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Cour d’appel de Lyon, 18 janvier 2025, RG n° 25/00422
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Condamnation et interdiction de territoire M. [B] [S] a été condamné par la cour d’appel de Lyon le 23 août 2023 à une interdiction du territoire national pour une durée de trois ans. Cette décision a conduit à des mesures d’éloignement à son encontre. Placement en rétention administrative Le 17 décembre 2024, le préfet du…
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Cour d’appel de Lyon, 18 janvier 2025, RG n° 25/00423
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Décision de la cour d’appel Une décision de la cour d’appel de Lyon, datée du 16 mai 2019, a imposé à M. [U] [Z] une interdiction du territoire français pour une durée de dix ans, avec exécution provisoire. Placement en rétention Le 2 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de M. [U] [Z]…
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Cour d’appel de Lyon, 18 janvier 2025, RG n° 25/00425
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Notification de l’obligation de quitter le territoire Le 12 janvier 2025, M. [X] [Y] a reçu une obligation de quitter le territoire français sans délai, émise par le préfet de la Savoie. Ce même jour, le préfet a également ordonné son placement en rétention pour faciliter l’exécution de cette mesure d’éloignement. Contestation de la décision…
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Cour d’appel de Lyon, 17 janvier 2025, RG n° 22/01198
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Contexte de l’affaire La société B.H. Management, une holding centralisant les fonctions support de plusieurs filiales de restauration rapide, a embauché Mme [O] [B] en janvier 2013 en tant que responsable de formation. Promue superviseur opérationnel en mai 2014, elle a été licenciée pour faute grave en mai 2019 après une mise à pied conservatoire.…
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Cour d’appel de Lyon, 17 janvier 2025, RG n° 22/01357
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Contexte de l’affaire La société Intequedis, spécialisée dans la location et la vente de fournitures pour le bâtiment, a embauché M. [K] en tant que manutentionnaire à partir du 26 janvier 2015. La convention collective applicable est celle des entreprises de commission et de courtage. Avertissements reçus par M. [K] Entre mars 2016 et juin…
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Cour d’appel de Lyon, 17 janvier 2025, RG n° 22/01357
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Contexte de l’affaire La société Intequedis, spécialisée dans la location et la vente de fournitures pour le bâtiment, a embauché M. [K] en tant que manutentionnaire à partir du 26 janvier 2015. La convention collective applicable est celle des entreprises de commission et de courtage. Avertissements reçus par M. [K] Entre mars 2016 et juin…
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Cour d’appel de Lyon, 17 janvier 2025, RG n° 22/01268
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Embauche et Arrêt de Travail Mme [M] [F] a été engagée par la société ASD Miris en tant qu’auxiliaire de vie à partir du 1er janvier 2018, avec un contrat à durée indéterminée à temps partiel. Elle a été placée en arrêt de travail à compter du 4 mars 2019. Redressement Judiciaire de la Société…
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Cour d’appel de Lyon, 17 janvier 2025, RG n° 22/00409
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Exposé du litige La SA Cizeron Bio, spécialisée dans la fabrication d’aliments pour animaux de ferme, a proposé un emploi à Monsieur [P] [J] en tant que directeur des opérations avec une rémunération annuelle de 60.000 euros, répartie en fixe et variable. Monsieur [P] [J] a été engagé le 16 août 2018, et un contrat…
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Cour d’appel de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 24/08905
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Contexte de l’Appel L’affaire est inscrite au greffe sous le numéro RG 24/08905, avec le numéro Portalis DBVX-V-B7I-QATP, impliquant les parties mentionnées. Désistement de l’Appelant L’appelant a formellement déclaré son désistement de l’appel par le biais de conclusions datées du 19 décembre 2024. Conditions de Procédure Remplies Les conditions stipulées aux articles 401 et 402…
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Cour d’appel de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 24/08905
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Contexte de l’Appel L’affaire est inscrite au greffe sous le numéro RG 24/08905, avec le numéro Portalis DBVX-V-B7I-QATP, impliquant les parties mentionnées. Désistement de l’Appelant L’appelant a formellement déclaré son désistement de l’appel par le biais de conclusions datées du 19 décembre 2024. Conditions Légales Remplies Les conditions stipulées aux articles 401 et 402 du…
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Cour d’appel de Lyon, 15 janvier 2025, RG n° 19/04556
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Révocation de l’Ordonnance de Clôture L’ordonnance de clôture du 15 mai 2023 a été révoquée pour permettre la régularisation de la procédure. Nouvelle Date d’Audience L’affaire ne sera pas présentée lors de l’audience de plaidoiries prévue le 15 janvier 2025, mais sera examinée à l’audience de mise en état du 13 janvier 2025 à 9…
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Cour d’appel de Lyon, 15 janvier 2025, RG n° 19/04556
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Révocation de l’Ordonnance de Clôture L’ordonnance de clôture du 15 mai 2023 a été révoquée pour permettre la régularisation de la procédure. Nouvelle Date d’Audience L’affaire ne sera pas présentée lors de l’audience de plaidoiries prévue le 15 janvier 2025, mais sera examinée à l’audience de mise en état du 13 janvier 2025 à 9…
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Cour d’appel de Lyon, 15 janvier 2025, RG n° 24/07603
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/07603 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P5SM. Déclaration d’appel Une déclaration d’appel a été effectuée le 03 octobre 2024. Absence d’observations Il a été constaté l’absence d’observations écrites de la part des parties impliquées dans l’affaire. Non-respect des délais L’appelant n’a pas respecté…
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Cour d’appel de Lyon, 15 janvier 2025, RG n° 24/07872
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/07872 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P6HJ. Déclaration d’appel Une déclaration d’appel a été effectuée le 15 octobre 2024. Observations des parties Les parties ont présenté des observations écrites concernant l’affaire. Non-respect des délais L’appelant n’a pas signifié la déclaration d’appel dans le…
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Cour d’appel de Lyon, 15 janvier 2025, RG n° 24/09609
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Contexte de l’Appel L’affaire concerne un appel inscrit au greffe sous le numéro RG 24/09609, impliquant Madame [G] [P] en tant qu’appelante. Cet appel a été formulé contre un jugement rendu par le Tribunal de Proximité de Lyon le 14 octobre 2024, sous le numéro 23/04142. Désistement de l’Appelante Le 13 janvier 2025, Me Olivier…
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Cour d’appel de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 23/00662
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Interjection d’appel Le 25 janvier 2023, Monsieur [U] [Y] a interjeté appel d’un jugement rendu le 19 décembre 2022 par le Pôle social du Tribunal judiciaire de [Localité 5], dans une affaire l’opposant à l'[7]. Désistement de l’appel Par courrier daté du 2 janvier 2025, Monsieur [U] [Y] a décidé de se désister sans réserve…
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Cour d’appel de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 23/00663
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Interjection d’appel Le 25 janvier 2023, Monsieur [H] [Z] a interjeté appel d’un jugement rendu le 19 décembre 2022 par le Pôle social du Tribunal judiciaire de [Localité 4], dans une affaire l’opposant à l'[7]. Désistement de l’appel Par courrier daté du 2 janvier 2025, Monsieur [H] [Z] a décidé de se désister sans réserve…
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Cour d’appel de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 23/00664
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Interjection d’appel Le 25 janvier 2023, Monsieur [Y] [S] a interjeté appel d’un jugement rendu le 19 décembre 2022 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de [Localité 5] dans une affaire l’opposant à l'[7]. Désistement de l’appel Par courrier daté du 2 janvier 2025, Monsieur [Y] [S] a décidé de se désister sans réserve…
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Cour d’appel de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 23/07284
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Exposé du litige Le 19 juin 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil a autorisé des visites domiciliaires au domicile de M. [D] [W] et au siège social de la société One System. Ces visites incluaient toutes les pièces à usage d’habitation et professionnel, ainsi que les véhicules…
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Cour d’appel de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 21/01135
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Contexte de l’Appel L’affaire est inscrite au greffe sous le numéro RG 21/01135, avec le numéro Portalis DBVX-V-B7F-NM5U, impliquant les parties mentionnées. Désistement de l’Appelant L’appelant a formellement déclaré se désister de l’appel qu’il avait interjeté. Conditions Légales Remplies Les conditions stipulées aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont considérées comme…
