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Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/03670
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Contexte de l’Appel L’affaire a été introduite par un appel interjeté le 23 juillet 2024, enregistré sous le numéro 24/04718. Cet appel a été soumis conformément aux articles 400 et suivants, ainsi qu’aux articles 787 et 905 du code de procédure civile. Désistement de l’Appelant L’appelant a notifié son désistement de l’appel par des conclusions…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/00379
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Contexte de l’Appel L’appel a été interjeté le 25 janvier 2024, enregistré sous le numéro 24/0379, conformément aux articles 400 et suivants, ainsi qu’à l’article 787 du code de procédure civile. Désistement de la SAS Haker La SAS Haker, appelante, a notifié le 12 décembre 2024 ses conclusions de désistement, déclarant ainsi se retirer de…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/01757
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Lille Le 29 février 2024, le tribunal judiciaire de Lille a rendu un jugement dans une affaire opposant la Sas Arrow immobilier à la société Beaumaris. La demande indemnitaire de la Sas Arrow immobilier a été rejetée, et celle-ci a été condamnée aux dépens. Le tribunal a également décidé qu’il…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/03891
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Fixation de l’affaire L’affaire a été fixée par un avis en date du 16 septembre 2024, conformément aux articles 905 et suivants du code de procédure civile. Caducité de la déclaration d’appel Un premier avis de caducité de la déclaration d’appel a été adressé le 18 octobre 2024 à l’avocat des appelants, en application de…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/03578
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/03578 et 24/01992 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur examen conjoint. Décision de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/01992, facilitant ainsi leur traitement. Communication aux parties Une copie de cette décision a été transmise…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/05127
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Contexte de l’affaire La présente affaire est liée à une décision antérieure, ce qui soulève des questions de connexité entre les deux procédures. Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la nouvelle affaire, identifiée par le numéro RG 24/05127, à la procédure déjà en cours, référencée sous le numéro 24/5118. Ordonnance du magistrat…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/05127
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Contexte de l’affaire La présente affaire est liée à une décision antérieure, ce qui soulève des questions de connexité entre les deux procédures. Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la présente affaire, identifiée par le numéro RG 24/05127 et le numéro Portalis DBVT-V-B7I-V27R, à la procédure déjà en cours sous le numéro…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 23/01414
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Contexte de l’Appel Un appel a été interjeté le 22 mars 2023, enregistré sous le numéro 23/01760, conformément aux articles 400 et suivants, 907 et 787 du code de procédure civile. Désistement de l’Appelante L’appelante a déposé des conclusions de désistement le 25 novembre 2024, indiquant son intention de se retirer de la procédure. Acceptation…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/02288
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/02288 et 24/02287 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Décision de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/02287, afin de simplifier le processus judiciaire. Communication aux avocats Une copie de cette décision a…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/04460
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/04460 et 24/04443 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Décision de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/04443, consolidant ainsi les affaires pour une gestion plus efficace. Communication aux parties Une copie de…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/04516
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/04516 et 24/04808 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Décision de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/04808, facilitant ainsi leur examen et leur résolution. Communication aux avocats Une copie de cette décision…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 23/01414
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Contexte de l’Appel Un appel a été interjeté le 22 mars 2023, enregistré sous le numéro 23/01760, dans le cadre d’une procédure civile. Désistement de l’Appelante L’appelante a déposé des conclusions de désistement le 25 novembre 2024, indiquant son intention de se retirer de la procédure. Acceptation du Désistement par les Intimés Les intimés ont,…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/02288
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/02288 et 24/02287 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Décision de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/02287, facilitant ainsi leur examen et leur résolution. Communication aux avocats Une copie de cette décision…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/04460
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/04460 et 24/04443 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Décision de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/04443, afin de simplifier le processus judiciaire. Communication aux parties Une copie de cette décision a…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/04516
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/04516 et 24/04808 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Décision de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/04808, facilitant ainsi leur gestion et leur examen. Communication aux avocats Une copie de cette décision…
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Cour d’appel de Douai, 6 janvier 2025, RG n° 24/00291
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Annulation des élections professionnelles Le tribunal judiciaire de Lille a annulé, par jugement du 15 juin 2023, les élections professionnelles des membres du comité social et économique (CSE) de la société Keolis Métropole, qui avaient eu lieu les 27 et 28 octobre 2022. Cette décision a été prise en raison de diverses irrégularités constatées lors…
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Cour d’appel de Douai, 6 janvier 2025, RG n° 24/00123
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Contexte du Litige La société Cloval, spécialisée dans le thermolaquage, a engagé la société Tommasini Construction pour réhabiliter un bâtiment industriel, avec un contrat de 1’115’300 euros HT. Ce projet visait à mettre en place une nouvelle ligne de peinture poudre, répartie en deux phases. Problèmes Rencontrés Des désordres majeurs ont été constatés lors de…
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Cour d’appel de Douai, 6 janvier 2025, RG n° 24/00197
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Relations d’affaires entre Printsa et J.C.B. Impression Depuis juillet 2019, les sociétés Printsa et J.C.B. Impression entretiennent des relations commerciales. Cependant, à partir d’avril 2023, J.C.B. Impression a commencé à contester le paiement de certaines factures émises par Printsa. Assignation en justice Le 24 juillet 2023, Printsa a assigné J.C.B. Impression devant le tribunal de…
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Cour d’appel de Douai, 6 janvier 2025, RG n° 25/00025
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Placement en rétention administrative M. [E] [T], de nationalité guinéenne, a été placé en rétention administrative le 5 novembre 2024 par le préfet du Nord, en raison d’une obligation de quitter le territoire français notifiée le 25 avril 2024. Décisions judiciaires Le 7 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Lille a validé le placement en…
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Cour d’appel de Douai, 6 janvier 2025, RG n° 25/00026
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Placement en rétention administrative M. [G] [S], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 4 novembre 2024 par le préfet du Nord, en raison d’une obligation de quitter le territoire français notifiée le 19 janvier 2024. Prolongations de la rétention Le 6 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Lille a validé le…
