-
Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 24/01098
·
Contexte de l’affaire Le Groupement forestier des bois de [Localité 7] est une société civile créée pour gérer un massif forestier sur la commune de [Localité 7]. Le capital de cette société était initialement réparti entre quatre des cinq enfants de la famille [O]. Suite au décès de deux des associés, [J] et [I] [O],…
-
Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 24/00851
·
Condamnation de la compagnie Allianz La compagnie Allianz a été condamnée aux dépens d’incident et de déféré, suite à l’invalidation de ses demandes. Frais de défense Il a été jugé inéquitable de laisser à la charge de l’appelant les frais engagés pour sa défense. En conséquence, Allianz devra verser la somme de 2.500 euros à…
-
Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 24/00851
·
Condamnation de la compagnie Allianz La compagnie Allianz a été condamnée à payer les dépens d’incident et de déféré, suite à l’invalidation de ses demandes. Frais de défense Il a été jugé inéquitable de laisser à la charge de l’appelant les frais engagés pour sa défense. En conséquence, Allianz devra verser 2.500 euros à l’appelant,…
-
Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 23/00937
·
Jugement du Tribunal Correctionnel Le 7 septembre 2021, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a déclaré M. [T] [V] coupable de blessures involontaires survenues le 17 novembre 2017, causant un préjudice à M. [S] [M] et Mme [F] [G]. En conséquence, M. [V] a été condamné à indemniser les victimes. Jugement du Tribunal Judiciaire Le 27…
-
Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 23/01156
·
Commande d’installation photovoltaïque M. [B] [T] a passé commande le 16 octobre 2023 auprès de la SARL Oxygène Energies pour une installation photovoltaïque d’un montant de 22.500 euros TTC, financée intégralement par un crédit affecté souscrit le même jour auprès de la SA Sygma Banque. Liquidation judiciaire de la SARL Oxygène Energies Le tribunal de…
-
Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 23/01896
·
Contexte de l’affaire La SAS Peintures Maestria a engagé une procédure judiciaire contre la SARL Dolmen pour le non-paiement d’une facture datée du 19 janvier 2022. Le tribunal de commerce de Cusset a initialement rejeté la demande de la SAS Peintures Maestria, estimant qu’elle n’avait pas prouvé la livraison des produits concernés, notamment en raison…
-
Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 24/00852
·
Irrecevabilité de la demande Le tribunal a décidé de ne pas retenir l’irrecevabilité de la demande formulée par M. [S], ce qui ne constitue pas un excès de pouvoir. Décision sur le déféré-nullité M. [S] a été débouté de son déféré-nullité. En l’absence de recours possible, ses demandes ont été déclarées irrecevables. Condamnation aux dépens…
-
Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 24/01691
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre la société CELIO FRANCE et la société TRANSPORTS BLANQUET ET FILS, ainsi que plusieurs entités judiciaires impliquées dans la gestion de la société CELIO FRANCE. La cour d’appel a rendu un arrêt le 5 juin 2024, dans lequel des erreurs matérielles ont été identifiées concernant la désignation…
-
Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 24/01218
·
Ouverture de la procédure de redressement judiciaire Le tribunal judiciaire de Moulins a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de Mme [U], éleveuse de chiens, le 29 juin 2023, suite à une assignation de la MSA. La SELARL MJ de l'[Localité 4] a été désignée comme mandataire judiciaire, et la date de cessation…
-
Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 24/01691
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre la société CELIO FRANCE et la société TRANSPORTS BLANQUET ET FILS, ainsi que plusieurs mandataires judiciaires impliqués dans la gestion de CELIO FRANCE. La cour d’appel a rendu un arrêt le 5 juin 2024, dans lequel une erreur matérielle a été identifiée concernant la désignation de la…
-
Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 24/01218
·
Ouverture de la procédure de redressement judiciaire Le tribunal judiciaire de Moulins a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de Mme [U], éleveuse de chiens, le 29 juin 2023, suite à une assignation de la MSA. La SELARL MJ de l'[Localité 4] a été désignée comme mandataire judiciaire, et la date de cessation…
-
Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 23/01303
·
Contexte de l’affaire Par acte du 30 novembre 2022, la Caisse d’épargne et de prévoyance Ile de France a assigné Mme [H] [Z] et M. [I] [P] devant le juge des contentieux de la protection de Riom. L’objectif était de faire constater la déchéance du terme d’un contrat de prêt personnel de 25 000 euros,…
-
Cour d’appel de Riom, 14 janvier 2025, RG n° 23/00016
·
Embauche et rupture du contrat de travail Mme [U] [N] a été engagée par la SARL Solutia [Localité 1] en tant qu’auxiliaire de vie, d’abord sous deux contrats à durée déterminée, puis sous un contrat à durée indéterminée à temps partiel. Le 18 juin 2021, elle a pris acte de la rupture de son contrat…
-
Cour d’appel de Riom, 14 janvier 2025, RG n° 22/01829
·
Contexte du litige Mme [U] [R] [W] a signé un contrat de bail d’habitation le 6 octobre 2018 avec M. [P] [L] et Mme [H] [X] pour une maison à [Localité 3], avec un loyer mensuel de 760,00 € et un dépôt de garantie de 735,00 €. Le bail était d’une durée de trois ans…
-
Cour d’appel de Riom, 14 janvier 2025, RG n° 24/01032
·
Contexte de l’affaire Monsieur [J] [W], artisan boulanger, gère un fonds de commerce de boulangerie à [Localité 5]. Madame [C] [G], son épouse à l’époque, a été embauchée en tant que vendeuse à temps complet le 1er novembre 2019. Leur relation personnelle a pris un tournant lorsque Madame [C] [G] a signalé, par une main…
-
Cour d’appel de Riom, 7 janvier 2025, RG n° 24/01348
·
Déclaration d’appel Le 05 août 2025, une déclaration d’appel a été déposée par M. [H] [V] et la [5], visant à contester un jugement rendu le 05 juillet 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de MOULINS. Ce recours a été formé par la S.A. [7]. Désistement de l’appel Le 24 octobre 2024, un…
-
Cour d’appel de Riom, 7 janvier 2025, RG n° 24/01348
·
Déclaration d’appel Le 05 août 2025, une déclaration d’appel a été déposée par M. [H] [V] et la [5], visant à contester un jugement rendu le 05 juillet 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de MOULINS. La S.A. [7] a formé un recours dans ce cadre. Désistement de l’appel Le 24 octobre 2024,…
-
Cour d’appel de Riom, 28 novembre 2024, RG n° 24/01066
·
Le jugement d’orientation n° RG-23/00926, rendu le 31 mai 2024, oppose la SELARL MJ DE L’ALLIER, liquidateur de la SARLU CONCEPT EC, à M. [F] [J] et Mme [I] [G]. Il ordonne la vente forcée d’un bien immobilier des époux [J] pour recouvrer une créance de 85.982,97 €. Le 28 juin 2024, les époux ont…
