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Cour d’appel de Metz, 19 novembre 2024, RG n° 22/02186
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Numéro de l’Affaire L’affaire est inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02186 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ6Y. Interruption d’Instance Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise en date du 4 avril 2024. Avis de Reprise d’Instance Un avis a été adressé aux parties concernant une éventuelle reprise de l’instance le 8 octobre 2024.…
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Cour d’appel de Metz, 19 novembre 2024, RG n° 23/01909
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Procédure d’appel La procédure d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01909 – N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEO. Ordonnance d’interruption Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise en date du 4 avril 2024. Avis de reprise d’instance Un avis a été adressé aux parties concernant une éventuelle reprise de l’instance le 8 octobre…
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Cour d’appel de Metz, 19 novembre 2024, RG n° 23/01909
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Procédure d’appel La procédure d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01909 – N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEO. Ordonnance d’interruption Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise en date du 4 avril 2024. Avis de reprise d’instance Un avis a été adressé aux parties concernant une éventuelle reprise de l’instance le 8 octobre…
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Cour d’appel de Metz, 19 novembre 2024, RG n° 24/01283
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Contexte de la procédure La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/01283 et N° Portalis DBVS-V-B7I-GGIB. Décision de jonction Il a été décidé de joindre cette affaire à une autre procédure déjà pendante devant la Cour, identifiée par le numéro 24/1155. Ordonnance finale En conséquence, la jonction des procédures N°…
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Cour d’appel de Metz, 19 novembre 2024, RG n° 24/01208
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne une procédure d’appel, dans laquelle l’acte d’appel a été déposé le 1er juillet 2024. Un avis de fixation à bref délai a été communiqué à l’appelant le 23 juillet 2024. Non-respect des Délais L’appelant n’a pas conclu dans le délai d’un mois suivant la réception de l’avis. De plus, il…
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Cour d’appel de Metz, 19 novembre 2024, RG n° 22/02186
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Numéro de l’Affaire L’affaire est inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02186 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ6Y. Interruption d’Instance Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise en date du 4 avril 2024. Avis de Reprise d’Instance Un avis a été adressé aux parties concernant une éventuelle reprise de l’instance le 8 octobre 2024.…
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Cour d’appel de Metz, 10 septembre 2024
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Dans l’affaire opposant M. [D] [M] à M. [J] [B], la cour d’appel de Metz a infirmé le jugement du tribunal judiciaire de Metz, déclarant prescrites les actions en diffamation et en violation de la présomption d’innocence. M. [D] [M], condamné pour agression sexuelle, avait assigné M. [J] [B] pour atteinte à sa présomption d’innocence…
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Cour d’appel de Metz, 10 septembre 2024
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Dans l’affaire opposant M. [D] [M] à M. [J] [B], la cour d’appel de Metz a infirmé le jugement du tribunal judiciaire de Metz, déclarant prescrites les actions en diffamation et en violation de la présomption d’innocence. M. [D] [M], condamné pour agression sexuelle, avait assigné M. [J] [B] pour atteinte à sa présomption d’innocence…
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Cour d’appel de Metz, 10 septembre 2024
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Dans l’affaire opposant M. [D] [M] à M. [J] [B], la cour d’appel de Metz a infirmé le jugement du tribunal judiciaire de Metz, déclarant prescrites les actions en diffamation et en violation de la présomption d’innocence. M. [D] [M], condamné pour agression sexuelle, avait assigné M. [J] [B] pour atteinte à sa présomption d’innocence…
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Cour d’appel de Metz, 13 août 2024
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L’appel interjeté par la SAS TMD Friction France le 12 avril 2024 a été déclaré irrecevable par la Cour d’appel de Metz. La société a invoqué des difficultés informatiques pour justifier l’envoi de sa déclaration d’appel par courrier, alors que la procédure exigeait une transmission électronique. La note d’observations fournie, accompagnée d’une copie tronquée, n’a…
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Cour d’appel de Metz, 13 août 2024
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L’appel interjeté par la SAS TMD Friction France le 12 avril 2024 a été déclaré irrecevable par la Cour d’appel de Metz. La société a invoqué des difficultés informatiques pour justifier l’envoi de sa déclaration d’appel par courrier, alors que la procédure exigeait une transmission électronique. La note d’observations fournie, accompagnée d’une copie tronquée, n’a…
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Cour d’appel de Metz, 12 mars 2024
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L’article 145 du code de procédure civile permet de demander des mesures d’instruction avant tout procès, sous condition d’un motif légitime. Dans le litige entre FLOWSERVE CORPORATION et SAP FRANCE, la première a contesté l’authenticité de certificats fournis par la seconde, soupçonnant des falsifications. Le juge a ordonné la conservation de preuves électroniques, dérogeant au…
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Cour d’appel de Metz, 12 mars 2024
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L’article 145 du code de procédure civile permet de demander des mesures d’instruction avant tout procès, sous condition d’un motif légitime. Dans le litige entre FLOWSERVE CORPORATION et SAP FRANCE, la première a contesté l’authenticité de certificats fournis par la seconde, soupçonnant des falsifications. Le juge a ordonné la conservation de preuves électroniques, dérogeant au…
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Cour d’appel de Metz, 10 janvier 2024
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L’affaire concerne le licenciement de M. [J] par la SARL Soderbat pour faute grave, suite à des propos diffamatoires publiés par sa compagne sur les réseaux sociaux. Le conseil de prud’hommes a jugé le licenciement fondé, mais a requalifié la faute en faute simple. En appel, la cour a rappelé que la liberté d’expression des…
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Cour d’appel de Metz, 10 janvier 2024
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M. [J] a été licencié pour faute grave par la SARL Soderbat en raison de propos diffamatoires publiés par sa compagne sur les réseaux sociaux. Le conseil de prud’hommes a jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, mais a requalifié la faute en faute simple. En appel, M. [J] a contesté cette…
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Cour d’appel de Metz, 10 janvier 2024
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L’affaire concerne le licenciement de M. [J] par la SARL Soderbat pour faute grave, suite à des propos diffamatoires publiés par sa compagne sur les réseaux sociaux. Le conseil de prud’hommes a jugé le licenciement fondé, mais a requalifié la faute en faute simple. En appel, la cour a rappelé que la liberté d’expression des…
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Cour d’appel de Metz, 10 janvier 2024
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M. [J] a été licencié pour faute grave par la SARL Soderbat en raison de propos diffamatoires publiés par sa compagne sur les réseaux sociaux. Le conseil de prud’hommes a jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, mais a requalifié la faute en faute simple. En appel, M. [J] a contesté cette…
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Cour d’appel de Metz, 17 octobre 2024, RG n° 23/01987
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Le 18 septembre 2023, le directeur général des finances publiques a obtenu l’autorisation du juge des libertés pour procéder à des visites dans les locaux de la société TA GROUPE, soupçonnée de fraude fiscale. Les opérations, réalisées le 21 septembre, ont révélé des indices de minoration du chiffre d’affaires. En appel, la société et son…
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Cour d’appel de Metz, 22 juin 2023, N° RG 20/01981
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La Cour d’Appel de Metz a statué le 22 juin 2023 sur l’affaire entre la Commune de [Localité 5] et la SCEA du [Localité 5], concernant un bail rural et un bail environnemental. La présidence était assurée par Madame GUIOT-MLYNARCZYK, assistée de deux conseillers. La SCEA contestait la validité du bail environnemental consenti à M.…
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Cour d’appel de metz, 22 juin 2023, N° RG 22/00870
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La Cour d’Appel de Metz a examiné un litige entre propriétaires et un locataire agricole, suite à une ordonnance du Tribunal paritaire des baux ruraux. Les propriétaires avaient délivré un congé pour reprise, entraînant une demande de résiliation du bail, à laquelle le tribunal a donné suite en leur faveur. En appel, les propriétaires ont…
