Cour d’Appel de Douai

Le litige concerne la rétention d’un étranger, placée par le préfet du Pas de Calais le 8 février 2025. Cette décision a été suivie d’une prolongation de la rétention ordonnée par un magistrat délégué du tribunal judiciaire de Lille le 10 mars 2025. Le 2 avril 2025, l’étranger a sollicité sa mise en liberté, mais…

Le litige concerne la rétention administrative d’un étranger, désigné comme un retenu, ordonnée par le Préfet du Nord le 4 février 2025. Cette décision a été prolongée par un magistrat délégué du tribunal judiciaire de Lille, d’abord pour une durée de vingt-six jours, puis pour trente jours supplémentaires. Le 3 avril 2025, le Préfet a…

Un étranger, de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 3 février 2025 par le Préfet d’une localité. Le 6 février 2025, un juge de la liberté et de la détention a ordonné le maintien de cette rétention, qui a été prolongée le 5 mars 2025 pour une durée de 30 jours. Par…

Un individu, se présentant comme un ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative par le Préfet de l’Aisne le 6 mars 2025, après son interpellation pour usage de stupéfiants. Cet individu faisait déjà l’objet d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire, émis par la Préfecture du Val de Marne en juillet 2023. Suite à…

Un ressortissant bangladais, désigné comme un étranger, a été placé en rétention administrative par le Préfet de l’Aisne le 5 février 2025. Le 4 avril 2025, le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer a prolongé cette rétention pour une durée maximale de 15 jours, en se basant sur l’article…

Le 5 avril 2025, une ordonnance a été rendue par le premier président ou son délégué à Douai concernant un appel interjeté par un étranger, précédemment placé en rétention administrative. Ce dernier avait contesté une décision du juge des libertés et de la détention de Lille, qui avait prolongé sa rétention. L’appel a été enregistré…

Un étranger a été placé en rétention administrative par un arrêté du préfet du Nord, en raison d’une interdiction définitive du territoire français prononcée par un tribunal correctionnel. Un recours a été déposé pour annuler cet arrêté, invoquant des irrégularités dans la procédure. Le tribunal judiciaire de Lille a rejeté ce recours, déclarant recevable la…

Un étranger a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, suivi d’un placement en rétention administrative, ordonné par le préfet du Nord le 1er février 2025. Cet arrêté a été notifié à l’intéressé le même jour. Par la suite, un tribunal judiciaire a prolongé cette rétention pour une durée de 15…

Le 4 avril 2025, une ordonnance a été rendue par le premier président ou son délégué à Douai concernant la situation d’un étranger en rétention administrative. Cette décision fait suite à une demande de mise en liberté formulée par l’intéressé, qui a été rejetée par le juge du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 3 avril…

Un étranger a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord, avec une obligation de quitter le territoire français, le 31 mars 2025. Un recours a été déposé pour contester cette décision, mais le tribunal judiciaire de Lille a rejeté le recours le 2 avril 2025, prolongeant la rétention de 26 jours. L’étranger…

Un étranger a été placé en rétention administrative par l’autorité préfectorale le 2 février 2025, suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée en mai 2023. Cette mesure a été prise en raison de la menace que représente le maintien de l’individu sur le territoire national, justifiée par des faits ayant conduit à…

Un étranger a été placé en rétention administrative par arrêté du préfet du Nord, en raison d’une obligation de quitter le territoire français et d’une interdiction de séjour. Cette décision a été notifiée le 4 mars 2025, suite à des mesures antérieures prises en septembre 2023 et mai 2024. Le tribunal judiciaire de Lille a…