-
Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 23/04502
·
Contexte de l’affaire M. [B] détenait un compte courant au Crédit du Nord, associé à deux cartes bancaires. En février 2020, il a contracté un prêt personnel de 25.000 euros, mais a cessé de payer les mensualités à partir de mai 2022, dépassant sa facilité de trésorerie. Escroqueries subies par M. [B] Entre le 18…
-
Tribunal judiciaire de Draguignan, 29 janvier 2025, RG n° 24/03964
·
Contexte de l’assignation Madame [N] [H] a assigné la SA SOCIETE GENERALE devant le tribunal judiciaire de Draguignan le 22 mai 2024, demandant le transfert de titres et d’un plan d’épargne en actions vers un autre établissement bancaire, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Elle a également réclamé des informations concernant les…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 21/03724
·
Contexte du Prêt La SA Société générale a accordé un prêt in fine de 310.000 euros à la SCI Milidokasa le 13 juillet 2005, remboursable au terme de 180 mois, pour financer l’acquisition de deux biens immobiliers destinés à la location. Le prêt était garanti par des cautionnements personnels et un contrat d’assurance-vie. Contrat d’Assurance-Vie…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 23/04502
·
Contexte de l’affaire M. [B] détenait un compte courant au Crédit du Nord, associé à deux cartes bancaires. En février 2020, il a contracté un prêt personnel de 25.000 euros, mais a cessé de payer les mensualités à partir de mai 2022, dépassant sa facilité de trésorerie. Escroqueries subies par M. [B] Entre le 18…
-
Tribunal judiciaire de Draguignan, 29 janvier 2025, RG n° 24/03964
·
Contexte de l’assignation Madame [N] [H] a assigné la SA SOCIETE GENERALE devant le tribunal judiciaire de Draguignan le 22 mai 2024, demandant le transfert de titres et d’un plan d’épargne en actions vers un autre établissement bancaire, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Elle a également réclamé 2.000 euros pour préjudice…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 28 janvier 2025, RG n° 14/18147
·
Contexte de l’affaire M. [H] [L] a délivré des assignations à l’encontre de plusieurs parties, dont la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, la société VH15 PATRICE VIE – LAURENT POLLACI – ANTOINE ALLEZ & PENELOPE DUVERNEUIL, la société GARRISSON SPORZINI & SERLOOTEN NOTAIRES ASSOCIES, et la société AKERYS PROMOTION, entre le 3 et le 7 novembre…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/04659
·
Contexte de l’affaire La Caisse régionale de crédit agricole mutuel d’Aquitaine a obtenu deux ordonnances du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux, permettant l’inscription d’hypothèques conservatoires sur les biens de Madame [H] [T] épouse [D] et de Monsieur [X] [D]. Ces inscriptions ont été réalisées les 30 janvier et 28 février 2024. Contestation…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 28 janvier 2025, RG n° 14/16420
·
Contexte de l’affaire M. [D] [J] et Mme [T] [J] ont assigné la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ainsi que Maître [B] et la SCP SACHA NEUMAN, le 19 septembre 2014. Désistement des demandeurs Le 30 décembre 2024, M. [D] [J] et Mme [T] [J] ont déposé des conclusions de désistement d’instance et d’action. Acceptation du…
-
Tribunal judiciaire d’Avignon, 28 janvier 2025, RG n° 24/00423
·
Contexte du Prêt La SA DIAC a accordé un prêt de 10.898,76 euros à [O] [W] le 28 août 2021, destiné à financer l’achat d’un véhicule RENAULT CLIO. Ce prêt devait être remboursé en 48 mensualités à un taux d’intérêt fixe de 4,40%. Difficultés de Remboursement Face à des difficultés de remboursement, [O] [W] a…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 28 janvier 2025, RG n° 23/00077
·
NATURE DE LA DECISION La décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort. PARTIES EN CAUSE La CAISSE D’EPARGNE CEPAC, banque coopérative, agit en tant que créancier poursuivant, représentée par Me Thomas D’JOURNO. Le débiteur saisi est Monsieur [U] [Y] [N] [W], un directeur commercial divorcé, représenté par Me Raphaël MORENON. CREANCIERS INSCRITS Outre…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/02896
·
Contexte de l’affaire Le 30 juillet 2024, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise à la demande de la société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE. Cette expertise a été confiée à un expert, initialement Monsieur [V] [J], remplacé par Madame [W] [D] par une ordonnance du 11 septembre 2024. Les…
-
Tribunal judiciaire d’Avignon, 28 janvier 2025, RG n° 24/00446
·
Contexte du Prêt La CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE a accordé un prêt personnel de 18.200 euros à [W] [D] le 14 janvier 2022, avec un taux d’intérêt fixe de 4,61% remboursable en 120 mensualités. Face à des difficultés de remboursement, la CAISSE D’EPARGNE a émis une mise en demeure le 1er décembre 2023, suivie…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/02896
·
Contexte de l’affaire Le litige concerne une ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre, datée du 30 juillet 2024, qui a ordonné une mesure d’expertise à la demande de la société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE. Cette expertise a été confiée à un expert, initialement désigné comme Monsieur [V] [J], puis remplacé par Madame [W] [D]…
-
Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-11.710
·
Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de…
-
Cour d’appel de Paris, 22 janvier 2025, RG n° 24/00684
·
Contexte de l’affaire La Banque populaire Rives de [Localité 8] a assigné M. [C] [T] en tant que caution de la société JYHL, le 29 juillet 2021. Le tribunal de commerce de Créteil a rendu un jugement le 7 mars 2023, condamnant M. [C] [T] à verser 51,096,85 euros à la banque, avec des intérêts…
-
Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 22-11.624
·
Décision de la Cour de cassation La première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi n° Q 22-11.624 formé par la Société générale, héritière de la société Crédit du Nord, contre un arrêt de la cour d’appel de Douai daté du 25 novembre 2021. Cet arrêt avait condamné la Société générale…
-
Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 22-11.624
·
Décision de la Cour de cassation La première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi n° Q 22-11.624 formé par la Société générale, héritière de la société Crédit du Nord, contre un arrêt de la cour d’appel de Douai daté du 25 novembre 2021. Cet arrêt avait condamné la Société générale…
-
Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 22-24.648
·
Constitution du prêt La caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc a accordé un prêt à la société Cash bassin de Thau, avec un cautionnement solidaire fourni par M. [P] par un acte daté du 28 avril 2011. Redressement judiciaire et assignation Suite à la mise en redressement judiciaire de la société, la banque…
-
Tribunal judiciaire de Nantes, 22 janvier 2025, RG n° 18/01741
·
Exposé du litige Monsieur [T] [C] a été convaincu par un collègue d’investir dans des options binaires via la plateforme BFORBINARY.COM. Entre le 31 octobre et le 5 décembre 2015, il a transféré un total de 70.000 euros depuis son compte à la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE. Le 14 décembre 2015,…
-
Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-15.764
·
Prêt consenti par le Crédit maritime Le 10 décembre 2008, la société Crédit maritime Bretagne Normandie a accordé un prêt de 281 000 euros à la société Chasseur. Ce prêt a été garanti par M. [E] et Mme [O], qui se sont portés cautions solidaires jusqu’à hauteur de 140 000 euros, incluant le principal, les…
