Cour d’Appel d’Orléans

Dans cette affaire, la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans a interjeté appel d’une ordonnance rendue le 1er avril 2025, qui refusait la prolongation de la rétention administrative d’un étranger, désigné comme M. X. Ce dernier, de nationalité libyenne, avait un casier judiciaire comportant plusieurs mentions pour des infractions, notamment des actes…

Un étranger, se présentant sous une identité spécifique, a été placé en rétention administrative en France. Né en Algérie, il a été maintenu dans un centre de rétention administrative, où il a comparu par visioconférence, assisté par un avocat et un interprète. Le préfet d’Indre-et-Loire, bien que notifié, n’était pas présent lors de l’audience. Le…

Un étranger, se disant [E] [H], né en Algérie, est actuellement en rétention administrative dans un centre de rétention. Il a été placé en rétention à trois reprises depuis janvier 2024, en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Le dernier placement a eu lieu le 27 mars 2025, ce qui a conduit à…

Dans cette affaire, un étranger, actuellement en rétention administrative dans un centre de rétention, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire d’Orléans. Cette ordonnance, rendue le 31 mars 2025, avait prolongé sa rétention pour une durée maximale de trente jours. L’audience s’est tenue par visioconférence le 2 avril 2025, en raison de l’indisponibilité d’une…

Un étranger, se présentant sous une identité spécifique, a été placé en rétention administrative dans un centre non pénitentiaire. Il a contesté la prolongation de sa rétention, arguant que les autorités de son pays d’origine, la Syrie, ainsi que celles de la Libye, ne lui délivraient pas de laissez-passer, rendant son éloignement impossible. L’étranger a…

Dans cette affaire, la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans a interjeté appel d’une ordonnance rendue le 1er avril 2025, qui refusait la prolongation de la rétention administrative d’un étranger, se disant [I] [S]. Ce dernier, de nationalité libyenne, avait été placé en rétention administrative, mais le tribunal a estimé qu’il n’y…

Dans cette affaire, un étranger, se présentant sous une identité spécifique, a été placé en rétention administrative au centre de rétention d’une localité en France. Le 31 mars 2025, un tribunal judiciaire a ordonné la prolongation de sa rétention pour une durée maximale de trente jours. L’étranger a interjeté appel de cette décision le 1er…

Dans cette affaire, un étranger, se présentant sous une identité spécifique, a été placé en rétention administrative en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Ce placement a été effectué par l’autorité administrative, représentée par le préfet d’Indre-et-Loire, suite à une décision d’éloignement prise moins de trois ans auparavant. L’étranger a contesté cette décision…

Dans cette affaire, un étranger, se présentant sous un nom d’emprunt, a été placé en rétention administrative au centre de rétention d’une localité française. Il a fait appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire d’Orléans, qui avait prolongé sa rétention pour une durée de trente jours. L’audience s’est tenue par visioconférence, avec l’assistance d’un avocat et…

Lors d’une audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d’Orléans le 1er avril 2025, le tribunal a examiné l’appel interjeté par le préfet de [Localité 2] et la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans concernant la décision de non-prolongation de la rétention administrative d’un étranger, identifié comme un ressortissant tunisien.…

Dans cette affaire, un étranger, né en Tunisie, se trouve en rétention administrative dans un centre de rétention. Il est représenté par un avocat lors d’une audience publique tenue par visioconférence. Le préfet du Finistère, en tant qu’intimé, ne se présente pas à l’audience. L’audience a lieu conformément aux dispositions du Code de l’entrée et…

Un étranger, né au Cameroun, se trouve actuellement en rétention administrative dans un centre de rétention en France. Il a été assisté par un avocat lors d’une audience publique tenue par visioconférence au Palais de Justice d’Orléans. Le préfet d’Indre-et-Loire n’était pas présent ni représenté lors de cette audience. L’affaire concerne une demande de prolongation…

Le 31 mars 2025, un tribunal judiciaire a rendu une ordonnance déclarant irrecevable la requête en prolongation de la rétention administrative d’un étranger, en l’occurrence un ressortissant tunisien. Cette décision a été motivée par l’absence d’un document exploitable prouvant l’information du procureur de la République concernant le placement en rétention. Suite à cette ordonnance, le…