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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31 janvier 2025, RG n° 24/04354
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Contexte de l’affaire Par contrat du 31 octobre 2019, M. [R] et Mme [V] ont mandaté la société SOLVAFON, assurée par la SMABTP, pour la maîtrise d’œuvre de leur maison à [Localité 9]. Plusieurs entreprises ont été impliquées dans la construction, et un permis de construire a été délivré le 5 février 2020. Arrêt du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31 janvier 2025, RG n° 24/04354
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Contexte de l’affaire Par contrat du 31 octobre 2019, M. [R] et Mme [V] ont mandaté la société SOLVAFON, assurée par la SMABTP, pour la maîtrise d’œuvre de la construction de leur maison à [Localité 9]. Plusieurs entreprises ont été impliquées dans le projet, notamment Marques Sousa construction pour le lot terrassement maçonnerie et Siegrist…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31 janvier 2025, RG n° 23/03555
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Contexte de l’affaire M. et Mme [Y], propriétaires d’une maison à [Localité 9], ont engagé la société Carrelage Tisseron en 2009 pour des travaux de carrelage sur leur toiture terrasse de 50 mètres carrés. Suite à des infiltrations, ils ont fait constater les dommages par un huissier en 2014 et ont obtenu une expertise judiciaire,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 24/02038
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Contexte de l’Affaire La société BATI TEC a assigné les sociétés AURIS et SCCV devant le tribunal, suite à une autorisation d’assignation obtenue le 4 novembre 2024. Cette action vise à obtenir la désignation d’un expert pour évaluer les conditions d’exécution d’un marché de travaux confié par la société SCCV le 27 juillet 2023, dans…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 janvier 2025, RG n° 24/00485
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Contexte de la construction M. [D] [R] et Mme [I] [R] ont obtenu un permis de construire le 8 octobre 2012 pour leur maison, confiée à la société GGV PROMOTION. Les travaux de gros œuvre ont été réalisés par la société OLI-BAT, assurée par AXA France IARD. La déclaration d’achèvement des travaux a été faite…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 31 janvier 2025, RG n° 22/03199
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Contexte du litige Madame [X] [H] [N] a signé un contrat avec l’entreprise PRIMO BOURBON BOIS pour la construction d’une villa à [Localité 3], d’un montant de 126 570,02 euros T.T.C. Le chantier a débuté le 04 juin 2018, avec une livraison prévue pour le 04 mars 2019. Réception des travaux et réserves Un procès-verbal…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31 janvier 2025, RG n° 21/09107
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne la S.A.R.L. LES COTEAUX SELECTION et plusieurs autres parties, dont des assureurs et des entreprises de construction. Elle est portée devant la Cour d’Appel de Bordeaux, dans le cadre d’une procédure judiciaire impliquant des questions d’assurance et de responsabilité dans le secteur du bâtiment. Intervention des parties Le 16 décembre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 31 janvier 2025, RG n° 22/03195
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Contexte de l’affaire En 2018, Madame [E] [K] a engagé Monsieur [P] [X] pour rénover la terrasse de sa maison à [Localité 3]. Les travaux ont été réalisés sans contrat écrit, et les paiements ont été effectués en mai et juin de la même année. Problèmes rencontrés Après l’achèvement des travaux, Madame [E] [K] a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31 janvier 2025, RG n° 23/00664
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Contexte de l’affaire M. [O] et Mme [T] ont signé un contrat de construction de maison individuelle le 11 octobre 2016 avec la société Maisons Columbia, pour un montant initial de 229 700 euros, réduit à 208 484 euros par deux avenants. Les travaux de terrassement ont été confiés à la société Marques maçonnerie, tandis…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 31 janvier 2025, RG n° 22/03195
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Contexte de l’affaire En 2018, Madame [E] [K] a engagé Monsieur [P] [X] pour rénover la terrasse de sa maison à [Localité 3]. Les travaux ont été réalisés sans contrat écrit, et les paiements ont été effectués en mai et juin de la même année. Problèmes rencontrés Madame [E] [K] a constaté des infiltrations compromettant…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 24/00710
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Contexte de l’affaire Monsieur [R] [B] a sollicité un devis le 21 juin 2021 auprès de la société Neucin Créa’Paysage pour l’acquisition et l’installation d’une piscine coque, pour un montant de 45 829,28 €. Les travaux ont été réalisés et facturés le 16 mai 2022. Constatations d’expertise Un rapport d’expertise amiable, daté du 2 novembre…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 24/00710
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Contexte de l’affaire Monsieur [R] [B] a sollicité un devis le 21 juin 2021 auprès de la société Neucin Créa’Paysage pour l’acquisition et l’installation d’une piscine coque, pour un montant de 45 829,28 €. Les travaux ont été réalisés et facturés le 16 mai 2022. Constatations d’expertise Un rapport d’expertise amiable, daté du 2 novembre…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 24/00710
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Contexte de l’affaire Monsieur [R] [B] a sollicité un devis le 21 juin 2021 auprès de la société Neucin Créa’Paysage pour l’acquisition et l’installation d’une piscine coque, d’un montant de 45 829,28 €. Les travaux ont été réalisés et facturés le 16 mai 2022. Constatations d’expertise Un rapport d’expertise amiable, daté du 2 novembre 2023,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 31 janvier 2025, RG n° 22/01702
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Contexte de l’affaire Monsieur [C] [Z] et Madame [U] [Z] ont signé un contrat de construction avec la société MAISON France confort pour la construction d’une maison individuelle sur leur terrain à [Localité 5], pour un montant de 186 329,89 €. Les travaux ont débuté le 14 décembre 2012 et ont été réceptionnés le 6…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 31 janvier 2025, RG n° 25/00174
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Contexte de l’affaire La S.A.S. BRAXTON ACHILLE est propriétaire d’un terrain à [Adresse 4], [Localité 18] et détient un permis de construire délivré par le maire. En janvier 2025, elle a assigné en référé plusieurs défendeurs pour obtenir la désignation d’un expert. Cette démarche vise à dresser un état descriptif des immeubles voisins avant le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31 janvier 2025, RG n° 23/00664
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Contexte du litige M. [O] et Mme [T] ont signé un contrat de construction avec la société Maisons Columbia le 11 octobre 2016 pour la construction de leur maison, initialement pour un montant de 229 700 euros, réduit par la suite à 208 484 euros. Les travaux de terrassement ont été confiés à la société…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 janvier 2025, RG n° 24/00833
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Contexte de l’affaire M. [K] [H] et Mme [D] [H] sont propriétaires d’une maison à [Localité 8]. Ils ont engagé la société HORUS BATIMENT pour construire un garage, selon un devis daté du 10 avril 2023, pour un montant de 150 881,97 euros TTC. Augmentation des coûts et mise en demeure Suite à des devis…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 31 janvier 2025, RG n° 22/01702
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Contexte de l’affaire Monsieur [C] [Z] et Madame [U] [Z] ont signé un contrat de construction avec la société MAISON France confort pour la construction d’une maison individuelle sur leur terrain à [Localité 5], pour un montant de 186 329,89 €. Les travaux ont débuté le 14 décembre 2012 et ont été réceptionnés le 6…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31 janvier 2025, RG n° 23/04048
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Confiance et travaux de rénovation Monsieur [V] [E] et Madame [T] [E] née [K] ont engagé la SARL S.E.R.R., devenue la SAS SERVAL LA GIRONDINE DU BATIMENT, pour des travaux de rénovation et d’extension de leur domicile. Ces travaux ont été partiellement sous-traités à la société BTR, assurée par MAAF. La réception des travaux a…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 janvier 2025, RG n° 24/00788
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Acquisition du terrain Par acte authentique du 11 janvier 2023, M. [B] [O] [H] et Mme [I] [T] épouse [O] [H] ont acquis un terrain à bâtir non viabilisé situé à [Adresse 8] à [Localité 10]. Permis de construire et travaux confiés Les consorts [O] [H] ont obtenu un permis de construire le 27 septembre…
