Jurisprudence > Banque

La société Fb invest, une société à responsabilité limitée, a formé un pourvoi contre une décision rendue par la cour d’appel de Nîmes, dans un litige l’opposant à la société Banque européenne du crédit mutuel, une société par actions simplifiée. Ce litige a été examiné par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour…

Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Colmar, dans un litige l’opposant à une banque coopérative. Le litige découle d’un prêt consenti par la banque à une société, garanti par un cautionnement solidaire souscrit par le dirigeant. Ce prêt, d’un montant de 100…

Dans cette affaire, une banque a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Colmar, qui avait déclaré recevable une société civile immobilière dans ses actions déclaratoires et restitutoires basées sur des clauses abusives. L’arrêt contesté n’avait pas tranché le fond du litige ni mis fin à l’instance, ce…

Dans cette affaire, un demandeur a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Colmar, dans un litige l’opposant à une société de boissons. Le litige découle d’un prêt consenti par une banque à une société, garanti par le cautionnement de la société de boissons, pour lequel le demandeur s’était également…

Dans cette affaire, un couple d’emprunteurs a contracté deux prêts auprès d’une société de crédit, la société Crédit immobilier de France Rhône-Alpes Auvergne, pour financer l’acquisition d’appartements destinés à la location. Les prêts, d’un montant respectif de 258 000 euros et 244 417 euros, ont été consentis en 2004 et 2006. Cependant, en 2010, la…

Dans cette affaire, un emprunteur a contracté un crédit immobilier auprès d’une banque, la Caisse d’épargne et de prévoyance Rhône-Alpes, par acte authentique en décembre 2010. En juin 2016, la banque a prononcé la déchéance du terme du prêt, entraînant des difficultés pour l’emprunteur. En août 2019, la banque a délivré un commandement de payer…

Dans cette affaire, une emprunteuse a contracté un prêt immobilier auprès d’une banque, la caisse locale de Crédit mutuel du Val d’Abondance, en décembre 2011. Ce prêt, libellé en francs suisses, était remboursable en 241 mensualités avec un taux d’intérêt variable indexé sur l’indice LIBOR. Une clause du contrat stipulait que l’emprunteuse devait assumer les…

Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise a consenti un crédit à un individu pour financer des travaux de rénovation. Suite à des manquements de paiement, la société de crédit a assigné cet individu en paiement. Ce dernier, placé sous curatelle renforcée par un jugement antérieur, était assisté par une association agissant en qualité de curateur.…