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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 24 janvier 2025, RG n° 24/01827
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Contexte de l’affaire Un acheteur a mandaté une entreprise de menuiserie pour l’installation de menuiseries extérieures sur son bien immobilier, avec un devis signé le 5 septembre 2022 pour un montant de 3854,04 euros. L’entreprise de menuiserie a ensuite commandé les menuiseries à un fabricant. Constatation des malfaçons L’acheteur a constaté des désordres et malfaçons…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 24 janvier 2025, RG n° 24/00444
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Contexte de l’affaire Les demandeurs, un acheteur et un vendeur, ont engagé un dirigeant d’entreprise pour réaliser des travaux de rénovation de toiture pour un montant de 43 450 €. Les travaux ont été réalisés suite à un devis daté du 04 août 2023. Le dirigeant d’entreprise est assuré par une société d’assurance pour sa…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 24 janvier 2025, RG n° 23/00843
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Contexte de l’affaire La société par actions simplifiée (SAS) Construction bois métal (CBM) charpente, en tant que demanderesse, a établi un devis le 19 septembre 2018 pour la réalisation d’un lot de charpente, couverture et bardage au profit de la société civile immobilière (SCI) Eleven construction, défenderesse dans cette affaire. Le montant du devis s’élevait…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 janvier 2025, RG n° 19/17421
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une instance judiciaire opposant plusieurs entités, dont une société de travaux de construction, une société de résidences, une société d’ingénieurs conseils, et une société d’architectes. La procédure a été initiée suite à la liquidation judiciaire d’une société, désignée ici comme la société SUDETEC. Procédure de liquidation judiciaire Le jugement d’ouverture…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 24 janvier 2025, RG n° 23/00843
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Contexte de l’affaire La société par actions simplifiée (SAS) Construction bois métal (CBM) charpente, en tant que demanderesse, a établi un devis le 19 septembre 2018 pour la réalisation d’un lot de charpente, couverture et bardage au profit de la société civile immobilière (SCI) Eleven construction, défenderesse dans cette affaire. Le montant du devis s’élevait…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24 janvier 2025, RG n° 24/00114
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une société civile immobilière (SCI) a commandé des travaux de menuiserie à une société spécialisée. Le contrat a été signé en octobre et décembre 2019, pour un montant total de 7961,44€ TTC, avec un acompte de 2030,53€ versé. Les travaux ont été réalisés en février 2020. Réclamations et opposition…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 24 janvier 2025, RG n° 24/00463
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Contexte de l’affaire La SCI, en tant que propriétaire d’un ensemble immobilier, a donné en bail commercial à une société d’hôtellerie, qui exploite un établissement sous une enseigne spécifique. Ce contrat a été signé en 2015, et un chantier de rénovation a été ouvert en 2011, impliquant plusieurs entreprises, dont une société de maîtrise d’œuvre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24 janvier 2025, RG n° 23/01948
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Résumé de l’affaire Dans cette affaire, un vendeur et une vendeuse ont cédé une maison d’habitation à un acheteur et une acheteuse pour un montant de 305 000 euros. Les travaux de construction de cette maison avaient été réalisés par un constructeur, assisté par un sous-traitant pour certaines tâches. La réception des travaux a été…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 24 janvier 2025, RG n° 24/01173
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le président du tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES a, par ordonnance du 10 septembre 2024, désigné un expert judiciaire pour examiner les faits liés à un litige opposant une société de construction à un sous-traitant. La demande a été formulée par la SAS CAMPUS AGRO, qui a sollicité…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 janvier 2025, RG n° 19/17421
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une instance opposant une société de travaux de construction, désignée comme un appelant, à plusieurs intimés, dont une société de résidences, une société d’ingénieurs conseils, et une société d’architectes. Le litige a été porté devant le tribunal avec des représentants légaux pour chaque partie. Procédure de liquidation judiciaire Le 6…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 24 janvier 2025, RG n° 24/00463
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Contexte de l’affaire La SCI propriétaire d’un ensemble immobilier situé à [Localité 13] a donné en bail commercial à une société d’hôtellerie, qui exploite un établissement sous l’enseigne BALTHAZAR. Un chantier de rénovation a été ouvert en 2011, impliquant plusieurs entreprises, dont une société de maîtrise d’œuvre et une autre en charge du lot carrelage.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 24/57766
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Contexte de l’affaire La SCCV Villa Joséphine a entrepris la construction d’un immeuble d’habitation en collaboration avec la société Tagerim Promotion. Cet immeuble, situé à une adresse précise, a été vendu en état de futur achèvement. Suite à des désordres constatés par le syndicat des copropriétaires, une action en justice a été engagée contre la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23 janvier 2025, RG n° 22/06034
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un architecte a engagé une procédure judiciaire contre une société spécialisée dans les études et la réalisation pour l’habitat bois. L’assignation a été déposée devant le tribunal judiciaire de Bordeaux le 11 août 2022, marquant le début d’un litige entre les deux parties. Déroulement de la procédure Un calendrier…
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Cour d’appel de Rouen, 22 janvier 2025, RG n° 23/03915
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Jugement du Tribunal de Commerce Le 16 novembre 2023, le tribunal de commerce d’Evreux a prononcé la réception judiciaire des chantiers réalisés pour plusieurs marques dans un centre commercial. Il a condamné la Sas Projet X Europe à verser des sommes à la Sas Lsp Bâtiment, incluant le solde des travaux, des dommages et intérêts…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-18.328
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Contrat de construction du navire M. [Z], armateur, a signé un contrat de construction d’un navire avec la société Avizo Pro Marine le 1er avril 2017, pour un montant de 950 000 euros. Opposition au paiement des factures M. [Z] a contesté le paiement de deux factures émises par la société Avizo Pro Marine, datées…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 22 janvier 2025, RG n° 24/07083
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Acquisition et Construction La SARL L’OASIS a acquis une villa et un terrain sur la commune de [Localité 9] et a entrepris la construction d’une résidence comprenant deux bâtiments de trois appartements chacun, en plus de la villa existante. La maîtrise d’œuvre a été confiée à Monsieur [N] [D], assuré par la société MUTUELLE DES…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 22 janvier 2025, RG n° 24/07083
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Acquisition et Construction La SARL L’OASIS a acquis une villa et un terrain sur la commune de [Localité 9] et a entrepris la construction d’une résidence comprenant deux bâtiments de trois appartements chacun, en plus de la villa existante. La maîtrise d’œuvre a été confiée à Monsieur [N] [D], assuré par la société MUTUELLE DES…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 22 janvier 2025, RG n° 24/06743
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Acquisition et Construction La société civile immobilière de construction vente CLOS DES TAMARIS a acquis en 2021 un terrain à bâtir situé à [Adresse 12], Lieudit [Localité 13], à [Localité 14]. Elle a entrepris la construction d’une maison d’habitation sur cette parcelle, en faisant assurer le bien en dommages-ouvrage auprès de la SA ZURICH INSURANCE…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 22 janvier 2025, RG n° 24/06743
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Acquisition et Construction La société civile immobilière de construction vente CLOS DES TAMARIS a acquis en 2021 un terrain à bâtir situé à [Adresse 12], Lieudit [Localité 13], à [Localité 14]. Elle a entrepris la construction d’une maison d’habitation sur cette parcelle, en faisant assurer le bien en dommages-ouvrage auprès de la SA ZURICH INSURANCE…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 22 janvier 2025, RG n° 24/03959
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Contexte des Travaux En 2019, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé à [Adresse 6] a initié des travaux de réfection de l’étanchéité de certains balcons privatifs pour préserver l’immeuble et gérer les parties communes. Le syndic de l’époque, la SARL FIDUCIMO, a confié ces travaux à la SARL LES ETANCHEURS REUNIS, qui a…
