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Cour d’appel de Paris, 20 mars 2025, RG n° 24/12423
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En 2015, une artiste a créé une œuvre monumentale de 29 mètres de haut, intitulée « Phares », exposée dans un lieu prestigieux de la capitale. Le 1er décembre 2015, un partenariat a été établi entre l’artiste et la Société nationale pour le patrimoine des phares et balises (SNPB), permettant à l’artiste de bénéficier de la notoriété…
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Cour d’appel de Paris, 12 mars 2025, RG n° 23/05153
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Présentation des Parties La société Galerie [N] [H] est spécialisée dans l’achat et la vente de mobiliers art déco, dirigée par un expert reconnu dans ce domaine. Un galeriste, désigné comme M. [B], a également une galerie où il expose des œuvres d’art du XXème siècle. Achat et Vente de Mobilier Le 26 décembre 2016,…
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Cour d’appel de Paris, 11 mars 2025, RG n° 24/19542
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L’affaire concerne un litige entre une société de vente aux enchères, la société Piasa, et une galerie d’art, la société Compendio Gallery, ainsi qu’un individu, M. [U]. Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 8 mars 2018, condamnant la société Piasa à verser des indemnités à la société Compendio Gallery…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 5 mars 2025, RG n° 21/01819
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Exposé du litige M. [R] [E], directeur du Musée Naval de [Localité 3], est propriétaire d’une maquette en bois du bateau « Santa Maria » de Christophe Colomb, acquise pour 25 000 euros. Cette maquette a été exposée au musée océanographique de [Localité 3] jusqu’au 27 février 2009. Transport et stockage de la maquette Le…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 5 mars 2025, RG n° 21/01819
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Exposé du litige M. [R] [E], directeur du Musée Naval de [Localité 3], est propriétaire d’une maquette en bois du bateau « Santa Maria » de Christophe Colomb, acquise pour 25 000 euros. Cette maquette a été exposée au musée océanographique de [Localité 3] jusqu’au 27 février 2009. Transport et stockage de la maquette Le…
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Cour de cassation, 4 mars 2025, Pourvoi n° 24-80.034
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Contexte de l’affaire Le musée, ayant droit du sculpteur, a déposé une plainte auprès du procureur de la République, signalant des faits de contrefaçon d’œuvres d’art, ainsi qu’une tentative d’escroquerie et des faux en écriture. Procédure judiciaire Un dirigeant d’entreprise a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour les chefs d’accusation mentionnés. Ce tribunal a…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 25 février 2025, RG n° 24/02055
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Contexte de l’Affaire En mai 2023, un tableau de l’artiste [D] [V] intitulé « Paysages avec pommier et femme » a été mis aux enchères publiques à l’Hôtel Drouot, sous la désignation « laveuse », par un commissaire-priseur. Ce dernier avait été mandaté par une prétendue propriétaire du tableau, qui a été identifiée comme une…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 février 2025, RG n° 24/53901
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Contexte de l’affaire Cette affaire concerne une demande en référé introduite par plusieurs parties, dont des acheteurs et des victimes, en lien avec un tableau d’art. Les demandeurs cherchent à obtenir des documents et à faire séquestrer le tableau intitulé « Portrait de [YM] [G] », peint par [RH] [TU] en 1512. Les demandes des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 24/55914
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Contexte de l’Affaire Cette affaire concerne une demande d’expertise judiciaire formulée par une victime, suite à des désordres allégués de dégâts des eaux ayant endommagé des œuvres d’art dans un immeuble spécifique. L’assignation en référé a été délivrée le 09 juillet 2024, dans le but de désigner un expert pour évaluer les dommages. Développements Juridiques…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 janvier 2025, RG n° 22/01039
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Contexte de l’affaire Monsieur [D] [I] a formé opposition à une contrainte émise par l’IRCEC le 18 mars 2022, concernant des cotisations dues au régime des artistes-auteurs professionnels pour l’année 2018, s’élevant à 1.512,00€, incluant des majorations de retard. Affilié au RAAP depuis le 1er janvier 2017, il est auteur dramatique et perçoit des droits…
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Tribunal judiciaire de Lille, 17 janvier 2025, RG n° 22/06885
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Exposé du litige Mme [P] [K] a prêté quatorze de ses œuvres au Musée [8] pour une exposition, mais a constaté des dégradations durant celle-ci. Elle a mis en demeure le département du Nord pour obtenir une indemnisation de 150.000 euros. Le département a déclaré le sinistre à son assureur, XL INSURANCE COMPANY SE, qui…
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Tribunal judiciaire de Lille, 17 janvier 2025, RG n° 22/06885
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Exposé du litige Mme [P] [K] a prêté quatorze de ses œuvres au Musée [8] pour une exposition, mais a constaté des dégradations durant celle-ci. Elle a mis en demeure le département du Nord pour obtenir une indemnisation de 150.000 euros. Le département a déclaré le sinistre à son assureur, XL INSURANCE COMPANY SE, qui…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/56373
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Contexte de la vente aux enchères L’opérateur de ventes volontaires PIASA a organisé deux ventes aux enchères en 2024, la première le 7 février et la seconde le 27 juin. Monsieur [D] [S] [H] a participé à ces ventes en tant qu’adjudicataire. Demande de condamnation Le 9 août 2024, la SAS PIASA a cité Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 12 décembre 2024, N° RG 24/02382
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Vente de la table basse « Mexique » Le 25 février 2023, Monsieur [S] [I] a vendu une table basse « Mexique » à Monsieur [O] [V] pour 1.350 euros. Ce dernier a ensuite confié la table à la SARL PRIMARDECO pour une vente aux enchères prévue le 13 décembre 2024, avec une estimation de 20.000 à 30.000 euros.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/53625
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Contexte de l’Affaire Mme [D] [H] a assigné [M] [8] FRANCE et [M] [8] FRANCE INC devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris le 17 mai 2024. Elle a demandé une mesure d’expertise pour établir l’authenticité d’un tableau intitulé « Baie de [Localité 7], jour de régate », ainsi qu’une condamnation des défendeurs à…
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Cour d’appel de paris, 15 novembre 2024, RG n° 21/04420
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Monsieur [K] [R], artiste-auteur, a débuté son activité en 1987, affilié à la CREA pour sa retraite. En 2016, il découvre qu’il n’a validé aucun trimestre d’assurance pour sa période d’activité indépendante. Après avoir saisi la CIPAV et le tribunal, un jugement de mai 2021 a reconnu une faute de la CIPAV, ordonnant la validation…
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Cour d’appel de Paris, 13 novembre 2024, RG n° 22/17960
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L’affaire concerne une vente aux enchères d’un lampadaire attribué à un sculpteur, organisée par une société de ventes volontaires. Un acheteur, marchand d’art, a acquis l’œuvre pour 28 500 euros, avec un certificat d’authenticité fourni par des experts. Cependant, après examen par une fondation dédiée à la protection de l’œuvre de l’artiste, il a été…
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Cour d’appel de Paris, 13 novembre 2024, RG n° 22/17960
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L’affaire concerne une vente aux enchères d’un lampadaire attribué à un sculpteur, organisée par une société de ventes volontaires. Un acheteur, marchand d’art, a acquis l’œuvre pour 28 500 euros, avec un certificat d’authenticité fourni par des experts. Cependant, après examen par une fondation dédiée à la protection de l’œuvre de l’artiste, il a été…
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Cour d’appel de Paris, 13 novembre 2024, RG n° 22/17960
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L’affaire concerne une vente aux enchères d’un lampadaire attribué à un sculpteur, organisée par une société de ventes volontaires. Un acheteur, marchand d’art, a acquis l’œuvre pour 28 500 euros, avec un certificat d’authenticité fourni par des experts. Cependant, après examen par une fondation dédiée à la protection de l’œuvre de l’artiste, il a été…
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Tribunal judiciaire de Nice, 06 novembre 2024, RG n° 21/03083
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Le 11 mai 2020, M. et Mme [E] ont acquis une table en marbre de Carrare, « Quark 5 éléments », pour 44.280 euros. La société Abaca Transport a été engagée pour son transport et son installation à Monaco. Après la livraison, des dégradations ont été constatées, entraînant une mise en demeure du transporteur. Ce dernier a…
