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Cour d’appel de Reims, 15 janvier 2025, RG n° 24/01782
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Contexte de l’affaire L’APTH ESAT, une association dédiée à la promotion des travailleurs handicapés, a engagé une procédure judiciaire contre Madame [K] [C] devant le Conseil de Prud’hommes de Troyes. Le jugement rendu le 14 novembre 2024 a conduit l’association à interjeter appel le 2 décembre 2024. Désistement de l’appel Le 9 janvier 2025, l’APTH…
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Cour d’appel de Reims, 14 janvier 2025, RG n° 24/00789
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Demande de radiation de l’instance d’appel Le 6 novembre 2024, Mme [P] a notifié des conclusions d’incident par voie électronique, demandant la radiation de l’instance d’appel introduite par M. [C]. Elle a également sollicité une condamnation de ce dernier aux dépens de l’incident et le versement de 2 000 euros sur le fondement de l’article…
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Cour d’appel de Reims, 14 janvier 2025, RG n° 24/01540
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Exposé du litige Le jugement a été prononcé par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Troyes le 2 octobre 2024, dans une affaire opposant Mme [C] [H] – [X] à M. & Mme [J] et [N] [I] – [G], sous le numéro RG 24/01998. Suite à ce jugement, Mme [C] [H] – [X]…
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Cour d’appel de Reims, 14 janvier 2025, RG n° 24/01258
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Contexte de l’affaire Le tribunal de commerce de Reims a rendu un jugement contradictoire le 25 juin 2024, condamnant M. [C] [Y] à verser 26 000 euros à la Société Générale, héritière de la banque Kolb, ainsi qu’une somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. M. [C]…
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Cour d’appel de Reims, 14 janvier 2025, RG n° 24/01258
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Contexte de l’affaire Le tribunal de commerce de Reims a rendu un jugement contradictoire le 25 juin 2024, condamnant M. [C] [Y] à verser 26 000 euros à la Société Générale, héritière de la banque Kolb, ainsi qu’une somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. M. [C]…
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Cour d’appel de Reims, 14 janvier 2025, RG n° 24/01270
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Contexte du bail commercial Monsieur et Madame [Y] [S] ont loué un local à usage mixte commercial et d’habitation à Monsieur [V] [W], puis à M. [G] [F] après un avenant de renouvellement en mai 2018. Ce dernier a acquis le fonds de commerce en décembre 2020. Commandement de payer Le 23 mars 2022, Madame…
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Cour d’appel de Reims, 14 janvier 2025, RG n° 24/01270
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Contexte du bail commercial Monsieur et Madame [Y] [S] ont loué un local à usage mixte commercial et d’habitation à Monsieur [V] [W], puis à M. [G] [F] après un avenant de renouvellement. Ce bail commercial a été signé le 6 août 1990, et M. [G] [F] a commencé son exploitation en décembre 2020. Commandement…
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Cour d’appel de Reims, 14 janvier 2025, RG n° 24/00789
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Demande de radiation de l’instance d’appel Le 6 novembre 2024, Mme [P] a notifié des conclusions d’incident par voie électronique, demandant la radiation de l’instance d’appel introduite par M. [C]. Elle a également sollicité que ce dernier soit condamné aux dépens de l’incident et à lui verser 2 000 euros en vertu de l’article 700…
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Cour d’appel de Reims, 14 janvier 2025, RG n° 24/01540
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Exposé du litige Le jugement a été prononcé par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Troyes le 2 octobre 2024, dans une affaire opposant Mme [C] [H] – [X] à M. & Mme [J] et [N] [I] – [G], sous le numéro RG 24/01998. Mme [C] [H] – [X] a ensuite adressé un…
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Cour d’appel de Reims, 14 janvier 2025, RG n° 22/02044
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Jugement du Tribunal de Commerce Le 11 octobre 2022, le tribunal de commerce de Sedan a rendu un jugement dans une affaire impliquant plusieurs sociétés. Il a débouté les sociétés Lohr et Modalhor de leur demande de communication de pièces et a déclaré que l’action n’était pas prescrite. Les demandes des sociétés Helvetia, Royal Sun…
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Cour d’appel de Reims, 9 janvier 2025, RG n° 24/00764
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Contexte de l’affaire L’incident a été examiné lors d’une audience qui s’est tenue le 4 décembre 2024. Les parties impliquées sont Monsieur [J] [G] et la SARL YVES [F] IMMOBILIER, ainsi que la SARL [Localité 4] [F] IMMOBILIER. Les conclusions de Monsieur [J] [G] ont été notifiées le 3 décembre 2024, dans lesquelles il demande…
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Cour d’appel de Reims, 9 janvier 2025, RG n° 24/00759
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Exposé du litige M. [J] [W] a été employé par la société de travail temporaire AUB’INTER à travers plusieurs contrats intérimaires entre le 20 avril 2021 et le 13 novembre 2021. Il a subi un accident du travail le 12 novembre 2021 lors d’une mission à la SARL GHISETTI, entraînant un arrêt de travail. Le…
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Cour d’appel de Reims, 8 janvier 2025, RG n° 23/01340
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Contexte de l’affaire Par acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2024, Madame [M] [J] épouse [T] a signifié ses écritures à l’AGS CGEA d'[Localité 7]. La SCP Angel-[L]-Duval ès qualités a formulé des demandes à la cour concernant le licenciement de Madame [M] [J] épouse [T], en demandant la confirmation du…
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Cour d’appel de Reims, 8 janvier 2025, RG n° 23/01920
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Embauche de Monsieur [M] [B] La SAS Gunnezo, devenue la SAS Fichet Bauche, a embauché Monsieur [M] [B] en tant qu’acheteur technique et responsable approvisionnement le 1er août 2018, avec une ancienneté reconnue à partir du 1er mars 2017. Arrêt-maladie et licenciement Monsieur [M] [B] a été en arrêt-maladie à partir du 4 juin 2021,…
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Cour d’appel de Reims, 8 janvier 2025, RG n° 23/01920
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Embauche de Monsieur [M] [B] La SAS Gunnezo, devenue la SAS Fichet Bauche, a embauché Monsieur [M] [B] en tant qu’acheteur technique et responsable approvisionnement le 1er août 2018, avec une ancienneté reconnue à partir du 1er mars 2017. Arrêt-maladie et licenciement Monsieur [M] [B] a été en arrêt-maladie à partir du 4 juin 2021,…
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Cour d’appel de Reims, 8 janvier 2025, RG n° 23/02002
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Exposé du litige M. [D] [M] a été embauché par la SAS Tari en tant qu’apprenti pour obtenir un CAP cuisine, avec un contrat à durée déterminée du 5 août 2019 au 4 août 2021. Il a ensuite travaillé comme commis de cuisine du 9 au 13 août 2021 dans le cadre d’un contrat d’extra.…
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Cour d’appel de Reims, 8 janvier 2025, RG n° 24/00033
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Jugement du Tribunal de Commerce de Reims Le 25 juin 2024, le tribunal de commerce de Reims a rendu un jugement en faveur de la Société Générale, héritière des droits de la Banque KOLB. M. [G] a été condamné à verser 26 000 euros à la Société Générale, ainsi qu’une somme de 1 500 euros…
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Cour d’appel de Reims, 8 janvier 2025, RG n° 24/00040
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Troyes Le 18 juin 2024, le tribunal judiciaire de Troyes a rendu un jugement condamnant la SCM DOCTOPARON à verser 131 000 euros à la SCI SAINT BOND pour des arriérés de loyer. La SCI SAINT BOND a vu toutes ses autres demandes rejetées, tout comme la SCM DOCTOPARON et…
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Cour d’appel de Reims, 8 janvier 2025, RG n° 24/00042
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Décision du Tribunal de Troyes Le 19 avril 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Troyes a rendu un jugement déclarant l’Etablissement public AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES (AGRASC) recevable dans ses demandes. Il a également déclaré le bail entre la SCI DU [Adresse…
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Cour d’appel de Reims, 8 janvier 2025, RG n° 24/00042
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Décision du Tribunal de Troyes Le 19 avril 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Troyes a rendu un jugement déclarant l’Etablissement public AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES (AGRASC) recevable dans ses demandes. Il a également déclaré le bail entre la SCI DU [Adresse…
