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Cour d’appel de Riom, 3 avril 2025, RG n° 25/00317
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La S.A. MIC INSURANCE COMPANY a déposé une déclaration d’appel le 24 février 2025 au greffe de la cour. Par la suite, le 18 mars 2025, l’appelante a présenté des conclusions indiquant son désistement d’appel, conformément aux articles 400 et suivants du Code de procédure civile. Ce désistement a été effectué sans réserve, et aucune…
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Cour d’appel de Riom, 3 avril 2025, RG n° 24/01881
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L’affaire concerne un litige entre une partie appelante, désignée comme une acheteuse, et une partie intimée, représentée par la SAS SOLAIRGIE, qui a succédé à la SAS AGENCE ENVIRONNEMENTALE POUR SOLUTIONS ENERGETIQUES. Le 19 novembre 2024, le Président du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a rendu une ordonnance de référé dans cette affaire. Suite à cette…
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Cour d’appel de Riom, 3 avril 2025, RG n° 25/00310
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La S.A. MIC INSURANCE COMPANY a déposé une déclaration d’appel le 21 février 2025 au greffe de la cour. Par la suite, le 18 mars 2025, l’appelante a présenté des conclusions dans lesquelles elle a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du Code de procédure civile. Ce désistement…
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Cour d’appel de Riom, 3 avril 2025, RG n° 24/01049
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Un appelant, un acheteur, a formé un appel contre une société, la SAS LOUIS GENESTE, et une association, l’association CONRAD KICKERT, suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire d’Aurillac. Ce jugement, daté du 6 juin 2024, a tranché un litige entre l’acheteur et la société. L’appel a été enregistré le 24 juin 2024,…
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Cour d’appel de Riom, 1 avril 2025, RG n° 25/00018
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Une patiente, née en 1966, a été admise au Centre Hospitalier [Localité 10] le 12 mars 2025 pour des soins psychiatriques, à la demande de son frère, en raison de troubles mentaux la rendant incapable de consentir à son hospitalisation. Cette admission a été effectuée sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux dispositions du…
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Cour d’appel de Riom, 1 avril 2025, RG n° 25/00016
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Une personne admise en soins psychiatriques sans consentement a été hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 9] le 30 août 2024, à la demande de son tuteur, une association. Cette hospitalisation a été confirmée par une ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Cusset/Vichy, datée du 6 mars 2025,…
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Cour d’appel de Riom, 1 avril 2025, RG n° 23/00766
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La société LOGIDÔME, désormais représentée par la SA ASSEMBLIA, a conclu un contrat de bail le 4 novembre 2015 avec des locataires, un couple, pour un logement à [Localité 5]. Ce bail stipule un loyer mensuel de 550,55 EUR, charges comprises. Les locataires hébergent également leur fils. Suite à des plaintes répétées de voisins concernant…
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Cour d’appel de Riom, 1 avril 2025, RG n° 23/00766
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Par contrat du 4 novembre 2015, une société de gestion immobilière a donné à bail un logement à des locataires, un couple, pour un loyer mensuel de 550,55 EUR. Ce logement est également occupé par leur fils. Suite à des plaintes répétées de voisins concernant des nuisances, la société a assigné les locataires devant le…
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Cour d’appel de Riom, 1 avril 2025, RG n° 23/00608
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En vertu d’un contrat de bail signé le 21 juillet 2017, une locataire est engagée avec l’EPIC Allier Habitat pour un logement situé dans la localité 3. Le 6 avril 2022, l’EPIC Allier Habitat a délivré un commandement de payer à la locataire pour un montant de 5 212,02 EUR, correspondant aux loyers dus pour…
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Cour d’appel de Riom, 1 avril 2025, RG n° 23/00665
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Une copropriétaire d’une résidence à [Localité 3] est en litige avec le syndicat des copropriétaires concernant une résolution adoptée lors d’une assemblée générale le 6 mai 2021. Cette résolution autorisait le syndic à ester en justice contre la copropriétaire pour l’installation d’une porte sans autorisation dans les parties communes. En réponse, la copropriétaire a assigné…
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Cour d’appel de Riom, 1 avril 2025, RG n° 23/00805
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Un acheteur et une vendeuse ont commandé des travaux à une société de rénovation pour un montant de 111 325,50 EUR. Suite à des travaux supplémentaires, la société a demandé un paiement additionnel de 46 050 EUR, que les acheteurs ont refusé. Une expertise ordonnée par le juge n’a pas pu se réaliser, car les…
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Cour d’appel de Riom, 1 avril 2025, RG n° 23/00561
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La SCI KRISSY a engagé la société DMH pour des travaux sur une maison à Malintrat, selon un devis daté du 24 avril 2015. Après le règlement de la facture, des désordres ont été constatés, poussant la SCI à saisir le juge des référés. Une expertise a été ordonnée, et l’assureur de la société DMH…
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Cour d’appel de Riom, 1 avril 2025, RG n° 23/00916
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La SCI MNEF VICTOIRE, propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble de copropriété, a installé trois cheminées en toiture pour l’extraction des fumées de son restaurant, sans obtenir l’autorisation préalable de la copropriété. En réaction, la SARL SERRIC HOLDING, copropriétaire, a proposé lors de l’assemblée générale du 20 février 2020 de faire supprimer ces travaux,…
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Cour d’appel de Riom, 27 mars 2025, RG n° 24/00863
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Dans cette affaire, une présidente et gérante d’une société, agissant au nom de la SAS C.A. MOI, a confié à une entreprise générale du bâtiment, la SAS DOMINGO CONSTRUCTION ET RENOVATION, des travaux de rénovation pour un restaurant. Un devis a été accepté le 8 septembre 2020, et un acompte de 29.500,00 € a été…
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Cour d’appel de Riom, 27 mars 2025, RG n° 24/01002
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Dans cette affaire, un propriétaire d’immeuble et une propriétaire d’immeuble, tous deux co-propriétaires d’un ensemble immobilier situé à [Localité 7] (Cantal), ont mis en location leur bien à une société, la SARL MAISON [C], qui exploitait un fonds de commerce de bar-hôtel-restaurant-charcuterie. Par un acte notarié en date du 22 juillet 2021, les co-propriétaires et…
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Cour d’appel de Riom, 27 mars 2025, RG n° 24/01445
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L’affaire concerne un litige entre un appelant, représentant un copropriétaire, et un syndicat de copropriété, d’une part, et un intimé, d’autre part. Le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a rendu un jugement le 5 juillet 2024, dans lequel il a tranché en faveur de l’intimé. Suite à ce jugement, l’appelant et le syndicat de copropriété ont…
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Cour d’appel de Riom, 27 mars 2025, RG n° 24/00778
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Le litige concerne un contrat de vente régularisé le 20 octobre 2023 entre un groupement agricole (GAEC CHATEAU) et un groupement d’intérêt économique (GIE POUR L’EXPANSION DE LA RACE BOVINE AUBRAC) pour la vente d’un cheptel de bovins de race Aubrac. Un acquéreur s’est engagé à acheter ce cheptel pour un montant de 76.000,00 €…
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Cour d’appel de Riom, 27 mars 2025, RG n° 24/01295
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L’affaire concerne un litige entre un appelant, désigné comme un acheteur, et un intimé, désigné comme un vendeur, suite à un jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Vichy. Le jugement n° RG/11-23-000397, daté du 28 juin 2024, a été contesté par l’acheteur qui a formalisé une…
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Cour d’appel de Riom, 27 mars 2025, RG n° 24/01397
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L’affaire concerne un litige entre une société d’assurances, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, et une victime, désignée ici comme l’assurée. Le tribunal judiciaire de Montluçon a rendu un jugement le 31 juillet 2024, dont la victime a décidé de faire appel le 2 septembre 2024 par l’intermédiaire de son conseil. Suite à cette déclaration d’appel, une ordonnance…
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Cour d’appel de Riom, 27 mars 2025, RG n° 24/00885
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L’affaire concerne un litige judiciaire opposant un demandeur à plusieurs défendeurs, dont un dirigeant d’entreprise, un associé et un autre individu. Le tribunal judiciaire de Cusset a rendu un jugement le 17 mai 2024, suite à une instance initiée par le demandeur contre les défendeurs. Ce dernier a ensuite formalisé une déclaration d’appel le 31…
