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Jurisprudence,Jurisprudence > Formation / Enseignement,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 14 janvier 2025, RG n° 23/04260
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Contexte de l’affaire Mme [C] [V] [P] a été étudiante à l’établissement d’enseignement supérieur technique “[5]” depuis 2017. En septembre 2019, alors qu’elle était en 4ème année, elle a signalé des problèmes de santé de sa mère et a demandé à résilier son contrat de formation pour la 5ème année, souhaitant obtenir un remboursement de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Formation / Enseignement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 26 décembre 2024, RG n° 24/05165
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Contexte du Litige Selon un contrat signé le 14 septembre 2022, une acheteuse s’est inscrite auprès d’une société de formation pour un programme de formation intitulé « International Luxury Management » pour l’année académique 2022/2023, pour un montant total de 8390 euros. Le paiement devait être effectué en plusieurs prélèvements échelonnés entre le 12 septembre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Formation / Enseignement,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/02702
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Le tribunal a statué en faveur de L’[3] – [3], condamnant Monsieur [D] [R] à verser 3000 € pour des frais de scolarité impayés, avec intérêts légaux à partir de l’assignation. Bien que la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive ait été rejetée, le tribunal a également ordonné à Monsieur [D] [R] de verser 600…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Formation / Enseignement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lille
Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/10198
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Monsieur [X] [N] [N] a suivi une formation SSIAP3 à l’Institut Nicolas Barré, mais a échoué à l’épreuve orale. Le 21 novembre 2023, il a introduit une requête au tribunal de Lille pour harcèlement moral et faux, demandant 10 000 euros de dommages et intérêts. Lors de l’audience du 4 juin 2024, il s’est désisté…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Formation / Enseignement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 22/09737
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Contexte de l’affaire La société Campus Academy, désormais connue sous le nom d’Open Campus, est une institution d’enseignement supérieur immatriculée à Bordeaux, offrant diverses formations, dont un Bachelor en eSport. Des étudiants ont intenté une action en justice contre cette société, alléguant avoir été trompés par des informations erronées concernant la reconnaissance de leur diplôme…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Formation / Enseignement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 22/09737
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Contexte de l’affaire La société Campus Academy, désormais connue sous le nom d’Open Campus, est une institution d’enseignement supérieur immatriculée au RCS de Bordeaux, spécialisée dans la formation dans divers domaines, y compris le eSport. Elle propose un programme de formation intitulé « eSport University » qui permet d’obtenir un diplôme de type « Bachelor…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Formation / Enseignement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 22/09737
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Contexte de l’affaire La société Campus Academy, désormais connue sous le nom d’Open Campus, est une institution d’enseignement supérieur immatriculée au RCS de Bordeaux, spécialisée dans la formation dans divers domaines, y compris le eSport. Elle propose un programme de formation intitulé « eSport University » qui permet d’obtenir un diplôme de type « Bachelor…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Formation / Enseignement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire d’Evry
Tribunal judiciaire d’Évry, 18 novembre 2024, RG n° 23/05025
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Présentation de la société La SA ISO SET est une société de droit suisse spécialisée dans l’organisation et l’administration de formations dans les métiers de l’informatique. Elle propose des programmes de formation destinés aux étudiants en fin d’études ainsi qu’aux professionnels et demandeurs d’emploi. Parmi ses offres, le programme « le Village de l’emploi »…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Formation / Enseignement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire du Havre
Tribunal judiciaire du Havre, 18 novembre 2024, RG n° 23/00438
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Contexte de l’affaire L’élève, inscrit à l’Institution Saint Joseph, a été concerné par une facture pour le 3ème trimestre de l’année scolaire 2019-2020, qui n’a pas été réglée par son représentant légal. L’établissement a alors saisi le tribunal judiciaire pour obtenir le paiement de cette facture. Procédure judiciaire Le tribunal a rendu une ordonnance d’injonction…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Formation / Enseignement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire du Havre
Tribunal judiciaire du Havre, 18 novembre 2024, RG n° 23/00438
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Contexte de l’affaire L’élève, inscrit à l’Institution Saint Joseph, a été concerné par une facture pour le 3ème trimestre de l’année scolaire 2019-2020, qui n’a pas été réglée par son représentant légal. L’établissement a alors saisi le tribunal judiciaire pour obtenir le paiement de cette facture. Procédure judiciaire Le tribunal a rendu une ordonnance d’injonction…
