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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2024, RG n° 24/00524
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Monsieur [H] a mandaté la SAS ELAN AUVERGNE pour la construction de sa maison en janvier 2014. Des désordres, tels que des infiltrations et des fissures, ont été signalés, entraînant un rapport d’expertise amiable en avril 2018. Malgré les interventions de la SAS SOPREMA ENTREPRISES, de nouvelles infiltrations ont été constatées. Face à l’inefficacité des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 24/01224
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L’affaire RG n° 18/1931, initiée par la SCI LINK La DEFENSE, a conduit à une demande d’expertise commune par la S.N.C. ADIM en mai 2024. Lors de l’audience du 17 octobre 2024, l’absence des syndicats a entraîné une décision sur cette demande. La S.N.C. ADIM a justifié la nécessité d’une expertise commune, invoquant des faits…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 24/02260
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La société [R], chocolaterie traditionnelle, a engagé des travaux en mai 2023 pour créer une unité de production. Réceptionnés avec réserves en septembre, des problèmes tels que nuisances sonores et humidité excessive ont été constatés. Face à une menace de fermeture administrative, [R] a mis en demeure TINE CONSTRUCTION en décembre. En septembre 2024, [R]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00267
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Le 15 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 39] a assigné la société [Localité 41] – CH [21] – LHDF devant le tribunal judiciaire de Valenciennes. Les copropriétaires ont signalé des malfaçons, notamment des infiltrations d’eau, nécessitant une expertise par le cabinet BATIMENT EXPERTISE. Le tribunal a ordonné cette expertise, reconnaissant…
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Cour d’appel de Riom, 26 novembre 2024, RG n° 22/02032
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La SARL AUVERGNE CENTRE DE NETTOYAGE AUTOMATIQUE (ACNA) a construit une station de lavage automatique en 2011. Cependant, des problèmes de dallage sont apparus, entraînant des dégradations compromettant la structure. Après une expertise révélant des défauts de béton, ACNA a assigné M. [R] et GROUPAMA en réparation. Le tribunal a d’abord débouté ACNA, mais en…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2024, RG n° 24/00549
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Monsieur [F] [T] et Madame [B] [K] ont entrepris la construction de leur maison en 2021, mais des désordres et malfaçons ont été signalés. Malgré une étude de sol et un rapport d’expertise, la S.A. MIC INSURANCE COMPANY a refusé de couvrir les sinistres. En réponse, les consorts [T]-[K] ont assigné plusieurs parties devant le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/57341
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Les époux [D] ont installé une pompe à chaleur, une chaudière et un système solaire par RGE France Ecologie en juin 2023. Depuis septembre, ils signalent des dysfonctionnements. Malgré leurs alertes, la société les a dirigés vers son sous-traitant, liquidé en décembre. Un expert a révélé que la pompe à chaleur n’était pas de la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 22/00206
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L’EURL RENOV 417 a réalisé des travaux chez Monsieur [P], mais une facture de 13 694,22 euros, datée du 1er septembre 2020, est restée impayée. Après une mise en demeure, l’EURL a assigné Monsieur [P] en janvier 2022. Une expertise a révélé plusieurs désordres, dont un carrelage défectueux, certains étant attribués à des causes extérieures.…
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Cour d’appel de Pau, 26 novembre 2024, RG n° 24/01009
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Madame [E] [I] et Monsieur [X] [N] ont engagé l’EURL Pyrénées Jardin Concept pour l’aménagement extérieur de leur propriété, mais des problèmes de conformité et d’achèvement des travaux ont conduit à une assignation en justice. Le 4 octobre 2022, les consorts ont demandé une expertise, qui a été rejetée par le juge des référés. En…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 24/00199
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Les époux [C] ont signé un contrat de construction avec la société [I] [L] le 27 mai 2021 pour une maison à Armaucourt. Un procès-verbal de réception, établi le 4 avril 2023, comportait des réserves. En avril 2024, ils ont assigné la société et sa caution, la CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE, pour obtenir des provisions…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 24/02260
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La société [R], chocolaterie traditionnelle, a engagé des travaux en mai 2023 pour créer une unité de production. Réceptionnés avec réserves en septembre, des désordres tels que nuisances sonores et humidité excessive ont été constatés, menaçant la continuité de l’activité. En décembre, [R] a mis en demeure TINE CONSTRUCTION. En septembre 2024, une assignation a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Mulhouse
Tribunal judiciaire de Mulhouse, 26 novembre 2024, RG n° 23/00067
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En mars 2012, les époux [U] ont engagé la Sarl Kleinhans Espaces Verts pour construire une piscine. En 2017, des infiltrations d’eau ont été constatées, entraînant une expertise amiable en 2020. En février 2021, les époux ont assigné l’entreprise pour obtenir une expertise judiciaire, réalisée en avril 2022. En mai 2024, ils ont demandé des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2024, RG n° 24/00798
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La S.C.I. CCNP a engagé Monsieur [G] [M] pour des travaux de rénovation de toiture, mais des infiltrations d’eau persistent malgré une intervention en août 2023. Pour documenter ces désordres, un constat a été établi par Maître [D] en août 2024. En conséquence, la S.C.I. CCNP a assigné Monsieur [M] et son assureur devant le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 24/00772
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M. [H] [Z] et Mme [V] [Z] ont engagé M. [L] [S] pour l’installation d’un système d’assainissement, mais un litige a éclaté concernant la remise en état des lieux. Après une expertise ordonnée par le juge des référés, M. et Mme [Z] ont assigné M. [L] [S] pour obtenir réparation. En raison de l’absence de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/00488
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Le 21 mai 2024, Maître [P] [D], liquidateur judiciaire de la société France Douche, a assigné Madame [H] [E] pour obtenir le paiement d’une somme provisionnelle de 6 360 € TTC. Cette somme correspond à un bon de commande signé par Madame [H] [E] pour l’installation d’une baignoire à porte sécurisée, demandée le 21 novembre…
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Cour d’appel de Pau, 26 novembre 2024, RG n° 24/01009
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Madame [E] [I] et Monsieur [X] [N] ont engagé l’EURL Pyrénées Jardin Concept pour l’aménagement extérieur de leur propriété, avec un devis de 91 502,15 euros TTC. Les travaux, commandés le 25 octobre 2021, ont rencontré des problèmes d’achèvement et de conformité. Après une assignation en justice le 4 octobre 2022 pour malfaçons, le juge…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 21/10526
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Le 17 novembre 2016, M. [U] obtient un permis de construire pour surélever une maison à Paris. Il mandate la société VIS-A-VIS pour la maîtrise d’œuvre, tandis que TDS réalise les travaux pour 586 044,29 euros. Lors de la réception, 75 réserves sont signalées. En 2021, TDS assigne M. [U] en paiement, mais le juge…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 24/01122
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La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour rénover un immeuble destiné à des bureaux, avec un coût initial de 1.850.415,11 euros TTC. Cependant, des désordres ont été signalés, entraînant une augmentation des coûts à 2.849.448,49 euros TTC. En avril 2024, ZANIER a mis en demeure la SCI pour des factures impayées de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/00488
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Le 21 mai 2024, Maître [P] [D], liquidateur judiciaire de la société France Douche, a assigné Madame [H] [E] pour obtenir le paiement d’une provision de 6 360 € TTC. La société, spécialisée dans l’aménagement de salles de bain, avait été engagée par Madame [H] [E] pour installer une baignoire à porte sécurisée. Malgré la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56359
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Les époux [E] [F] ont assigné leur assureur Axa France iard, M. [R] et le syndicat des copropriétaires en raison de fissures dans leur appartement, demandant une expertise judiciaire et 4 000 euros pour frais de justice. Lors de l’audience du 22 octobre 2024, ils ont insisté pour que le syndicat prenne en charge une…
