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Tribunal judiciaire de Paris, 4 février 2025, RG n° 24/58279
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un acheteur et une acheteuse ont assigné un architecte et un entrepreneur individuel, ainsi que leurs assureurs, devant le tribunal judiciaire. Ils soutiennent que les travaux de réaménagement réalisés en 2016 dans leur appartement, acquis en janvier 2024, présentent des malfaçons. Les demandeurs cherchent à obtenir la désignation d’un…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 4 février 2025, RG n° 24/01836
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Contexte de l’Affaire La présente affaire concerne un litige entre une commune, représentée par son maire, et une société exploitante. Le 23 décembre 2024, la commune de Choisy-le-Roi a assigné la société Falbala 55 pour obtenir une injonction visant à faire retirer des équipements de climatisation installés de manière illicite sur des portes coupe-feu d’un…
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Tribunal judiciaire de Lille, 4 février 2025, RG n° 24/07832
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’un contrat de travaux d’assainissement, un acheteur a engagé une société spécialisée, la S.A.R.L ASSAINISSEMENT-SOL-EAU-ENVIRONNEMENT, pour réaliser des prestations dans un immeuble. Le montant total convenu pour ces travaux était de 2.000 euros TTC. Cependant, une facture de 1.880,60 euros a été émise par la société, entraînant un litige…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 4 février 2025, RG n° 23/05634
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Contexte de l’affaire Dans le cadre de la rénovation d’une maison, un maître d’ouvrage a conclu un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec une société immobilière et un contrat de maîtrise d’œuvre d’exécution avec une entreprise de construction. Cette dernière a sous-traité certains travaux à une autre société, qui a ensuite engagé un maçon pour…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 4 février 2025, RG n° 24/01532
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Parties en présence La demanderesse est une société civile de construction vente, identifiée sous le numéro SIREN 831 148 374, dont le siège social est situé à Puteaux. Elle est représentée par un avocat au barreau de Paris. La défenderesse est une société d’exercice libéral à responsabilité limitée, agissant en qualité de mandataire liquidateur d’une…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 4 février 2025, RG n° 24/01325
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Contexte de l’affaire La SAS CETP ILE DE FRANCE a engagé une procédure en référé contre la SCCV [Localité 6] [Adresse 5] le 10 décembre 2024, en raison d’un litige relatif à un marché de travaux. La SAS a demandé la reconnaissance de la recevabilité et du bien-fondé de son action, ainsi que le paiement…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 4 février 2025, RG n° 24/06646
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Contexte de l’Affaire La société Dufay Mandre a engagé une procédure judiciaire contre la société Valoptim et Associés, demandant le paiement de sommes dues, incluant des intérêts et des frais de justice. L’assignation a été effectuée le 21 juin 2024, et la société Valoptim n’a pas constitué d’avocat pour se défendre. L’affaire a été mise…
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Tribunal judiciaire de Nice, 4 février 2025, RG n° 24/01794
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne des désordres affectant un bâtiment, notamment des fissures sur la façade et à l’intérieur. Suite à une ordonnance de référé du 12 mars 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise pour déterminer l’origine et la cause de ces désordres. L’expert désigné a pour…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 février 2025, RG n° 23/08821
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une société civile de construction vente (SCCV) a assigné un établissement public de transport devant le tribunal judiciaire de Paris. L’objet de cette assignation était de demander le paiement du solde d’un prix relatif à une vente conclue en mars 2017. Demande d’Homologation La SCCV a ensuite déposé une…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 février 2025, RG n° 23/08821
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une société civile de construction vente (SCCV) a assigné un établissement public de transport devant le tribunal judiciaire de Paris. L’objet de cette assignation était de demander le paiement du solde d’un prix de vente lié à une transaction réalisée le 30 mars 2017. Demande d’Homologation La SCCV a…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 4 février 2025, RG n° 17/08651
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Exposé des faits et de la procédure La société civile immobilière (SCI) en tant que maître d’ouvrage a lancé la construction d’un immeuble sur un terrain spécifique. Plusieurs intervenants ont été impliqués dans ce projet, notamment un architecte, un économiste, un maître d’œuvre d’exécution, un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS),…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 février 2025, RG n° 24/58626
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Contexte de l’Affaire Cette affaire concerne une assignation en référé, délivrée à plusieurs dates en décembre 2024, visant à désigner un expert pour examiner des désordres d’étanchéité affectant un immeuble situé à une adresse précise. La demande émane d’un demandeur qui souhaite établir la preuve de ces désordres avant un procès potentiel. Parties Impliquées Les…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 février 2025, RG n° 24/58626
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Contexte de l’Affaire Cette affaire concerne une assignation en référé délivrée à plusieurs dates en décembre 2024, visant à désigner un expert pour examiner des désordres d’étanchéité affectant un immeuble situé à une adresse précise. La demande émane d’un demandeur qui souhaite établir la preuve de ces désordres avant un procès potentiel. Parties Impliquées Les…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 4 février 2025, RG n° 24/01613
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Présentation des Parties Dans cette affaire, la partie demanderesse est une société de construction, désignée comme la SCCV VILLIERS COURTS SILLONS, immatriculée au RCS de Créteil. Elle est représentée par un avocat au barreau de Paris. Les parties défenderesses incluent plusieurs assureurs, tels que la SA ALBINGIA, la société SMABTP, et la société ALLIANZ IARD,…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 4 février 2025, RG n° 24/01532
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Parties en présence La demanderesse est une société civile de construction vente, identifiée sous le SIREN n° 831 148 374, dont le siège social est situé à Puteaux. Elle est représentée par un avocat au barreau de Paris. La défenderesse est une société d’exercice libéral à responsabilité limitée, agissant en qualité de mandataire liquidateur d’une…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 4 février 2025, RG n° 24/06646
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Contexte de l’Affaire La société Dufay Mandre a engagé une procédure judiciaire contre la société Valoptim et Associés, demandant le paiement de sommes dues, incluant des intérêts et des frais de justice. L’assignation a été effectuée le 21 juin 2024, et la société Valoptim n’a pas constitué d’avocat pour se défendre. L’affaire a été mise…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 3 février 2025, RG n° 20/04490
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’œuvre signé le 13 avril 2009, un maître d’ouvrage a confié à une entreprise d’architecture la construction d’une maison d’habitation. Les travaux ont été répartis entre plusieurs entreprises, chacune responsable d’un lot spécifique, notamment le gros œuvre, l’étanchéité, la plomberie, et le carrelage. Constatation des…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 février 2025, RG n° 23/05800
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Contexte de l’affaire La SCI RENAISSANCE FLORENTINE, dirigée par Madame [J] [E] née [G], possède une maison avec piscine à [Adresse 10], [Localité 11]. En 2019, la SCI a décidé de construire une véranda pour permettre l’utilisation de la piscine toute l’année et a signé un contrat d’architecte avec Monsieur [I] [M] le 22 mars…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 février 2025, RG n° 23/05800
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Contexte de l’affaire La SCI RENAISSANCE FLORENTINE, dirigée par Madame [J] [E] née [G], possède une maison avec piscine à [Adresse 10], [Localité 11]. En 2019, la SCI a décidé de construire une véranda pour permettre l’utilisation de la piscine toute l’année et a signé un contrat d’architecte avec Monsieur [I] [M] le 22 mars…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 février 2025, RG n° 18/07715
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Contexte de l’affaire En 2014, une société civile immobilière, désignée comme crédit preneur, a lancé la construction d’un bâtiment industriel sur un terrain appartenant à une société propriétaire, par le biais d’un crédit-bail. Pour cette construction, un contrat d’assurance multirisques chantier a été souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Intervenants dans la construction Plusieurs entreprises ont…
