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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07169
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Absence de Réponse de l’Appelante L’appelante, représentée par Me [E] TIMARY, n’a pas répondu aux demandes formulées par le conseil de l’intimé. Un message a été notifié le 27 décembre 2024, demandant une ordonnance de caducité en raison de l’absence de conclusions de l’appelante. Délai de Conclusion Non Respecté L’appelante n’a pas déposé ses conclusions…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07171
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Absence de Réponse de l’Appelante L’appelante, représentée par Me [W] TIMARY, n’a pas répondu aux demandes formulées par le conseil de l’intimé. Un message a été notifié le 27 décembre 2024 via RPVA, sollicitant une ordonnance de caducité en raison de l’absence de conclusions de l’appelante. Délai de Conclusion Non Respecté L’appelante n’a pas déposé…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07171
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Absence de Réponse de l’Avocat L’appelante, représentée par Me [W] TIMARY, n’a pas répondu aux notifications concernant l’affaire. Le 27 décembre 2024, le conseil de l’intimé a demandé une ordonnance de caducité en raison de l’absence de conclusions de l’appelante. Délai de Conclusion Non Respecté L’appelante n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 22/03502
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Contexte de l’affaire En 2006 et 2007, la SARL Protect’Toitures a effectué des travaux de rénovation de toiture pour la société Avrillon, utilisant un produit étancheur fourni par la société Henkel. Les travaux ont concerné une surface totale de 3’120 mètres carrés, incluant des bureaux et un atelier. Réclamations et expertise judiciaire La société Avrillon…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07171
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Absence de Réponse de l’Avocat L’appelante, représentée par Me [W] TIMARY, n’a pas répondu aux notifications envoyées par le conseil de l’intimé. Un message a été notifié le 27 décembre 2024 via RPVA, demandant l’émission d’une ordonnance de caducité en raison de l’absence de conclusions de l’appelante. Non-Dépôt des Conclusions L’appelante n’a pas déposé ses…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 22/03532
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Contexte de l’affaire M. et Mme [O] sont propriétaires d’une maison à [Localité 4], dont la construction a été confiée à la SA Sorel. Le lot peinture a été attribué à la société Bernard Lapierre, avec un devis signé le 1er octobre 2018 pour un montant de 10.315,50 € TTC. Les travaux ont commencé en…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07245
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Demande de désistement Le 24 décembre 2024, Me [F] [T] a transmis un message indiquant que son client souhaitait se désister de l’appel interjeté et a demandé la fixation de ce désistement. Non-respect des délais L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile, qui était…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 22/03694
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Exposé du litige Mme [V], propriétaire de trois immeubles à [Localité 6], a sollicité M. [P] pour des travaux de peinture, plâtrerie et autres rénovations. Elle a signé des devis totalisant 46 298,38 € TTC. Les travaux ont été réalisés dans deux des immeubles, mais des désaccords sont survenus concernant les paiements et des travaux…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07648
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Désistement de l’appelante L’appelante, représentée par Me LAFFLY, a notifié son désistement de l’appel à l’encontre de la S.A.S. TOITURES ZINGUERIE CARREL le 19 décembre 2024. Ce désistement concerne uniquement cette partie de l’affaire. Absence de nécessité d’acceptation Le désistement n’a pas besoin d’être accepté par la S.A.S. TOITURES ZINGUERIE CARREL, car cette dernière n’a…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 23/09355
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Acquisition du véhicule M. [J] a acheté un véhicule d’occasion, un Land Rover Discovery III, le 1er août 2020, auprès de la société L&B Diffusion pour un montant de 50.300 €. Ce véhicule, mis en circulation le 1er juillet 2018, affichait seulement 1.158 km au compteur au moment de l’achat. Contexte de la panne Le…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07648
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Désistement de l’appelante L’appelante, représentée par Me LAFFLY, a notifié son désistement de l’appel à l’encontre de la S.A.S. TOITURES ZINGUERIE CARREL le 19 décembre 2024. Ce désistement est un acte unilatéral qui ne nécessite pas l’acceptation de la partie adverse. Absence de représentation de la S.A.S. TOITURES ZINGUERIE CARREL La S.A.S. TOITURES ZINGUERIE CARREL…
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Cour d’appel de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 22/06620
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Contexte de l’Appel Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : 22/06620 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ORHS dans une instance entre les parties ci-dessus, il est important de noter que cette affaire a été portée devant la Cour. Désistement des Appelants Les appelants ont déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions signifiées par…
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Cour d’appel de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/08429
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Appels Enrôlés Les appels concernés portent les numéros N° RG 24/08429 et 24/08364, et visent le même jugement. Jonction des Affaires Il a été constaté qu’un lien existe entre les deux affaires, justifiant leur jugement commun pour une meilleure administration de la justice. Par conséquent, la jonction des procédures a été ordonnée. Poursuite de la…
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Cour d’appel de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 22/06620
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Contexte de l’Appel Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : 22/06620 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ORHS dans une instance entre les parties ci-dessus. Désistement des Appelants Les appelants ont déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 17 décembre 2024. Acceptation du Désistement Ce désistement a été accepté par…
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Cour d’appel de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/08429
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Appels Enrôlés Les appels concernés portent les numéros N° RG 24/08429 et 24/08364, et visent le même jugement. Jonction des Affaires Il a été constaté qu’un lien existe entre les deux affaires, justifiant leur jugement commun pour une meilleure administration de la justice. Par conséquent, la jonction des procédures a été ordonnée. Poursuite de la…
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Cour d’appel de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 19/04459
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Désistement d’appel Le tribunal a constaté que les conditions stipulées aux articles 401 et 402 du code de procédure civile étaient remplies, entraînant ainsi le désistement d’appel. Extinction de l’instance Suite à ce désistement, le tribunal a également constaté l’extinction de l’instance, ce qui a conduit au dessaisissement de la Cour. Frais et dépens Il…
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Cour d’appel de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/07686
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/07686 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P5Y4. Déclaration d’appel Une déclaration d’appel a été effectuée le 07 Octobre 2024. Avis avant caducité Un avis avant caducité a été adressé au conseil des appelants le 18 Décembre 2024. Message de l’avocat Un message RPVA…
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Cour d’appel de Lyon, 6 janvier 2025, RG n° 24/00226
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Exposé du litige La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel centre-est a accordé à M. [S] [V] et à Mme [G] [W] quatre prêts entre 2006 et 2008, totalisant 346 000 €. En novembre 2018, le tribunal de grande instance de Lyon a condamné les époux [V] à rembourser une somme de 36 785,20 €…
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Cour d’appel de Lyon, 4 janvier 2025, RG n° 25/00035
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Condamnation de [X] [F] Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné [X] [F] le 22 décembre 2020 à une peine de 4 ans d’emprisonnement, accompagnée d’une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans. Cette décision a été assortie d’une exécution provisoire. Placement en rétention administrative Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a…
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Cour d’appel de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Placement en rétention Le 18 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [P] [Y] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a été mise en œuvre à partir de la même date. Prolongations de la rétention Le juge des libertés et de la détention a prolongé la…
