Jurisprudence > Crimes / Délits

Lors d’un séjour en colonie de vacances, un enfant a été blessé le 8 avril 2017 lors d’une bousculade impliquant deux autres enfants. La mère de la victime, agissant en son nom et en tant que représentante légale de son fils, a déposé une plainte pénale qui a été classée sans suite. Par la suite,…

La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, qui a relaxé un individu poursuivi pour importation sans déclaration de marchandises prohibées. Les faits remontent au 4 novembre 2019, lors d’un contrôle de bagages à l’aéroport de [Localité 4]. Les agents des douanes…

Le 4 novembre 2019, lors d’un contrôle de bagages non acheminés à l’aéroport de [Localité 4], des agents des douanes ont découvert un sac isolé en provenance d’un vol reliant [Localité 1] à [Localité 3]. Ce sac, étiqueté au nom d’un passager, contenait 32,5 kilogrammes de tabac à narguilé. L’administration des douanes a alors engagé…

Une procédure judiciaire a été engagée à l’encontre d’une propriétaire d’appartements et d’une gestionnaire de biens immobiliers, toutes deux mises en examen pour proxénétisme aggravé et escroquerie. L’enquête a révélé que plusieurs personnes se prostituaient dans des appartements dont la propriétaire était responsable. La gestionnaire assistait la propriétaire dans la gestion de ces biens. Le…

Un dirigeant d’entreprise a été cité devant le tribunal correctionnel suite à une information judiciaire. Par un jugement rendu le 28 février 2022, le tribunal a déclaré ce dirigeant coupable des faits qui lui étaient reprochés et a prononcé diverses peines, y compris des mesures concernant les intérêts civils. En conséquence, le dirigeant et le…

La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Paris, qui avait condamné un prévenu pour des infractions liées à l’importation de marchandises prohibées et à la détention de marchandises contrefaisantes. Le tribunal correctionnel avait initialement déclaré le prévenu coupable et lui avait…

Un individu a été contrôlé par les agents des douanes alors qu’il transportait une somme d’argent non déclarée, s’élevant à 32 790 euros et 4 430 zlotys. Suite à ce contrôle, un jugement a été rendu le 11 octobre 2022, condamnant cet individu pour transfert de capitaux sans déclaration à une amende de 3 000…

Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise a formé un pourvoi contre un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, qui a confirmé une ordonnance de saisie pénale. Cette saisie concernait un solde créditeur de 93 441,13 euros sur un compte bancaire détenu par le dirigeant et son épouse. L’information judiciaire…

Une information judiciaire a révélé que plusieurs personnes se livraient à la prostitution dans des appartements dont une propriétaire ou locataire est impliquée. Cette dernière, assistée par une gestionnaire de biens immobiliers, a été mise en examen pour proxénétisme aggravé et escroquerie, tandis que la gestionnaire a été mise en examen uniquement pour proxénétisme aggravé.…

Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise et la société qu’il représente ont formé des pourvois contre un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Cet arrêt, daté du 21 février 2024, concernait une information judiciaire ouverte à l’encontre du dirigeant pour plusieurs chefs d’accusation. Parmi ceux-ci figuraient la livraison à…

Un individu, désigné comme un mis en accusation, a été formellement accusé devant la cour d’assises du Loiret suite à une ordonnance émise par un juge d’instruction le 30 décembre 2024. Cette mise en accusation a été consignée dans une fiche pénale intégrée au dossier judiciaire. En vertu de l’article 181 du code de procédure…

Une information a été ouverte contre une personne non dénommée pour des faits pénaux. Le juge d’instruction a ordonné, par une ordonnance du 25 mars 2022, la saisie de biens immobiliers situés au Royaume-Uni appartenant à un propriétaire et à une société luxembourgeoise, dont le père du propriétaire est le bénéficiaire économique. Le propriétaire et…