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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 29 janvier 2025, RG n° 24/08468
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Contexte des Travaux La société MONACINVEST, en tant que maître d’ouvrage, projette des travaux de rénovation d’un immeuble existant, incluant une extension, la construction d’un nouveau bâtiment, ainsi que deux niveaux en sous-sol. Ces travaux comprennent également des modifications de l’aménagement paysager, des clôtures, un portail, et diverses démolitions sur une parcelle cadastrée. Obtention du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 29 janvier 2025, RG n° 24/02449
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Contexte de l’affaire La société VIGO a introduit une demande en référé contre la société QUADRAL PROPERTY devant le tribunal judiciaire de Strasbourg le 17 octobre 2024. Cette demande vise à obtenir le paiement de diverses sommes dues, ainsi que des intérêts et des dommages et intérêts, en raison de travaux effectués pour QUADRAL PROPERTY.…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 23/01758
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Contexte de l’affaire M. [B] [S] et Mme [I] [L] sont propriétaires d’un immeuble à usage d’habitation qu’ils ont décidé d’agrandir. Pour ce faire, ils ont engagé plusieurs entreprises de construction, dont la SARL A2, la SARL AP Couverture, la SARL Sellier Construction, la SARL AM Rénovation et la SARL Jérôme Boudin, chacune responsable d’un…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 22/03566
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Contexte de l’affaire Mme [D] [Y] a engagé la SARL Leplomb Christian pour des travaux de couverture et de peinture extérieure d’un immeuble, selon un devis accepté d’un montant de 31.000 euros TTC. Un acompte de 15.000 euros a été versé le 27 septembre 2019. Facturation et demandes de paiement Le 23 février 2021, la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 29 janvier 2025, RG n° 24/02750
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Contexte de l’affaire La société L’ORANGERIE DU MANOIR a introduit une demande en référé devant le tribunal judiciaire de Strasbourg contre la société HITELEC, concernant des problèmes liés à l’installation d’un système de chauffage et de climatisation. Cette installation, réalisée en mars 2023, a été jugée inadaptée aux besoins de la société, entraînant des désordres…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 29 janvier 2025, RG n° 24/02449
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Contexte de l’affaire La société VIGO a introduit une demande en référé contre la société QUADRAL PROPERTY devant le tribunal judiciaire de Strasbourg le 17 octobre 2024. Cette demande vise à obtenir le paiement de diverses sommes dues, ainsi que des intérêts et des dommages et intérêts, en raison de travaux effectués pour QUADRAL PROPERTY.…
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Cour d’appel de Toulouse, 29 janvier 2025, RG n° 24/00865
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Construction de l’immeuble et contrat de travaux La SCCV SCR 31 a entrepris la construction d’un immeuble de bureaux à [Localité 1]. Le 22 novembre 2021, un contrat a été signé avec la SAS KP1 Bâtiments pour le lot n°2 gros œuvre-structure. Assignation et demandes de la SCCV SCR 31 Le 28 juillet 2023, la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 29 janvier 2025, RG n° 24/07211
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Contexte de la Résidence La résidence, composée de trois bâtiments (A, B, C) située à une adresse précise, a été réceptionnée avec réserves le 20 juillet 2016. Le promoteur de cette opération était la SAS, désormais radiée, et le maître d’œuvre était la société BPAF. Plusieurs entreprises ont participé à la construction, notamment la société…
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Cour d’appel de Rouen, 29 janvier 2025, RG n° 23/04275
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html Constitution des contrats de construction Le 25 septembre 2020, M. [U] [L] a signé un contrat de construction de maison individuelle avec la Sas Poulingue pour un studio d’habitation et un garage sur une parcelle cadastrée. Le 18 novembre 2021, il a conclu un autre contrat avec la Sas 2Gueudry Maisons Individuelles pour la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 29 janvier 2025, RG n° 24/08523
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Confiement des Travaux Monsieur [J] [U] a engagé la SASU FACADES SERVICES PACA pour des travaux de ravalement de façades de sa maison, selon un devis daté du 30 juillet 2020 et une facture du 20 octobre 2020. Litige et Assignation Après avoir constaté des fissures et des éclats sur les façades, Monsieur [J] [U]…
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Tribunal judiciaire de Draguignan, 29 janvier 2025, RG n° 24/06312
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Contexte de l’affaire La SCI FACYMA a engagé la société CIL DESIGN INTERNATIONAL pour des travaux sur sa piscine, avec un devis daté du 4 août 2021 et une facture émise le 4 novembre 2021. CIL DESIGN INTERNATIONAL a sous-traité la pose du PVC à la société TES LA BOUTIQUE, selon un devis du 5…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 29 janvier 2025, RG n° 24/07713
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Contexte des Travaux Le syndicat des copropriétaires de la copropriété située à [Localité 5] a entrepris des travaux de réfection des façades de l’immeuble, qui se trouve dans le périmètre d’un monument historique. Pour réaliser ces travaux, plusieurs sociétés ont été engagées, dont la SARL CL CONSULTANT pour la maîtrise d’œuvre, la SARL PARIMALP pour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 29 janvier 2025, RG n° 24/08744
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Contexte des Travaux Monsieur [U] [G] a engagé Monsieur [R] pour effectuer des travaux de réfection de la plage autour de sa piscine et d’un muret de ceinture sur sa propriété, selon un devis daté du 2 octobre 2019. Les travaux ont été achevés et soldés le 28 juillet 2021. Désordres Apparents et Assignation En…
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Cour d’appel de Toulouse, 29 janvier 2025, RG n° 22/01358
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Contexte de la construction En 2002, la Société anonyme Geodis a entrepris la construction d’un immeuble de bureaux et de plate-forme de transit, pour un coût total de 7.386.238 euros. Ce bâtiment, d’une superficie de 11.084 m², a été édifié à [Adresse 3] à [Localité 5]. Les travaux ont été réalisés par lots séparés, et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 24/57716
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Contexte de l’affaire La SCCV VILLA KHIARA, un promoteur immobilier, a engagé la S.A.S. FERRATE pour réaliser le lot couverture d’un projet de construction de 67 logements à [Localité 2]. Le contrat a été établi pour un montant total de 546 600 euros TTC, selon un devis daté du 27 juillet 2022. Mise en demeure…
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Cour d’appel de Toulouse, 29 janvier 2025, RG n° 23/00210
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Contexte de l’affaire M. [H] [J], un entrepreneur en maçonnerie, a sollicité les services de M. [R] [T] pour gérer les déclarations fiscales et sociales de son entreprise à partir de 1995. En 2017, M. [R] [T] a réglé plusieurs factures pour un montant total de 41 687,85 euros au nom de M. [J]. Travaux…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 29 janvier 2025, RG n° 24/08744
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Contexte des Travaux Monsieur [U] [G] a engagé Monsieur [R] pour effectuer des travaux de réfection de la plage autour de sa piscine et d’un muret de ceinture sur sa propriété, selon un devis daté du 2 octobre 2019. Les travaux ont été achevés et soldés le 28 juillet 2021. Désordres Apparents et Assignation En…
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Cour d’appel de Toulouse, 29 janvier 2025, RG n° 23/00565
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Contexte de l’affaire M. et Mme [V] et [J] [Z] ont engagé M. [B] [E] pour réaliser des travaux d’isolation par l’extérieur et de reprise de toiture de leur chalet à [Localité 5], selon un devis daté du 22 mai 2016, pour un montant de 39.911,07 euros. M. [B] [E] a sous-traité une partie des…
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Cour d’appel de Pau, 29 janvier 2025, RG n° 24/01533
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Contexte de l’affaire Le litige concerne un bail à construction signé le 3 mai 2011 entre le groupement foncier agricole (GFA) du [Adresse 12] et la société Fonroches serres, représentée par la SASU Reden serres. Ce bail portait sur une parcelle de terrain à [Localité 14], où la SASU Reden serres a entrepris la construction…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 29 janvier 2025, RG n° 24/06312
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Contexte de l’affaire La SCI FACYMA a engagé la société CIL DESIGN INTERNATIONAL pour des travaux sur sa piscine, avec un devis daté du 4 août 2021 et une facture émise le 4 novembre 2021. CIL DESIGN INTERNATIONAL a sous-traité la pose du PVC à la société TES LA BOUTIQUE, selon un devis du 5…
