Jurisprudence > Crimes / Délits

Dans cette affaire, la société [1], dirigée par une gérante, a perdu son agrément pour émettre des billets d’avion. Pour continuer à servir ses clients, la gérante a sollicité l’aide d’un dirigeant d’une autre agence, la société [3], afin que celle-ci émette les billets en échange d’un remboursement ultérieur. Cependant, à partir de juillet 2014,…

Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise a formé un pourvoi contre un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, qui a confirmé une ordonnance de saisie pénale. Cette saisie concernait un montant de 1 189 661,87 euros, provenant d’un compte bancaire dont le dirigeant et son épouse étaient titulaires. L’information…

Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise a été poursuivi pour escroquerie en bande organisée, tandis que son épouse a été accusée de recel de ce délit. Le tribunal correctionnel a déclaré les deux coupables, condamnant le dirigeant à cinq ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, et son épouse à six mois d’emprisonnement et 10…

Dans cette affaire, un individu, désigné comme un mis en cause, a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Cet arrêt, daté du 4 juillet 2023, concernait une information ouverte pour des faits de blanchiment aggravé et d’association de malfaiteurs, parmi d’autres chefs d’accusation.…

Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise a formé un pourvoi contre un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, qui a confirmé une ordonnance de saisie pénale. Cette saisie concernait des sommes d’argent sur des comptes bancaires, dans le cadre d’une enquête pour des infractions telles que le détournement de…

Un individu, mis en examen pour des infractions graves telles que l’abus de faiblesse, l’escroquerie en bande organisée, le faux et usage de faux, ainsi que le blanchiment aggravé, a formé un pourvoi contre une décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai. Cette décision, rendue le 14 janvier 2025, a…

Dans cette affaire, un pourvoi a été formé par un tiers appelant contre un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, qui a confirmé une ordonnance de saisie pénale. Cette saisie concernait des soldes créditeurs de deux comptes bancaires, dont le titulaire était le tiers appelant, et a été ordonnée…

Dans cette affaire, le procureur général près la cour d’appel de Fort-de-France a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel qui avait relaxé un prévenu, accusé de blanchiment d’argent. Ce dernier avait été signalé par Tracfin pour avoir joué au casino une somme de 570 000 euros sur une période de vingt-huit…

La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, qui a relaxé un individu poursuivi pour importation sans déclaration de marchandises prohibées. Les faits remontent au 4 novembre 2019, lors d’un contrôle de bagages à l’aéroport de [Localité 4]. Les agents des douanes…

Une procédure judiciaire a été engagée à l’encontre d’une propriétaire d’appartements et d’une gestionnaire de biens immobiliers, toutes deux mises en examen pour proxénétisme aggravé et escroquerie. L’enquête a révélé que plusieurs personnes se prostituaient dans des appartements dont la propriétaire était responsable. La gestionnaire assistait la propriétaire dans la gestion de ces biens. Le…

La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Paris, qui avait condamné un prévenu pour des infractions liées à l’importation de marchandises prohibées et à la détention de marchandises contrefaisantes. Le tribunal correctionnel avait initialement déclaré le prévenu coupable et lui avait…

Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise a formé un pourvoi contre un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, qui a confirmé une ordonnance de saisie pénale. Cette saisie concernait un solde créditeur de 93 441,13 euros sur un compte bancaire détenu par le dirigeant et son épouse. L’information judiciaire…

Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise et la société qu’il représente ont formé des pourvois contre un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Cet arrêt, daté du 21 février 2024, concernait une information judiciaire ouverte à l’encontre du dirigeant pour plusieurs chefs d’accusation. Parmi ceux-ci figuraient la livraison à…

Un dirigeant d’entreprise a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Reims, qui l’avait condamné pour abus de confiance. Cette décision, rendue le 13 février 2024, a entraîné une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis probatoire, ainsi qu’une inéligibilité de cinq ans. En outre, la cour a statué sur les intérêts…

Dans cette affaire, plusieurs individus ont formé des pourvois contre un arrêt de la cour d’appel de Riom, qui avait condamné certains d’entre eux pour des faits de blanchiment. Un prévenu a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 100 000 euros. Deux autres prévenus ont également été condamnés…

Un dirigeant d’entreprise a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Paris, qui l’a condamné pour corruption passive à deux ans d’emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis, ainsi qu’à une amende de 50 000 euros. Cette condamnation faisait suite à des faits survenus alors qu’il exerçait ses fonctions de maire. Il…

Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise et la société qu’il représente ont formé des pourvois contre un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Cet arrêt, daté du 21 février 2024, concernait une information judiciaire ouverte à l’encontre du dirigeant pour plusieurs chefs d’accusation. Parmi ceux-ci figuraient la livraison à…