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Cour d’Appel de Paris, 16 octobre 2024, RG n° 21/02326
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La cour d’appel de Paris a statué sur l’affaire opposant Mme [F] [R] à la S.A.S. la Grosse équipe, suite à un accident de travail survenu lors du tournage du programme « Les Vacances des Anges ». La cour a confirmé que Mme [R] avait été filmée 24h/24, sans respect de son droit au repos, entraînant un…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 16 octobre 2024, RG n° 24/55102.
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L’association ANTICOR a assigné la directrice de publication de Radio Europe 1 suite à des accusations portées par un ancien administrateur dans une émission. ANTICOR a demandé la diffusion d’un droit de réponse, affirmant que ses dons sont traçables et que ses statuts sont publics, tout en contestant les allégations de conflits d’intérêts. Le tribunal…
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Cour d’Appel de Bordeaux, 15 octobre 2024, RG n° 22/00925
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M. [E] [X], guide touristique et présentateur de l’émission ‘Suivez le guide’ sur TV7, a intenté une action en justice contre la société TV7 Bordeaux pour contrefaçon, affirmant être l’auteur des émissions. Le tribunal de Bordeaux a initialement condamné TV7 à verser 50.000 euros pour contrefaçon et 1.000 euros pour atteinte à son droit moral.…
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Cour d’Appel de Bordeaux, 15 octobre 2024, RG n° 22/00925.
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M. [E] [X], présentateur de l’émission ‘Suivez le guide’ sur TV7, a intenté une action en contrefaçon contre la société TV7, affirmant être l’auteur des émissions. Le tribunal de Bordeaux a condamné TV7 à verser 50.000 euros pour contrefaçon et 1.000 euros pour atteinte à son droit moral. TV7 a fait appel, contestant la décision.…
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Cour d’appel de Bordeaux, 15 octobre 2024, RG n° 22/00925
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M. [E] [X], présentateur de l’émission ‘Suivez le guide’ sur TV7, a intenté une action en contrefaçon contre la société TV7, affirmant être l’auteur des émissions. Le tribunal de Bordeaux a condamné TV7 à verser 50.000 euros pour contrefaçon et 1.000 euros pour atteinte à son droit moral. TV7 a fait appel, contestant la décision.…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 10 octobre 2024, RG n° 24/11213
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Le Tribunal judiciaire de Paris a constaté des atteintes graves aux droits de diffusion de la Ligue des champions (2024/2025) détenus par la Société d’édition de Canal Plus. Il a ordonné aux fournisseurs d’accès à internet, dont Bouygues, Orange et Free, de bloquer l’accès à des sites IPTV diffusant illégalement ces compétitions. Les opérateurs doivent…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 octobre 2024, RG n° 24/11183
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La Société d’édition de Canal Plus (SECP) a assigné Microsoft Ireland pour obtenir des mesures contre des sites de streaming illégaux diffusant des matchs de la Ligue des champions, dont elle détient les droits d’exploitation. Le tribunal a statué en faveur de la SECP, ordonnant à Microsoft de déréférencer ces sites dans un délai de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 octobre 2024, RG n° 24/11184
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Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment statué sur les atteintes aux droits de diffusion de la Premier League, détenus par le Groupe Canal + et la Société d’édition de Canal Plus. Ces sociétés ont assigné Google pour obtenir des mesures de blocage contre des sites IPTV diffusant illégalement des matchs. Le tribunal a ordonné…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 octobre 2024, RG n° 24/11190
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La Société d’édition de Canal Plus (SECP) a obtenu du tribunal judiciaire de Paris une décision ordonnant à plusieurs opérateurs de télécommunication de bloquer l’accès à des sites IPTV diffusant illégalement des matchs de la Premier League. Cette décision fait suite à des atteintes répétées aux droits de diffusion de la SECP, qui détient les…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 10 octobre 2024, RG n° 24/11183
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La Société d’édition de Canal Plus (SECP) a assigné Microsoft Ireland pour obtenir des mesures contre des sites de streaming illégaux diffusant des matchs de la Ligue des champions, dont elle détient les droits d’exploitation. Le tribunal a statué en faveur de la SECP, ordonnant à Microsoft de déréférencer ces sites dans un délai de…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 10 octobre 2024, RG n° 24/11184.
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Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment statué sur les atteintes aux droits de diffusion de la Premier League, détenus par le Groupe Canal + et la Société d’édition de Canal Plus. Ces sociétés ont assigné Google pour obtenir des mesures de blocage contre des sites IPTV diffusant illégalement des matchs. Le tribunal a ordonné…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 10 octobre 2024, RG n° 24/11190
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La Société d’édition de Canal Plus (SECP) a obtenu du tribunal judiciaire de Paris une décision ordonnant à plusieurs opérateurs de télécommunication de bloquer l’accès à des sites IPTV diffusant illégalement des matchs de la Premier League. Cette décision fait suite à des atteintes répétées aux droits de diffusion de la SECP, qui détient les…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 octobre 2024, RG n° 23/06807
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La société Liberté films, fondée par Mme [B] [G], a assigné la société La Traverse en justice pour obtenir la résolution d’un contrat de distribution et l’interdiction d’exploiter le film [R] … l’insoumise. Après la résiliation d’un premier contrat par La Traverse, Liberté films a demandé l’arrêt de l’exploitation du second contrat, sans succès. Le…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 4 octobre 2024, RG n° 23/06807
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La société Liberté films, fondée par Mme [B] [G], a assigné la société La Traverse en justice pour obtenir la résolution d’un contrat de distribution et l’interdiction d’exploiter le film [R] … l’insoumise. Après la résiliation d’un premier contrat par La Traverse, Liberté films a demandé l’arrêt de l’exploitation du second contrat, sans succès. Le…
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CNC, 27 septembre 2024, n° 2024/CA/25.
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Le Centre National du Cinéma (CNC) a récemment mis en place une aide financière pour soutenir l’emploi dans le secteur du cinéma itinérant, selon la Délibération n° 2024/CA/25. Cette initiative vise à favoriser la diffusion de films dans des zones rurales, où l’accès à la culture cinématographique est limité. Les exploitants titulaires d’une autorisation d’exercice…
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CNC, 27 septembre 2024, n° 2024/CA/25
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Le Centre National du Cinéma (CNC) a récemment mis en place une aide financière pour soutenir l’emploi dans le secteur du cinéma itinérant, selon la Délibération n° 2024/CA/25. Cette initiative vise à favoriser la diffusion de films dans des zones rurales, où l’accès à la culture cinématographique est limité. Les exploitants titulaires d’une autorisation d’exercice…
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Cour d’appel de Paris, 25 septembre 2024, RG n° 23/03203
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La société CLAIRSUD, productrice du film « Riquet, le Songe de Naurouze », a été placée en liquidation judiciaire en juillet 2023. En conséquence, la cour a constaté que CLAIRSUD n’était plus représentée dans la procédure d’appel, ce qui a conduit à l’irrecevabilité de ses demandes. Le jugement initial a été confirmé, ordonnant la communication…
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Cour d’Appel de Paris, 25 septembre 2024, RG n° 23/03203
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La société CLAIRSUD, productrice du film « Riquet, le Songe de Naurouze », a été placée en liquidation judiciaire en juillet 2023. En conséquence, la cour a constaté que CLAIRSUD n’était plus représentée dans la procédure d’appel, ce qui a conduit à l’irrecevabilité de ses demandes. Le jugement initial a été confirmé, ordonnant la communication…
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Cour d’appel de Paris, 24 septembre 2024, RG n° 21/06800
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La cour d’appel de Paris a confirmé l’existence d’un contrat de travail entre Mme [O] [I] et la société BFM Business TV, suite à une collaboration de plus de trois ans en tant que chroniqueuse. La société a été condamnée à verser à Mme [I] des rappels de salaires, des indemnités pour licenciement abusif et…
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Cour d’appel de Paris, 24 septembre 2024, RG n° 21/04379
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La Cour d’appel de Paris a requalifié les contrats à durée déterminée d’usage de M. [Y] en contrat à durée indéterminée, en raison de la nature pérenne de son emploi d’accessoiriste pour l’émission « Les Guignols de l’Info ». La société Set Up, qui engageait des accessoiristes de manière quasi continue, n’a pas pu justifier le caractère…
