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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 29 janvier 2025, RG n° 24/08468
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Contexte des Travaux La société MONACINVEST, en tant que maître d’ouvrage, projette des travaux de rénovation d’un immeuble existant, incluant une extension, la construction d’un nouveau bâtiment, ainsi que deux niveaux en sous-sol. Ces travaux comprennent également des modifications de l’aménagement paysager, des clôtures, un portail, et diverses démolitions sur une parcelle cadastrée. Obtention du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 29 janvier 2025, RG n° 24/02449
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Contexte de l’affaire La société VIGO a introduit une demande en référé contre la société QUADRAL PROPERTY devant le tribunal judiciaire de Strasbourg le 17 octobre 2024. Cette demande vise à obtenir le paiement de diverses sommes dues, ainsi que des intérêts et des dommages et intérêts, en raison de travaux effectués pour QUADRAL PROPERTY.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 28 janvier 2025, RG n° 23/08520
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Contexte de l’Affaire La société HAMMERSON est le promoteur et propriétaire bailleur du centre commercial LES TERRASSES DU PORT. La réception de l’ouvrage a eu lieu le 23 mai 2014, et les commerces ont réalisé des travaux d’aménagement à leurs frais, conformément à un cahier des charges établi par le bailleur. La SARL BI-PLANS a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 24/01116
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Contexte de la Commande Madame [H] [E] a passé un bon de commande le 24 juin 2020 auprès de la SAS EMMEO pour l’installation d’une pompe à chaleur et d’un ballon thermodynamique dans sa maison, pour un montant de 18.073 euros. L’équipement a été installé en juillet 2020. Dysfonctionnements Signalés Après l’installation, Madame [E] a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire, 28 janvier 2025, RG n° 23/00020
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Contexte de l’affaire La SARL Société Réhabilitation Océan Indien (SARL SROI) a conclu un contrat de travaux immobiliers avec la SCCV HORIZON le 23 juin 2020, pour la construction d’une maison départementale à [Localité 6], d’un montant initial de 770 702,08 euros TTC. Ce montant a été modifié par deux avenants, le montant final s’élevant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 28 janvier 2025, RG n° 24/58541
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Contexte de l’affaire Le litige concerne des infiltrations d’eau dans un appartement situé au 5ème étage d’un immeuble, causées par une fissure dans le plafond. Monsieur [J] [D], copropriétaire, a sollicité une expertise pour déterminer l’origine de ce désordre. En réponse, une ordonnance de référé a été émise le 2 mai 2024, désignant M. [I]…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/00835
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Contexte de l’affaire Monsieur [H] [G] et Madame [O] [G] née [U] ont assigné en référé la SARL ATIA ARCHITECTURE, l’EURL ISY BAT et la SA PARISIENNE ASSURANCES devant le tribunal judiciaire d’Evry. Ils demandent l’achèvement de travaux d’agrandissement de leur maison, ainsi que des indemnités pour retards et malfaçons. Les demandes des plaignants Les…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 28 janvier 2025, RG n° 24/01586
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Contexte de l’affaire Le 15 octobre 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé à [Adresse 10] et l’Association Syndicale de l’ensemble immobilier du Lot 3.3 à GUYANCOURT ont assigné la société WATELET TP et la société SMA SA en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles. L’objectif de cette assignation est d’ordonner une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 24/00564
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Contexte de l’affaire Madame [D] [I] et monsieur [R] [S] sont propriétaires d’une parcelle de terrain à [Localité 6]. Ils ont engagé la S.A.R.L. BERNE VERNAY FAURE ARCHITECTURE pour la construction de leur maison individuelle par un contrat d’architecte daté du 13 février 2020. Les travaux ont été répartis entre plusieurs entreprises, notamment pour le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 28 janvier 2025, RG n° 24/01514
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Contexte du litige Monsieur et Madame [E] ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la SAS FG CONSTRUCTION BOIS le 20 décembre 2022. Ce contrat incluait une garantie dommages-ouvrage souscrite auprès de la compagnie AVIVA ASSURANCES, maintenant connue sous le nom d’ABEILLE IARD & SANTE. Les travaux de construction ont débuté en…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/00266
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Contexte de l’affaire La société JDA PATRIMOINE est propriétaire d’un terrain situé à une adresse précise. En date du 31 décembre 2021, elle a conclu un contrat d’architecte avec l’EURL D ARCHITECTURE [I] [S] pour la construction de deux maisons, se limitant à la mission de dépôt du permis de construire. Impayés et actions en…
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Cour d’appel de Rennes, 28 janvier 2025, RG n° 24/04003
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Contexte de l’affaire Le 27 mai 2020, M. [Y] [H], époux de Mme [R], a signé un bon de commande avec la société ECO N HOME pour l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique et d’une pompe à chaleur, pour un montant total de 17 200 euros TTC. Litige et expertise Les époux [H] ont constaté des non-conformités…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 28 janvier 2025, RG n° 19/00091
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Construction des Immeubles La SARL LES ATLANTES a construit quatre immeubles à usage d’habitation dans la Résidence LES [Adresse 11], avec un projet initial de cinq immeubles. Un contrat d’assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la SA CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LTD (CGICE), ainsi qu’un contrat d’assurance décennale auprès de la Compagnie…
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Cour d’appel de Versailles, 28 janvier 2025, RG n° 24/03542
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Contexte de l’affaire La S.A.S.U. BSK RENOV a interjeté appel d’une décision rendue le 14 septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Nanterre, dans le cadre d’un litige l’opposant à l’Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L’ILE DE FRANCE. Désistement de l’appel Le 2 décembre 2024, la S.A.S.U. BSK RENOV a décidé de se…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 24/01168
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Contexte de l’affaire Monsieur [J] [U] et Madame [N] [P] épouse [U]-[P] sont propriétaires d’une maison située à [Localité 9]. Ils ont engagé la S.A.S. DCR AUVERGNE pour des travaux de rénovation et d’extension de leur maison, pour un montant total de 147.389,72 € TTC, selon un devis daté du 20 janvier 2022. Parallèlement, ils…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 23/04080
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Contexte de l’affaire M. [R] [W], architecte, a construit une maison sur un terrain qui lui appartient. En mai 2012, il vend cette maison à M. [U] [Z] et Mme [F] [K] épouse [Z] (les époux [Z]). En 2018, ces derniers constatent des fissures sur l’ouvrage et déclarent le sinistre à leur assureur, la MAAF,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 23/03157
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Contexte de l’affaire M. [S] [M] a acquis une maison à [Localité 4] pour l’adapter à son handicap. Il a engagé la SARL Barreto pour des travaux d’aménagement, incluant la réfection d’un portail et la pose d’une clôture, pour un montant total de 28 264,50 euros TTC. Procédures judiciaires initiales En raison de retards et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 28 janvier 2025, RG n° 24/01699
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Contexte de l’assignation Par acte de Commissaire de Justice en date du 6 décembre 2024, la société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT a assigné plusieurs défendeurs en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles. L’objectif de cette assignation est d’obtenir une expertise à titre préventif avant le début des travaux de construction. Réactions des défendeurs Les…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/02321
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Contexte de l’affaire La société PLESSIS QUARTIER DES ARCHITECTES T1 a entrepris la construction de 105 logements sur un terrain spécifique, avec plusieurs entreprises impliquées dans les travaux. Les époux [O] ont acquis deux appartements dans le bâtiment A, avec des réserves non levées lors de la livraison. Acquisition et réserves Les époux [O] ont…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/00954
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Contexte de l’affaire La SCI [Localité 5] [Adresse 6] a engagé une procédure en référé contre la SA ZURICH INSURANCE EUROPE AG le 13 septembre 2024, demandant une provision de 858.162,88 euros pour le préfinancement de travaux réparatoires, ainsi qu’une somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Les…
