Cour d’Appel d’Orléans

Dans cette affaire, un étranger, se présentant sous un nom d’emprunt, a été placé en rétention administrative au centre de rétention d’une localité française. Il a fait appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire d’Orléans, qui avait prolongé sa rétention pour une durée de trente jours. L’audience s’est tenue par visioconférence, avec l’assistance d’un avocat et…

Dans cette affaire, la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans a interjeté appel d’une ordonnance rendue le 1er avril 2025, qui refusait la prolongation de la rétention administrative d’un étranger, désigné comme M. X. Ce dernier, de nationalité libyenne, avait un casier judiciaire comportant plusieurs mentions pour des infractions, notamment des actes…

Un étranger, né au Cameroun, se trouve actuellement en rétention administrative dans un centre de rétention en France. Il a été assisté par un avocat lors d’une audience publique tenue par visioconférence au Palais de Justice d’Orléans. Le préfet d’Indre-et-Loire n’était pas présent ni représenté lors de cette audience. L’affaire concerne une demande de prolongation…

Le 31 mars 2025, un tribunal judiciaire a rendu une ordonnance déclarant irrecevable la requête en prolongation de la rétention administrative d’un étranger, en l’occurrence un ressortissant tunisien. Cette décision a été motivée par l’absence d’un document exploitable prouvant l’information du procureur de la République concernant le placement en rétention. Suite à cette ordonnance, le…

Un étranger, né en Tunisie et actuellement en rétention administrative, a comparu par visioconférence assisté de son avocat lors d’une audience publique au Palais de Justice d’Orléans. Le préfet du Finistère, en tant qu’intimé, n’était pas présent. L’audience a été convoquée pour examiner l’appel interjeté par l’étranger contre une ordonnance du tribunal judiciaire d’Orléans, qui…

Un étranger, se présentant sous une identité spécifique, a été placé en rétention administrative et a contesté cette décision. Actuellement en rétention dans un centre non pénitentiaire, il a fait appel d’une ordonnance rendue par le tribunal judiciaire d’Orléans, qui avait prolongé sa rétention pour une durée de vingt-six jours. L’audience s’est tenue par visioconférence,…

Dans cette affaire, un étranger, né au Cameroun, se trouve en rétention administrative dans un centre de rétention en France. Il est représenté par un avocat lors d’une audience publique tenue par visioconférence au Palais de Justice d’Orléans. Le préfet d’Indre-et-Loire, en tant qu’intimé, ne se présente pas à l’audience. L’affaire concerne la prolongation de…

Un étranger, actuellement en rétention administrative, a contesté la décision de placement en rétention prise par le préfet d’une localité. Lors d’une audience publique tenue par visioconférence, l’étranger, assisté de son avocat, a fait appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire qui avait ordonné la prolongation de sa rétention pour une durée de vingt-six jours. Le…

Lors d’une audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d’Orléans le 1er avril 2025, le tribunal a examiné l’appel interjeté par le préfet de [Localité 2] et la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans concernant la décision de non-prolongation de la rétention administrative d’un étranger, identifié comme un ressortissant tunisien.…

Dans cette affaire, un étranger, né en Tunisie, se trouve en rétention administrative dans un centre de rétention. Il est représenté par un avocat lors d’une audience publique tenue par visioconférence. Le préfet du Finistère, en tant qu’intimé, ne se présente pas à l’audience. L’audience a lieu conformément aux dispositions du Code de l’entrée et…