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Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2025, RG n° 25/01966
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Le tribunal judiciaire de Paris a été saisi le 14 février 2025 par la SA Banque Postale Consumer Finance, qui a engagé une action en paiement contre un débiteur, portant sur un montant de 15 131,39 €, incluant des intérêts et une indemnité de résiliation. Le litige découle d’un contrat de crédit conclu le 27…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Banque,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 7 avril 2025, RG n° 24/00494
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La SA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE DE L’OCEAN INDIEN a accordé deux prêts personnels à une emprunteuse, le premier d’un montant de 50.000,00€ et le second de 19.000,00€, avec des taux d’intérêt respectifs de 4,60% et 4,55%. En raison de mensualités impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme des prêts et a assigné l’emprunteuse…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 avril 2025, RG n° 23/13728
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Un titulaire de compte bancaire a contesté neuf opérations effectuées avec sa carte bancaire, totalisant 14 001 euros, qu’il n’aurait pas autorisées. Après avoir signalé ces transactions à sa banque, la société Bnp Paribas, et déposé une plainte, il a assigné la banque en justice pour obtenir le remboursement des montants contestés, ainsi que des…
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Tribunal judiciaire du Havre, 7 avril 2025, RG n° 24/00975
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La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a accordé un crédit à un emprunteur pour l’achat d’un véhicule, avec des modalités de remboursement précises. En raison du non-paiement des échéances, la Société a envoyé une mise en demeure à l’emprunteur, suivie d’une déclaration de déchéance du terme. En septembre 2024, la Société a assigné l’emprunteur devant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 avril 2025, RG n° 24/56833
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Une titulaire de plusieurs contrats et comptes bancaires a engagé une procédure contre la Société Générale, son établissement bancaire, pour obtenir la communication de documents et de codes d’accès à ses comptes en ligne. Après avoir mis en demeure la banque sans succès, elle a saisi le tribunal judiciaire de Paris en référé. Le 12…
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Tribunal judiciaire du Havre, 7 avril 2025, RG n° 24/01081
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Selon une offre préalable conclue le 18 août 2021, une banque a accordé un crédit de 30 000 € à un emprunteur, remboursable en 68 mensualités. En raison du non-paiement des échéances, une autre banque a envoyé une mise en demeure à l’emprunteur le 31 mai 2023, suivie d’une déclaration de déchéance du terme le…
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Tribunal judiciaire du Havre, 7 avril 2025, RG n° 24/01081
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La SA BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE a accordé un crédit de 30 000 € à un emprunteur, remboursable en 68 mensualités. En raison de non-paiement des échéances, la SA BANQUE POSTALE MUTUALISTE a mis en demeure l’emprunteur, entraînant la déchéance du terme. En septembre 2024, la banque a assigné l’emprunteur devant le juge des contentieux de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 7 avril 2025, RG n° 24/08770
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Un établissement de crédit, la société CARREFOUR BANQUE, a accordé un prêt personnel de 20 000 euros à un emprunteur, avec un remboursement échelonné sur 84 mensualités à un taux d’intérêt de 5,30 %. Suite à des manquements dans le paiement des échéances, l’établissement a notifié à l’emprunteur la déchéance du terme par lettre recommandée,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Banque,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 7 avril 2025, RG n° 25/00043
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La société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a accordé un prêt personnel à un emprunteur pour un montant de 15.000,00€ avec un taux d’intérêt fixe de 3,50%, remboursable en 72 mensualités. En raison de mensualités impayées, la société a prononcé la déchéance du terme et a assigné l’emprunteur devant le Juge des contentieux de la protection…
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Cour d’appel de Bourges, 4 avril 2025, RG n° 24/00547
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Un client de la caisse de Crédit mutuel a été approché en 2018 par une société proposant un investissement financier. Ce client a transféré un total de 40 100 euros vers un compte bancaire d’un établissement financier slovène entre janvier et avril 2018. Suite à des soupçons d’escroquerie, il a déposé une plainte en mai…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 4 avril 2025, RG n° 23/00222
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Le 29 septembre 2021, un client de la SOCIETE GENERALE a effectué un virement de 1 935 euros vers une banque en France, suivi d’un second virement de 11 970 euros vers une banque en Espagne le 25 octobre 2021. Le 4 novembre 2021, ce client a déposé une plainte pour escroquerie. En mai 2022,…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 4 avril 2025, RG n° 23/00861
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Un acheteur et une vendeuse ont souscrit un prêt immobilier auprès de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) le 22 juin 2020, d’un montant de 213.000 €, garanti par la CASDEN Banque Populaire. En raison d’échéances impayées, la BPALC a mis en demeure les emprunteurs de régler une somme de 4.448,64 € le 3…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 4 avril 2025, RG n° 24/06529
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Le 8 mars 2017, une banque, désignée comme le CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, a accordé un prêt immobilier de 150 000 € à un emprunteur pour financer l’achat de sa résidence principale. Cependant, à partir du 5 avril 2024, l’emprunteur a cessé de rembourser les échéances. En conséquence, le CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE a envoyé…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 4 avril 2025, RG n° 24/06628
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Le litige oppose une banque, Le CREDIT LYONNAIS, à un emprunteur, un particulier, concernant un prêt immobilier consenti le 12 mars 2008 d’un montant de 80 000 euros. Ce prêt, remboursable en 300 mensualités à un taux de 5,05 % par an, a été mis en défaut par l’emprunteur, qui n’a pas réglé plusieurs échéances.…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 4 avril 2025, RG n° 24/06628
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Le litige oppose une banque, Le CREDIT LYONNAIS, à un emprunteur, désigné ici comme un débiteur. En mars 2008, la banque a accordé un prêt immobilier de 80 000 euros à l’emprunteur, remboursable en 300 mensualités à un taux d’intérêt de 5,05 %. En février 2024, la banque a mis en demeure le débiteur de…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 4 avril 2025, RG n° 25/00035
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Le 28 février 2024, un utilisateur de services bancaires a reçu un appel d’un individu prétendant être un agent du service des fraudes de la SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE. Cet interlocuteur a signalé des mouvements frauduleux sur le compte de l’utilisateur et a demandé l’autorisation de trois paiements pour recréditer des sommes sur…
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Cour d’appel de Bourges, 4 avril 2025, RG n° 24/00547
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Un client de la caisse de Crédit mutuel a été approché en 2018 par une société d’investissement, entraînant des virements totalisant 40 100 euros vers un compte bancaire d’un établissement slovène. Après avoir déposé une plainte pour escroquerie en mai 2018 et sollicité la restitution de ses fonds, le client a vu sa demande rejetée…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 4 avril 2025, RG n° 21/03443
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La société Caisse d’épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes a accordé un prêt immobilier à un emprunteur et à son épouse, d’un montant de 445 831 CHF, remboursable sur 25 ans. Ce prêt était garanti par une hypothèque et une caution. En juin 2021, les emprunteurs et la caution ont mis en demeure la banque,…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 4 avril 2025, RG n° 24/06529
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Le litige oppose une banque, le CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, à un emprunteur, en raison de l’impayé d’un prêt immobilier. Le 8 mars 2017, la banque a accordé un prêt de 150 000 € à l’emprunteur pour une durée de 240 mois, avec un taux d’intérêt de 1,19 % par an. Cependant, l’emprunteur a cessé…
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Cour d’appel de Chambéry, 3 avril 2025, RG n° 24/00807
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Par acte sous seing privé du 19 novembre 2009, un emprunteur et une co-emprunteuse ont contracté un prêt en devises auprès d’une banque, d’un montant de 1 209 520,01 francs suisses, destiné à financer leur résidence principale. Ce prêt, à taux variable indexé sur le Libor CHF, a été affecté par des fluctuations de change.…
