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Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 juillet 2024
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La panne informatique d’un logiciel de gestion d’avocat peut être considérée comme un événement extérieur et imprévisible. Cependant, pour écarter la caducité d’une déclaration d’appel, l’appelant doit prouver que cette panne constitue un cas de force majeure, c’est-à-dire qu’elle est irrésistible. En l’espèce, bien que la panne ait empêché l’accès au logiciel, l’appelant n’a pas…
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Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2024
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L’usage des émoticônes en milieu professionnel soulève des questions sur l’image de l’employeur. Par exemple, l’utilisation de « XOXOXO » dans un courriel destiné à des clients peut être perçue comme inappropriée et nuire à la réputation de l’entreprise. Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour avoir envoyé un message à des clients, mêlant…
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Cour d’appel de saint-denis de la réunion, 29 juin 2023, N° RG 22/00297
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La Cour d’appel de Saint-Denis a confirmé le jugement du 2 février 2022, validant l’appel à cotisation subsidiaire maladie de M. [P] pour un montant de 59 728 euros, au titre de l’année 2016. Elle a rejeté les exceptions de nullité invoquées par M. [P], notamment celles relatives à la régularité du recouvrement et à…
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Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2024, RG n° 22/01235
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La mise en copie visible des emails des clients par un salarié constitue une faute grave, surtout pour un employé du service commercial conscient des obligations de discrétion et de confidentialité stipulées dans son contrat. Malgré la clause de confidentialité, le salarié a exposé les adresses électroniques de clients, violant ainsi le RGPD et compromettant…
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Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 janvier 2015, RG n° 14/00453
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Le 14 janvier 2015, la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion a examiné l’affaire enregistrée sous le RG n° 14/00453. Cette audience a permis de réévaluer les éléments de preuve présentés lors du procès initial, ainsi que d’entendre les arguments des parties concernées. Les juges ont pris en compte les implications juridiques et les…
