-
Cour d’appel de Douai, 3 avril 2025, RG n° 19/02583
·
Par acte reçu le 23 mai 2013, une société de construction a vendu à un couple de propriétaires deux lots dans un ensemble immobilier. La livraison des biens a été effectuée en août et septembre 2017, avec des réserves concernant certains désordres. À la suite de ces réserves, une expertise a été demandée, révélant divers…
-
Tribunal judiciaire de Nîmes, 3 avril 2025, RG n° 23/02620
·
La SCCV le Saint Georges, en tant que maître d’ouvrage, a lancé un projet de construction d’un immeuble de 60 logements avec un parking sur la commune de [Localité 8]. La SASU Méditerranée construction rénovation (MCR) a été engagée comme entreprise générale pour réaliser les travaux, tandis que la SASU Synergie AMO a été désignée…
-
Cour de cassation, 3 avril 2025, N° Pourvoi 23-18.470
·
La société civile immobilière de la Licorne, en tant que maître d’ouvrage, a engagé la société Isi Elec pour réaliser des travaux d’électricité dans le cadre de la construction d’un bâtiment à usage professionnel. Ces travaux ont été réceptionnés avec des réserves, ce qui a conduit la SCI à s’opposer à une ordonnance d’injonction de…
-
Cour d’appel de Paris, 3 avril 2025, RG n° 24/08452
·
La SNC Coudray Ouest a lancé en 2017 la construction d’une plateforme logistique de 50.000 m² en Essonne, destinée à la grande distribution, incluant sept cellules frigorifiques. Une vente en état futur d’achèvement a été prévue au profit de la SCI Areeli, qui a ensuite loué une partie des locaux à la société Lidl. Plusieurs…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 3 avril 2025, RG n° 24/00813
·
Monsieur [S] [B] est propriétaire d’un bâtiment à [Localité 15] et est marié à Madame [Z] [V] sous le régime de la séparation de biens. La SARL SN2 [Localité 13] a assigné les époux [B] devant le tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE pour obtenir le paiement d’une provision de 21 495 euros, correspondant à un acompte…
-
Cour d’appel de Douai, 3 avril 2025, RG n° 22/05030
·
Dans le cadre d’un projet d’investissement locatif, un acheteur et une vendeuse ont acquis un immeuble le 8 juin 2017, bien que celui-ci ait été déclaré insalubre, rendant son occupation impossible. Les travaux de rénovation ont été confiés à un entrepreneur, selon un devis accepté le 16 juin 2018, d’un montant de 50 000 euros.…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 3 avril 2025, RG n° 24/00813
·
Monsieur [S] [B] est propriétaire d’un bâtiment à [Localité 15] et est marié à Madame [Z] [V] sous le régime de la séparation de biens. La SARL SN2 [Localité 13] a assigné les époux [B] devant le tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE pour obtenir le paiement d’une provision de 21 495 euros, correspondant à un acompte…
-
Cour de cassation, 3 avril 2025, N° Pourvoi 23-21.080
·
M. et Mme, en tant que propriétaires d’un château, ont confié à la société Sèle, assurée par la SMABTP, la réfection des façades de leur propriété, sous la supervision d’un maître d’œuvre. D’autres intervenants ont également participé au projet, notamment une personne chargée de l’établissement du dossier de permis de construire et un assistant à…
-
Cour d’appel de Nîmes, 3 avril 2025, RG n° 23/00132
·
Un maître d’ouvrage a engagé des travaux de réfection dans sa maison, supervisés par un maître d’œuvre. La société chargée du lot carrelage, en l’occurrence la société Arts Ivoire Carrelage, a été mandatée pour fournir et poser des carrelages. Cependant, des malfaçons ont été constatées, entraînant un litige entre le maître d’ouvrage et la société.…
-
Cour d’appel de Douai, 3 avril 2025, RG n° 24/00112
·
Un acheteur a fait construire une terrasse suspendue à son domicile par une société de construction, avec la maîtrise d’œuvre assurée par une société d’architectes, le tout pour un montant de 30 740 euros HT. Les travaux ont été réceptionnés en juillet 2009. En 2018, une poutre de la terrasse a cédé, causant des dommages…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 3 avril 2025, RG n° 25/50568
·
Une assignation en référé a été délivrée le 17 janvier 2025, visant à désigner un expert pour examiner des désordres d’infiltration liés à un balcon situé au 8ème étage d’un immeuble. La demande a été formulée par une société spécialisée dans les travaux de réparation et d’entretien, la S.A.S. TTREBAT. En réponse, le syndicat des…
-
Cour de cassation, 3 avril 2025, N° Pourvoi 23-20.983
·
La société Les Terrasses d’Aliénor a entrepris la construction d’un groupe d’immeubles, qu’elle a ensuite vendu à la société ICF habitat en l’état futur d’achèvement. La réception des deux lots confiés à la société Entreprise construction bâtiment rénovation, représentée par la société MRS carrelage, a eu lieu avec des réserves. Le 19 décembre 2016, un…
-
Cour d’appel de Douai, 3 avril 2025, RG n° 23/00937
·
Un acheteur a passé commande à la société Cheminées Rigail pour la fourniture et la pose d’un poêle à bois, ainsi que pour la réalisation d’une cloison, pour un montant total de 10 468,25 euros TTC. Les travaux ont été sous-traités à la société AGDT, qui a terminé les travaux le 16 décembre 2014. Par…
-
Cour d’appel de Douai, 3 avril 2025, RG n° 23/00567
·
La société Trimax développement, agissant en tant que maître d’ouvrage, a projeté la création d’une zone commerciale sur des terrains situés dans deux communes. Elle a obtenu un titre lui permettant de déposer les autorisations administratives nécessaires et de négocier la commercialisation de la zone. Parallèlement, les sociétés Borggrefe et Socaprim ont développé un projet…
-
Cour de cassation, 3 avril 2025, N° Pourvoi 23-18.671
·
Une société de construction de piscines a engagé une procédure contre une société civile immobilière pour obtenir le paiement d’un solde dû pour des travaux réalisés. La société de construction a obtenu une ordonnance d’injonction de payer, mais la société civile immobilière a formé opposition à cette décision. La société civile immobilière conteste la résiliation…
-
Cour d’appel de Montpellier, 3 avril 2025, RG n° 23/03267
·
Le 23 juillet 2018, une propriétaire a signé un bon de commande avec une société spécialisée pour l’installation de panneaux photovoltaïques et d’un ballon thermodynamique, pour un montant de 15 000 euros. Ce projet a été financé par un crédit contracté auprès d’une société de crédit par la propriétaire et sa compagne. Une facture a…
-
Cour d’appel d’Orléans, 3 avril 2025, RG n° 23/01114
·
La société Eiffage construction Centre a été mandatée par la société Pierre et Victoire pour réaliser des travaux d’extension d’une clinique. En vertu d’un contrat du 14 mars 2017, Eiffage a sous-traité une partie des travaux à la société BGN pour un montant de 320’000 euros. Les travaux ont été réceptionnés le 12 juillet 2019,…
-
Cour d’appel d’Orléans, 3 avril 2025, RG n° 22/00726
·
Dans le cadre d’un marché de reconstruction, une société attributaire a sous-traité des travaux à une société italienne, qui a également sous-traité le transport et la pose à une société belge. Le montant initial des prestations sous-traitées a été modifié par un avenant, augmentant le coût et prolongeant le délai d’exécution. La pose de l’ouvrage…
-
Cour d’appel de Nîmes, 3 avril 2025, RG n° 22/02509
·
La SCI Des Cèdres a engagé des travaux de rénovation sur un immeuble dont elle est propriétaire, en confiant la maîtrise d’œuvre à une société d’architecture et la réalisation des travaux à une entreprise de génie civil. Les travaux, d’un montant total de 546 000 euros HT, ont été sous-traités à plusieurs entreprises pour différents…
-
Cour d’appel de Chambéry, 3 avril 2025, RG n° 24/00874
·
Par acte notarié du 15 octobre 2007, un acheteur et une vendeuse ont acquis une maison avec terrain dans une commune de Haute-Savoie. En novembre 2014, ils ont confié à une société, sous la direction d’une gérante, la réalisation d’une piscine et d’un spa. Les travaux ont été achevés au printemps 2015, mais des désordres…
