 21 octobre 2024, une proposition de médiation a été soumise aux parties, suivie d’une ordonnance de…
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Cour d’appel de Paris, 10 avril 2025, RG n° 25/02132
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Dans l’affaire enregistrée sous le numéro 25-2132, un appel a été formé par un appelant suite à un jugement rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal de commerce de Paris. Les parties ont été invitées à envisager une médiation pour résoudre leur conflit. Les avocats respectifs des parties ont exprimé leur accord pour la…
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Cour d’appel de Versailles, 10 avril 2025, RG n° 23/03246
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Un appel a été interjeté par un demandeur contre un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Versailles, concernant un litige opposant ce dernier à une société. Le jugement en question a été prononcé le 20 octobre 2023. Les parties ont été invitées à envisager une résolution amiable du conflit, avec la possibilité de…
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Cour d’appel de Versailles, 10 avril 2025, RG n° 23/03277
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Un appel a été interjeté par un acheteur contre un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Poissy, concernant un litige l’opposant à la société S.A.S. Auchan Supermarché. Le jugement en question a été prononcé le 12 octobre 2023. Les parties ont été représentées par leurs avocats respectifs. Les circonstances de l’affaire ont révélé…
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Cour d’appel d’Amiens, 10 avril 2025, RG n° 24/04323
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Les parties impliquées dans le litige ont accepté une proposition de médiation, conformément à une ordonnance datée du 12 mars 2025. Le juge, après avoir obtenu leur accord, a désigné un médiateur pour faciliter la résolution du conflit. Le 25 mars 2025, les parties ont formellement consenti à cette mesure, et le médiateur a informé…
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Cour d’appel de Versailles, 10 avril 2025, RG n° 23/03237
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Une partie, désignée comme l’appelante, a interjeté appel contre un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Chartres le 16 octobre 2023, dans un litige l’opposant à une société, la S.A.S. TRANSDEV EURE ET LOIR. Ce litige a conduit à une analyse des circonstances de l’affaire, révélant la possibilité d’une résolution amiable. Les parties…
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Cour d’appel d’Amiens, 9 avril 2025, RG n° 24/04286
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Dans le cadre d’un litige opposant deux parties, une ordonnance a été rendue pour désigner un médiateur afin de faciliter la résolution du conflit. Le médiateur, désigné par la cour, a pour mission d’expliquer aux parties les principes et modalités de la médiation, ainsi que de recueillir leur consentement ou refus à cette mesure. Les…
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Cour d’appel de Versailles, 9 avril 2025, RG n° 24/01697
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Un appel a été interjeté par un salarié contre un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, concernant un litige l’opposant à la Société Randstad Digital France, anciennement connue sous le nom de Société Ausy. Le jugement en question a été prononcé le 23 mai 2024. Les circonstances de l’affaire laissent entrevoir la…
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Cour d’appel de Versailles, 9 avril 2025, RG n° 24/01875
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Une société par actions simplifiée, désignée comme l’appelante, a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Montmorency, concernant un litige l’opposant à un individu, désigné comme l’intimé. Ce litige a été examiné dans le cadre d’une procédure de médiation, où les parties ont été encouragées à trouver une solution amiable. Les…
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Cour d’appel d’amiens, 9 avril 2025, RG n° 25/00864
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Dans le cadre d’un litige opposant deux parties, une ordonnance a été rendue pour ordonner une médiation. Le tribunal a désigné un médiateur chargé d’expliquer aux parties les principes et modalités de la médiation, ainsi que de recueillir leur consentement ou refus à cette mesure. Les parties, un acheteur et un vendeur, doivent se rencontrer,…
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Cour d’appel de Versailles, 9 avril 2025, RG n° 24/01828
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L’affaire concerne un litige entre une association, désignée comme l’appelante, et un individu, désigné comme l’intimé. L’association a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Rambouillet le 17 mai 2024. Les parties ont été invitées à soumettre leurs conclusions, et il a été constaté qu’une résolution amiable du litige était envisageable.…
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Cour d’appel de Versailles, 9 avril 2025, RG n° 24/01680
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Une S.A.R.L. engagée dans un litige avec une partie adverse a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Poissy. Ce jugement, daté du 6 mai 2024, concernait un différend entre la S.A.R.L. et une victime. Les deux parties ont été représentées par des avocats respectifs, et le dossier a été examiné…
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Cour d’appel de Versailles, 9 avril 2025, RG n° 24/02040
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Un appel a été interjeté par un acheteur contre un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Nanterre, concernant un litige l’opposant à la S.A.S. IDEMIA FRANCE. Le jugement en question, daté du 21 juin 2024, a mis en lumière la possibilité d’une résolution amiable du conflit. Les parties ont été jugées aptes à…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 avril 2025, RG n° 24/00072
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Une société à responsabilité limitée, désignée comme la SARL T.P.C.F., a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Perpignan, dans un litige l’opposant à un salarié. Ce dernier, représenté par un avocat, conteste des décisions prises par la société. L’affaire a été portée devant la cour d’appel, où les parties ont…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 avril 2025, RG n° 24/00199
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L’affaire concerne un litige entre une société anonyme, la SA Coopérative U Enseigne, et un individu, désigné comme un salarié. Ce dernier a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Montpellier. Les deux parties sont représentées par des avocats respectifs, l’une par une société d’avocats et l’autre par une association d’avocats.…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 avril 2025, RG n° 24/00203
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L’affaire concerne un litige entre une société anonyme, la SA Coopérative U Enseigne, et un individu, désigné comme un salarié. Ce dernier a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Montpellier. Les deux parties sont représentées par des avocats respectifs, l’une par une société d’avocats et l’autre par une association d’avocats.…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 avril 2025, RG n° 24/00204
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L’affaire concerne un litige entre une société anonyme, la SA Coopérative U Enseigne, et un individu, un salarié, qui a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Montpellier. Le litige a été examiné dans le cadre de la procédure civile, en vertu des articles pertinents du code de procédure civile et…
