Cour d’Appel d’Orléans

Dans cette affaire, un étranger, né en Tunisie, a été placé en rétention administrative au centre de rétention d’une localité française. Il a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire d’Orléans, qui avait prolongé sa rétention pour une durée maximale de trente jours. L’appel a été formé le 14 mars 2025, suite à une ordonnance…

Dans cette affaire, un étranger, de nationalité libyenne, a été placé en rétention administrative au centre de rétention d’une localité française. L’individu, assisté par un avocat, a comparu par visioconférence lors d’une audience publique tenue au Palais de Justice d’Orléans. Le préfet du Calvados, en tant qu’intimé, n’était pas présent à l’audience. Le ministère public…

Dans cette affaire, un étranger, actuellement en rétention administrative, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire d’Orléans. Cette ordonnance, rendue le 12 mars 2025, a rejeté sa demande d’assignation à résidence judiciaire et a ordonné la prolongation de sa rétention pour une durée maximale de trente jours. L’appel a été déposé le même jour,…

Dans cette affaire, un étranger, sous curatelle renforcée, a été placé en rétention administrative au centre de rétention d’une localité. Il est représenté par un avocat et n’a pas demandé l’assistance d’un interprète. Le préfet du Finistère, en tant qu’intimé, n’a pas comparu lors de l’audience. Le ministère public a été informé de la date…

Dans cette affaire, un préfet a interjeté appel d’une ordonnance rendue par un tribunal judiciaire, qui avait constaté l’irrégularité de la procédure ayant conduit à la rétention administrative d’un étranger, se présentant comme un citoyen libyen. Le tribunal avait décidé qu’il n’y avait pas lieu à prolongation de la rétention, en raison d’un contrôle de…

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui a été placé en rétention administrative par les autorités françaises. Le préfet de la Loire-Atlantique a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire d’Orléans qui avait constaté l’irrégularité de la procédure ayant conduit à cette rétention. Ordonnance Initiale et Appel Le tribunal…

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui a été placé en rétention administrative par les autorités françaises. Le préfet de la Loire-Atlantique a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire d’Orléans qui avait constaté l’irrégularité de la procédure ayant conduit à cette rétention. Ordonnance Initiale et Appel Le tribunal…

Dans cette affaire, un étranger, actuellement en rétention administrative, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire d’Orléans. Cette ordonnance, rendue le 8 mars 2025, a prolongé sa rétention pour une durée maximale de vingt-six jours. L’audience s’est tenue en visioconférence le 11 mars 2025, en raison de l’indisponibilité d’une salle d’audience appropriée. L’appelant, représenté…

Les faits de cette affaire concernent un individu, désigné comme retenu, qui a été hospitalisé suite à une tentative d’autolyse. Le 4 mars 2025, il a été pris en charge aux urgences d’un hôpital, où il a reçu des soins pour des blessures auto-infligées. Le lendemain, le 5 mars 2025, un arrêté de placement en…