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Cour d’appel de Nancy, 26 mars 2025, RG n° 24/00861
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Le 26 mars 2025, la Cour a rendu un arrêt concernant un accident du travail survenu le 26 février 2019, impliquant un ouvrier intérimaire d’une société de transformation alimentaire. L’ouvrier, en tentant de récupérer un couteau tombé dans un bac à stérilisateur, s’est blessé à la main droite, entraînant une incapacité permanente partielle (IPP) de…
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Cour d’appel de Nancy, 26 mars 2025, RG n° 24/00857
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Le 26 mars 2025, la Cour a rendu un arrêt concernant une affaire impliquant la société [5] et l’URSSAF Provence Alpes Côtes d’Azur. La société [5] avait demandé, par courrier du 10 mai 2021, la restitution de sommes qu’elle estimait avoir indûment versées au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour…
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Cour d’appel de Nancy, 26 mars 2025, RG n° 24/00792
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Le 26 mars 2025, la Cour a rendu un arrêt concernant une affaire d’accident du travail impliquant une victime, une société employeur et une caisse primaire d’assurance maladie. Les faits remontent au 10 janvier 2019, lorsque la victime a été embauchée par la société [5] en tant qu’ouvrière non qualifiée. Le 22 janvier 2019, elle…
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Cour d’appel de Nancy, 26 mars 2025, RG n° 24/01372
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Le 7 juin 2024, le Conseil de Prud’hommes de Nancy a rendu un jugement dans une affaire opposant une société de transport, la S.A.R.L. ALSACE TRANSPORTS SERVICES, à un salarié, Monsieur [S] [T]. Ce dernier était représenté par un avocat du barreau de Metz, tandis que la société était défendue par un avocat du barreau…
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Cour d’appel de Nancy, 24 mars 2025, RG n° 24/00438
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Le litige oppose un assuré, désigné comme l’assuré, à la société d’assurance SAMCV MATMUT. L’assuré a souscrit un contrat d’assurance multirisques automobile le 6 septembre 2019 pour un véhicule de marque Audi Q7. Le 24 décembre 2020, ce véhicule a été impliqué dans un accident. En réponse à la déclaration de sinistre, la SAMCV MATMUT…
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Cour d’appel de Nancy, 24 mars 2025, RG n° 23/01842
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Le litige concerne un incendie survenu le 1er août 2018 dans un immeuble exploité en discothèque par une société locataire, après que l’immeuble ait été acquis par une autre société. L’incendie, d’origine criminelle, a été causé par une intrusion dans la discothèque, mais les auteurs n’ont pas été identifiés. La société d’assurance de la discothèque…
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Cour d’appel de Nancy, 24 mars 2025, RG n° 23/02633
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Dans cette affaire, un acheteur a acquis un quad et une caravane auprès d’une société, avec un bon de commande daté du 4 avril 2008 et une facture du 6 juin 2008. Le prix total de l’achat était de 8 321 euros, incluant la reprise d’un ancien quad. Les certificats d’immatriculation des véhicules ont été…
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Cour d’appel de Nancy, 24 mars 2025, RG n° 24/00304
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L’affaire concerne des travaux de réfection de l’étanchéité d’une toiture terrasse, réalisés par l’Union pour la Gestion des Établissements des Caisses d’Assurance Maladie de la région Lorraine-Champagne-Ardenne (UGECAM Nord-Est) avec l’intervention de plusieurs entreprises. La SCP [Y]-Gascht a agi en tant que maître d’œuvre, tandis que la SARL Koller, désormais remplacée par la SAS Couvretanche,…
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Cour d’appel de Nancy, 24 mars 2025, RG n° 20/00587
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En 2006, un couple de maîtres d’ouvrage a confié à une société d’architecture la réalisation d’une extension de leur maison, pour un montant de 15 960,05 euros. Les travaux ont été sous-traités à plusieurs entreprises, dont des sociétés spécialisées en menuiserie, électricité, assainissement et carrelage. Le chantier a débuté en juin 2006 et a été…
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Cour d’appel de Nancy, 24 mars 2025, RG n° 24/02017
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Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une demande de renvoi a été formulée par un avocat représentant une partie, en date du 11 mars 2025. Cette demande vise à reporter l’audience à une date ultérieure, en raison de la connexité avec une autre affaire en cours, référencée sous le numéro RG 25/00016, opposant une plaignante…
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Cour d’appel de Nancy, 20 mars 2025, RG n° 24/00156
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La SAS 3JC a loué un logement meublé à un locataire en contrepartie d’un loyer mensuel de 1 300 euros, selon un acte daté du 27 décembre 2017. Ce locataire a résilié le bail par lettre recommandée le 2 décembre 2020. En septembre 2021, la société 3JC a adressé une mise en demeure au locataire…
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Cour d’appel de Nancy, 20 mars 2025, RG n° 24/00186
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Dans la nuit du 13 au 14 décembre 2014, un corps de ferme, propriété en indivision d’un groupe de propriétaires, s’est effondré, entraînant des conséquences graves pour la maison mitoyenne d’une victime. Suite à cet incident, des arrêtés d’interdiction temporaire d’habitation ont été émis pour les deux propriétés, et un rapport d’expertise a révélé un…
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Cour d’appel de Nancy, 20 mars 2025, RG n° 24/00186
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Dans la nuit du 13 au 14 décembre 2014, un corps de ferme appartenant à une indivision s’est effondré, causant des dommages à un immeuble mitoyen. Suite à cet incident, des arrêtés d’interdiction temporaire d’habitation ont été pris pour les deux propriétés, et un rapport d’expertise a conclu à un péril imminent d’éboulement du mur…
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Cour d’appel de Nancy, 20 mars 2025, RG n° 24/00156
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Dans cette affaire, la société par actions simplifiée (SAS) 3JC a conclu un contrat de location d’un logement meublé avec un locataire, en échange d’un loyer mensuel de 1 300 euros. Le locataire a résilié le bail par lettre recommandée en décembre 2020. En septembre 2021, la société 3JC a adressé une mise en demeure…
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Cour d’appel de Nancy, 20 mars 2025, RG n° 24/00186
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Dans l’affaire en question, un corps de ferme appartenant à une indivision a subi un effondrement dans la nuit du 13 au 14 décembre 2014, causant des dommages à un immeuble mitoyen appartenant à une victime. Suite à cet incident, des arrêtés d’interdiction temporaire d’habitation ont été pris pour les deux propriétés, et un rapport…
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Cour d’appel de Nancy, 20 mars 2025, RG n° 24/00186
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Dans l’affaire en question, un corps de ferme appartenant à une indivision a subi un effondrement dans la nuit du 13 au 14 décembre 2014, causant des dommages à un immeuble mitoyen appartenant à une victime. Suite à cet incident, des arrêtés d’interdiction temporaire d’habitation ont été pris pour les deux propriétés, et un rapport…
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Cour d’appel de Nancy, 19 mars 2025, RG n° 24/01504
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Le 31 janvier 2019, une victime a subi une chute causée par la neige, entraînant des cervicalgies sans lésions osseuses, comme l’indique un certificat médical. La caisse primaire d’assurance maladie de la Meuse a pris en charge cette blessure, fixant la date de guérison au 11 mars 2019. Cependant, le 13 mars 2021, la victime…
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Cour d’appel de Nancy, 19 mars 2025, RG n° 24/00275
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La société [4], fondée le 26 février 2018, avait pour activités l’assainissement de charpente, l’hydrogénation des toitures, l’isolation thermique et le traitement des façades. Trois gérants se sont succédé à sa direction : un premier gérant de 2018 à 2020, un second de juillet à décembre 2020, et un troisième de décembre 2020 à mars…
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Cour d’appel de Nancy, 19 mars 2025, RG n° 24/00234
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La société [4], fondée le 26 février 2018, avait pour activités l’assainissement de charpente, l’hydrogénation des toitures, l’isolation thermique et le traitement des façades. Trois gérants se sont succédé à sa direction : un premier gérant de 2018 à 2020, un second de 2020 à décembre 2020, et un troisième jusqu’à la liquidation de la…
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Cour d’appel de Nancy, 19 mars 2025, RG n° 24/00233
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La société Lorraine Habitat Conseil, fondée en 2018, a pour activité l’assainissement de charpentes et le traitement de façades. Elle a connu trois gérants successifs jusqu’à sa liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de commerce de Nancy en mars 2021, avec une cessation des paiements fixée au 15 avril 2020. Le mandataire liquidateur a alors…
