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Cour d’appel de Metz, 3 avril 2025, RG n° 24/00975
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Le tribunal judiciaire de Sarreguemines a rendu un jugement le 16 avril 2024, dans lequel il a déclaré irrecevable la fin de non-recevoir soulevée par la SAS Axima Réfrigération France, concernant le défaut d’intérêt à agir. La SAS Axima a été condamnée à verser à la SAS ZF Bidco la somme de 5 721,24 euros…
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Cour d’appel de Metz, 3 avril 2025, RG n° 25/00317
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Un étranger, de nationalité congolaise, a été placé en rétention administrative par le préfet d’une localité. Cette décision a été confirmée par un juge du tribunal judiciaire, qui a ordonné le maintien de l’intéressé jusqu’au 1er avril 2025. Suite à une requête du préfet, le juge a prolongé la rétention pour une durée maximale de…
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Cour d’appel de Metz, 3 avril 2025, RG n° 24/01956
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Par jugement du 14 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Metz a statué sur une affaire impliquant un travailleur, victime d’une maladie professionnelle, et une société, responsable de cette pathologie. Le tribunal a reconnu la faute inexcusable de la société, entraînant une majoration de l’indemnité en capital pour le travailleur, à verser par la Caisse…
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Cour d’appel de Metz, 3 avril 2025, RG n° 24/01136
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Le tribunal judiciaire de Sarreguemines a rendu un jugement le 11 juin 2024, condamnant la société civile immobilière (SCI) 7MF2 à verser à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Sonepar France Distribution la somme de 7 939,93 euros, avec des intérêts à trois fois le taux légal sur une partie de cette somme. Le…
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Cour d’appel de Metz, 2 avril 2025, RG n° 23/02091
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Un appel a été interjeté le 27 octobre 2023 par une acheteuse contre un jugement rendu le 3 octobre 2023 par le conseil de prud’hommes de Metz. Ce litige oppose l’acheteuse à une vendeuse. Le 9 octobre 2024, un magistrat a rendu une ordonnance sur incident, rejetant une requête de radiation présentée par la vendeuse.…
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Cour d’appel de Metz, 2 avril 2025, RG n° 23/02091
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Dans cette affaire, un litige oppose une acheteuse à une vendeuse, suite à un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Metz. L’acheteuse a interjeté appel le 27 octobre 2023 contre ce jugement. Par la suite, une ordonnance a été rendue le 9 octobre 2024 par un magistrat de la mise en état, qui…
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Cour d’appel de Metz, 2 avril 2025, RG n° 22/00780
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Dans cette affaire, un appel a été interjeté par un salarié à l’encontre d’un jugement rendu par une juridiction de première instance. Le salarié contestait la décision qui avait débouté ses prétentions concernant la résiliation de son contrat de travail et le versement de diverses indemnités. La cour d’appel, par un arrêt avant-dire droit, a…
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Cour d’appel de Metz, 2 avril 2025, RG n° 22/02346
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Un salarié a été embauché par la société Le Pré Bercy en tant que directeur de magasin, avec un salaire mensuel de 2 800 euros brut. En septembre 2019, il a été placé en arrêt de travail pour des raisons de santé. Lors de la visite de reprise en janvier 2020, le médecin du travail…
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Cour d’appel de Metz, 2 avril 2025, RG n° 22/02017
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Un salarié, engagé par la société Aldi Colmar en tant que responsable de magasin, a ensuite été promu responsable de secteur au sein de la SARL Aldi Marché [Localité 2]. En 2008, une convention de forfait en jours a été signée, stipulant un travail de 215 jours par an pour un salaire annuel de 45…
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Cour d’appel de Metz, 2 avril 2025, RG n° 24/00261
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Le 15 janvier 2024, le conseil de prud’hommes de Thionville a rendu un jugement condamnant la SAS Immobilière Métropole à verser diverses sommes à une victime, suite à la requalification d’une prise d’acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce jugement a été notifié à la société le 25 janvier 2024, et un appel…
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Cour d’appel de Metz, 2 avril 2025, RG n° 24/00261
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Dans cette affaire, le conseil de prud’hommes de Thionville a rendu un jugement le 15 janvier 2024, condamnant la SAS Immobilière Métropole à verser diverses sommes à une victime, suite à la requalification d’une prise d’acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce jugement a été notifié à la société le 25 janvier 2024,…
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Cour d’appel de Metz, 2 avril 2025, RG n° 22/02017
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Un salarié a été embauché par la société Aldi Colmar en tant que responsable de magasin, puis promu responsable de secteur. Une convention de forfait en jours a été signée, stipulant un nombre de jours travaillés par an et un salaire annuel. Suite à des modifications de la convention collective, des avenants ont été signés…
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Cour d’appel de Metz, 1 avril 2025, RG n° 25/00309
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Dans cette affaire, un étranger de nationalité afghane, actuellement en rétention administrative, conteste la décision de placement en rétention prononcée par le préfet de la Saône-et-Loire. L’intéressé a déposé un recours en annulation de cette décision, tandis que le préfet a saisi le tribunal judiciaire de Metz pour obtenir une prolongation de la rétention. Le…
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Cour d’appel de Metz, 1 avril 2025, RG n° 25/00308
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Dans cette affaire, un étranger, de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative par le préfet de Meurthe-et-Moselle. Cette décision a été suivie d’une ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Metz, qui a prolongé la rétention pour une durée maximale de 30 jours. Par la suite, une nouvelle demande de prolongation a été…
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Cour d’appel de Metz, 1 avril 2025, RG n° 25/00309
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Dans l’affaire N° RG 25/00309, un étranger de nationalité afghane, actuellement en rétention administrative, conteste la décision de placement en rétention prononcée par le préfet de la Saône-et-Loire. L’intéressé a formé un recours en annulation de cette décision, tandis que le préfet a saisi le tribunal judiciaire de Metz pour obtenir la prolongation de la…
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Cour d’appel de Metz, 1 avril 2025, RG n° 25/00308
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Un étranger, de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative par le préfet de Meurthe-et-Moselle. Cette décision a été suivie d’une ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Metz, qui a prolongé la rétention pour une durée maximale de 30 jours. Une nouvelle demande de prolongation exceptionnelle a été formulée par le préfet, entraînant…
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Cour d’appel de Metz, 1 avril 2025, RG n° 25/00306
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Un étranger, de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par le préfet des Vosges. Le juge du tribunal judiciaire de Metz a ordonné la prolongation de cette rétention pour une durée maximale de 30 jours, suivie d’une nouvelle prolongation de 15 jours. L’étranger a contesté cette décision par le biais d’un appel, soutenu…
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Cour d’appel de Metz, 1 avril 2025, RG n° 25/00306
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Dans l’affaire N° RG 25/00306, un étranger, de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par le préfet des Vosges. Le juge du tribunal judiciaire de Metz a ordonné la prolongation de cette rétention pour une durée maximale de 30 jours, suivie d’une prolongation exceptionnelle de 15 jours. L’étranger a contesté cette décision par…
