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Tribunal judiciaire de Paris, 31 janvier 2025, RG n° 23/09424
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Contexte de l’affaire Madame [W] [K], née en 1935, était cliente du Crédit Lyonnais (LCL) où elle avait ouvert un compte de dépôt et souscrit un contrat de « Financement obsèques ». Elle a été hospitalisée à Paris entre novembre et décembre 2020, puis admise dans un centre de réhabilitation gériatrique. Plainte pour utilisation frauduleuse…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Banque,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 31 janvier 2025, RG n° 23/00641
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Constitution du prêt et engagement de caution Le 25 février 2016, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] a accordé un prêt professionnel de 180.000 € à la société L’ECLUSE. Ce même jour, Madame [R] [O] a accepté de se porter caution personnelle et solidaire pour un montant maximum de 108.000 €, couvrant le capital,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 janvier 2025, RG n° 23/01167
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Constitution du prêt Le 26 juillet 2019, la banque HSBC France a accordé un prêt personnel de 140.000 euros à Monsieur [N] [C] et à Madame [Z] [C] pour une durée de 120 mois, avec un taux fixe de 2 % par an. Ce prêt était spécifié comme « non affecté », n’étant pas destiné…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 janvier 2025, RG n° 14/18533
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Contexte de l’assignation Monsieur [U] [T] et Madame [E] [G] épouse [T] ont délivré une assignation à la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, à la SCP BENEDETTI et GROSJEAN, ainsi qu’à la SCP PHILIPPE & MOHN à différentes dates entre août et novembre 2014. Désistement d’instance et d’action Le 5 décembre 2024, Monsieur [U] [T] et…
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Cour d’appel de Colmar, 30 janvier 2025, RG n° 23/01482
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Prêt d’honneur accordé à Mme [F] L’association Réseau entreprendre Alsace a accordé à Mme [F] un prêt d’honneur de 45 000 euros le 6 avril 2018, remboursable en 36 mensualités de 1 250 euros. Ce prêt visait à soutenir la création de la société ‘Le Club’, spécialisée dans l’exploitation d’une salle de fitness, fondée le…
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Tribunal judiciaire de Caen, 30 janvier 2025, RG n° 22/03086
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Contexte de l’affaire En septembre 2020, M. [X] [O] a été informé par sa banque, le Crédit Lyonnais, qu’un chèque d’un montant de 7 500 euros, tiré sur son compte, avait été présenté pour paiement. Ce chèque, daté du 2 septembre 2020, était au nom de M. [G] [E], avec qui M. [O] avait des…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 23/10324
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige entre la S.A. BANQUE CIC SUD OUEST et la S.C.I. J.J.S.L., ainsi que Monsieur [B] [X], en lien avec un contrat de prêt professionnel et un compte-courant entreprise. La BANQUE CIC SUD OUEST a engagé des poursuites judiciaires suite à des impayés. Contrats et engagements La…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 30 janvier 2025, RG n° 24/00941
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Contexte de l’Affaire Madame [N] [L] a assigné Monsieur [B] [E] en référé le 2 avril 2024, demandant une provision de 71 040 euros, comprenant 40 000 euros de capital, 19 200 euros d’intérêts, 5 920 euros d’indemnité conventionnelle et 5 920 euros d’indemnité de recouvrement, ainsi que 2 500 euros pour ses frais irrépétibles.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 janvier 2025, RG n° 23/02624
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Assignation et contexte de l’affaire Le 23 janvier 2023, M. [D] [C] a délivré une assignation à la Société BANQUE TRANSATLANTIQUE et à la Société BANCO BPI S.A. Cette action a marqué le début d’un litige entre les parties concernées. Clôture de l’instruction et renvoi Le 19 décembre 2024, le juge de la mise en…
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 30 janvier 2025, RG n° 24/02254
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Introduction de la demande La SA BNP PARIBAS a déposé une requête au tribunal de proximité de Sète le 22 mars 2024, sollicitant la saisie des rémunérations de M. [S] [L] pour un montant de 84.149,76 euros. Incompétence du tribunal Le 16 mai 2024, le Tribunal de proximité de Sète a déclaré son incompétence, renvoyant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 janvier 2025, RG n° 23/01030
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Contexte de l’affaire Madame [E] [F] a été victime d’une escroquerie liée à des placements en crypto-monnaie, effectués via la société ALTERNATIVE CAPITAL INVESTMENTS LTD, qui a transféré des fonds à FACTONET FRANCE SRL. Elle a réalisé deux virements totalisant 47.603 euros, passant par son compte à la BRED, vers un compte en Roumanie à…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30 janvier 2025, RG n° 23/02009
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Contexte de l’affaire M. [J] [S] a été contacté par une entité se présentant comme « Refuge-Patrimoine », qui lui a proposé d’investir dans des métaux précieux. En réponse à cette offre, il a effectué un virement de 1 925 euros le 10 décembre 2020 depuis son compte à la banque CIC Est vers un compte au…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 janvier 2025, RG n° 23/02624
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Assignation et contexte de l’affaire M. [D] [C] a délivré une assignation le 23 janvier 2023 à la Société BANQUE TRANSATLANTIQUE et à la Société BANCO BPI S.A. Cette assignation marque le début d’une procédure judiciaire entre les parties concernées. Clôture de l’instruction et renvoi à l’audience Le juge de la mise en état a…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30 janvier 2025, RG n° 23/02009
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Contexte de l’Affaire M. [J] [S] a été contacté par une entité se présentant comme « Refuge-Patrimoine », qui lui a proposé d’investir dans des métaux précieux. En réponse à cette offre, il a effectué un virement de 1 925 euros le 10 décembre 2020 depuis son compte à la banque CIC Est vers un compte au…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30 janvier 2025, RG n° 23/02009
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Contexte de l’Affaire M. [J] [S] a été contacté par une entité se présentant comme « Refuge-Patrimoine », qui lui a proposé d’investir dans des métaux précieux. En réponse à cette offre, il a effectué un virement de 1 925 euros le 10 décembre 2020 depuis son compte à la banque CIC Est vers un compte au…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 23/13935
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Contexte de l’Affaire M. [O] [J] et Mme [Z] [E] épouse [J] ont effectué plusieurs ordres de virement dans le cadre d’un investissement, totalisant 310.200 euros, vers des comptes bancaires en Allemagne et en Italie, ainsi qu’un virement en France. Les virements ont été réalisés depuis les comptes de Mme [J] à la Société générale…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/00374
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Contexte de l’assignation Monsieur [K] [Y] a déposé une assignation en référé le 5 avril 2024 contre la SAS ISLANDSKEYS et Monsieur [I] [C]. Il demande le remboursement de deux prêts, d’un montant total de 550.000 euros, ainsi que des intérêts contractuels et des frais de justice. L’ordonnance de référé du 12 juillet 2024 a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 24/03811
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Contexte de l’Affaire Monsieur [G] [S] [Z] et Madame [D] [L] [T] épouse [Z] ont assigné la société HOSANNA FINANCE devant le tribunal judiciaire de Paris par acte d’huissier en date du 4 juin 2024. Ils demandent le remboursement d’une somme de 1560 euros en raison d’un défaut de consentement exprès, ainsi que des dommages…
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 29 janvier 2025, RG n° 25/00021
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Exposé du Litige Par requête du 03 janvier 2025, la BANQUE DE FRANCE a saisi la juridiction pour rectification d’une erreur matérielle dans un jugement rendu le 18 décembre 2024. Ce jugement contenait une mention erronée indiquant à deux reprises que la contestation du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’HERAULT était recevable, alors qu’il y avait également…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 23/13935
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Contexte de l’Affaire M. [O] [J] et Mme [Z] [E] épouse [J] ont effectué plusieurs ordres de virement dans le cadre d’un investissement, totalisant 310.200 euros, vers des comptes bancaires en Allemagne et en Italie, ainsi qu’un virement en France. Les virements ont été réalisés depuis les comptes de Mme [J] à la Société Générale…
