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Cour d’appel de Nîmes, 27 mars 2025, RG n° 25/00296
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L’affaire concerne un individu de nationalité algérienne, désigné comme un étranger, qui a reçu un arrêté préfectoral lui imposant une obligation de quitter le territoire français le 28 octobre 2024. Suite à cet arrêté, il a été placé en rétention administrative le 22 mars 2025, afin d’exécuter cette mesure d’éloignement. Le Préfet des Bouches-du-Rhône a…
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Cour d’appel de Nîmes, 27 mars 2025, RG n° 25/00294
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L’affaire concerne un étranger, de nationalité marocaine, qui a été condamné par le tribunal correctionnel de Nice le 2 janvier 2023 à une peine d’emprisonnement de cinq ans, assortie d’une interdiction définitive du territoire français. À l’issue de sa détention, il a été placé en rétention administrative le 21 mars 2025, en vue de son…
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Cour d’appel de Nîmes, 27 mars 2025, RG n° 25/00292
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L’affaire concerne un individu de nationalité marocaine, désigné ici comme un étranger, qui a été condamné le 30 août 2024 par le tribunal correctionnel de Nîmes à une peine d’emprisonnement et à une interdiction de territoire français pour une durée de dix ans. Suite à cette condamnation, une mesure d’éloignement a été prononcée à son…
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Cour d’appel de Nîmes, 27 mars 2025, RG n° 25/00253
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Dans cette affaire, la cour d’appel de Nîmes a rendu une décision le 19 décembre 2024, impliquant plusieurs parties, dont une plaignante, une défenderesse et un expert. La décision stipulait que la plaignante devait verser une consignation de 1500 euros par chèque, à valoir sur la rémunération de l’expert, dans un délai de deux mois…
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Cour d’appel de Nîmes, 27 mars 2025, RG n° 25/00282
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L’affaire concerne un individu de nationalité algérienne, désigné comme un retenu, qui a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral d’expulsion notifié le 9 juillet 2024. Le 20 mars 2025, cet individu a été placé en rétention, une décision notifiée le lendemain. Le 23 mars 2025, le Préfet des [Localité 4] a…
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Cour d’appel de Nîmes, 27 mars 2025, RG n° 24/00984
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La SCI LA CONDAMNINE, immatriculée au RCS de Nîmes, a interjeté appel d’une ordonnance en référé rendue le 26 janvier 2024 par le tribunal judiciaire d’Alès. Ce litige oppose la SCI LA CONDAMNINE à la SCI MATILOC, immatriculée au RCS de Montpellier. Les deux sociétés sont représentées par leurs dirigeants respectifs, domiciliés à leurs sièges…
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Cour d’appel de Nîmes, 27 mars 2025, RG n° 23/03979
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Dans l’affaire opposant une association à la société anonyme, un appel a été interjeté suite à un jugement rendu le 23 novembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire d’Avignon. L’association, désignée comme partie appelante, a contesté la décision initiale, entraînant une procédure d’appel. Cependant, le 13 janvier 2025, l’association a décidé de se…
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Cour d’appel de Nîmes, 27 mars 2025, RG n° 24/03315
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L’affaire concerne un litige entre une victime, une copropriétaire, une autre copropriétaire, la SCI ARCALAF, et le syndicat des copropriétaires d’une résidence. La cour d’appel de Nîmes a rendu une décision le 10 octobre 2024, dans laquelle elle a condamné la SCI ARCALAF à verser une somme de 500 euros à la victime pour le…
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Cour d’appel de Nîmes, 27 mars 2025, RG n° 24/02163
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Dans cette affaire, la société Grand [Localité 3] Résidences a conclu un contrat de bail avec une locataire pour un bien à usage d’habitation, stipulant un loyer mensuel de 393,85 euros. En mars 2023, la société Grand Delta Habitat, ayant succédé à la société initiale, a délivré un commandement de payer à la locataire, réclamant…
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Cour d’appel de Nîmes, 26 mars 2025, RG n° 21/04075
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Dans le cadre de la procédure en instance d’appel, enregistrée sous le numéro N° RG 21/04075, une affaire a été examinée par la Cour. Le 14 septembre 2023, la Cour a ordonné la réalisation d’une expertise afin d’éclaircir certains points litigieux. Cette expertise a été effectuée et le rapport a été déposé le 5 décembre…
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Cour d’appel de Nîmes, 25 mars 2025, RG n° 23/02187
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Dans cette affaire, deux sociétés, Erai Export et Plein Sud France, ont été impliquées dans un litige concernant un salarié, désigné comme responsable développement export. Ce dernier a été embauché par Erai Export en octobre 2017, avec un contrat de travail à durée indéterminée. En février 2021, un avenant a été signé, répartissant son temps…
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Cour d’appel de Nîmes, 25 mars 2025, RG n° 25/00279
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Dans cette affaire, un individu, désigné comme un étranger, a reçu le 20 mars 2024 un arrêté préfectoral lui ordonnant de quitter le territoire national sans délai, avec une interdiction de retour pendant deux ans. Le 6 janvier 2025, cet étranger a été interpellé à [Localité 2] pour des infractions liées à la législation sur…
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Cour d’appel de Nîmes, 25 mars 2025, RG n° 23/02186
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L’affaire concerne un salarié, engagé par la société Erai Export en tant que responsable développement export, qui a également travaillé pour la société Plein Sud France. Le contrat de travail initial, signé en octobre 2017, stipulait un forfait de 218 jours par an. En février 2021, un avenant a modifié la répartition de ce forfait…
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Cour d’appel de Nîmes, 25 mars 2025, RG n° 23/01229
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La SARL Marvin, exploitant une boulangerie-pâtisserie, a engagé une salariée en qualité de préparatrice en septembre 2019, avant de la transférer au poste de vendeuse. En août 2020, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave, suite à des comportements jugés inappropriés, notamment des vols de marchandises. Le…
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Cour d’appel de Nîmes, 25 mars 2025, RG n° 23/01204
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La SAS Havas Voyages, spécialisée dans l’organisation et la commercialisation de voyages, a été confrontée à un litige avec un ancien salarié, occupant le poste de responsable d’agence. Ce dernier, après 34 ans de service, a pris sa retraite et a contesté le montant de son indemnité de départ, qu’il estimait erroné. Il a donc…
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Cour d’appel de Nîmes, 25 mars 2025, RG n° 23/01179
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La SARL [E] exerce une activité d’expertise comptable à [Localité 4]. En novembre 2010, un gérant et deux associées minoritaires ont constitué la SARL [E] comptabilité conseil. L’une des associées, en qualité de collaboratrice comptable, a été embauchée sans contrat écrit, d’abord à temps partiel, puis à temps plein à partir de septembre 2013, avec…
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Cour d’appel de Nîmes, 25 mars 2025, RG n° 22/03274
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Dans cette affaire, la société Matmut, une compagnie d’assurance, a licencié un salarié, occupant le poste d’adjoint qualité groupe agences, pour faute grave. Le salarié, embauché en 1996, a été mis en cause suite à un courriel anonyme reçu le 22 septembre 2020, dénonçant ses pratiques managériales. Une enquête interne a été menée, révélant des…
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Cour d’appel de Nîmes, 25 mars 2025, RG n° 23/02245
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Dans cette affaire, une salariée, occupant le poste de chef de secteur au sein de la SA Leroy Merlin, a été licenciée pour faute grave le 16 mars 2021. L’employeur a justifié cette décision par des accusations de harcèlement et de management autoritaire, suite à une enquête menée par un cabinet externe. Les résultats de…
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Cour d’appel de Nîmes, 25 mars 2025, RG n° 23/02243
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Dans cette affaire, un salarié, occupant le poste de chef de secteur au sein de la SA Leroy [J], a été embauché en 2008 et a évolué vers un contrat à durée indéterminée en 2013. Le 10 février 2021, il a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement, qui a été notifié le…
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Cour d’appel de Nîmes, 25 mars 2025, RG n° 23/02240
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Dans cette affaire, un salarié, employé en qualité d’adjoint au directeur au sein de la société XY Troc, a été licencié pour faute grave le 27 septembre 2021. Le salarié avait été embauché en 2010 et son contrat avait été transféré à la société XY Troc en 2019. Le 26 août 2020, l’employeur avait déjà…
