Cour de Cassation

L’affaire enrôlée sous le numéro Z 24-16.931 a été radiée par la Cour de cassation. Cette décision intervient conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, qui stipule que, sauf constat de la péremption, l’affaire peut être réinscrite au rôle de la Cour sur justification de l’exécution de la décision attaquée. Dans cette affaire,…

Dans cette affaire, une requête en radiation a été soumise par une partie, qui contestait la validité d’une décision antérieure. La partie requérante soutenait que les éléments présentés lors de la procédure initiale n’étaient pas suffisants pour justifier la décision rendue. Elle a également avancé des arguments concernant des vices de forme et des irrégularités…

Dans cette affaire, un pourvoi a été formé contre une décision antérieure, mais le moyen de cassation invoqué n’a pas été jugé suffisant pour entraîner une cassation. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a estimé qu’il n’était pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée sur ce…

L’affaire enregistrée sous le numéro W 24-15.042 a été radiée par la Cour de cassation. Cette décision intervient conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, qui stipule que, sauf constat de la péremption, l’affaire peut être réinscrite au rôle de la Cour sur justification de l’exécution de la décision contestée. La radiation de…

Dans cette affaire, une requête en radiation a été présentée devant le tribunal. Le demandeur, agissant en tant que partie requérante, a sollicité la suppression d’une inscription au registre des sociétés, arguant que celle-ci était infondée. Le tribunal a examiné les arguments avancés par le demandeur, qui soutenait que les conditions légales pour maintenir cette…

Dans cette affaire, un pourvoi a été formé contre une décision antérieure, mais le moyen de cassation invoqué n’a pas été jugé suffisant pour entraîner une cassation. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a estimé qu’il n’était pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée sur ce…

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 23-10.758 a été autorisée, marquant une étape importante dans cette affaire judiciaire. Ce pourvoi concerne un litige entre un acheteur et un vendeur, où des allégations de non-respect des obligations contractuelles ont été soulevées. L’acheteur, insatisfait de la qualité du produit livré, a décidé…

L’affaire enregistrée sous le numéro S 24-16.855 a été radiée par la Cour de cassation. Cette décision intervient conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, qui stipule que, sauf constat de péremption, l’affaire peut être réinscrite au rôle de la Cour sur justification de l’exécution de la décision contestée. La radiation de l’affaire…

Dans cette affaire, une requête en radiation a été soumise par une partie, qui contestait la validité d’une décision antérieure. La partie requérante soutenait que les éléments présentés lors de la procédure initiale n’étaient pas suffisants pour justifier la décision rendue. Elle a également avancé des arguments concernant des irrégularités procédurales qui, selon elle, auraient…

Dans cette affaire, un pourvoi a été formé par un justiciable à l’encontre d’une décision rendue par la Cour d’appel. Le moyen de cassation invoqué par le justiciable n’a pas été jugé pertinent par la Cour de cassation, qui a estimé qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée.…

Dans cette affaire, une requête en radiation a été soumise par une partie, qui contestait la validité d’une décision antérieure. La partie requérante soutenait que les éléments présentés lors de la procédure initiale n’étaient pas suffisants pour justifier la décision rendue. Elle a également avancé des arguments concernant des irrégularités procédurales qui, selon elle, auraient…