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Cour d’appel de Douai, 19 janvier 2025, RG n° 25/00114
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Placement en rétention administrative M. [E] [K] a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Oise le 5 novembre 2024, en raison d’une interdiction judiciaire du territoire français de 10 ans prononcée par le tribunal judiciaire de Lille le 12 mars 2024. Cette décision a été notifiée le même jour à 08h22. Absence…
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Cour d’appel de Douai, 18 janvier 2025, RG n° 25/00109
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Placement en rétention administrative M. [Y] [W] a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Oise le 17 novembre 2023, en raison d’une interdiction judiciaire du territoire français prononcée le 11 février 2021. La notification de cette mesure a été effectuée le 18 novembre 2024 à 09 h 40. Prolongations de la rétention…
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Cour d’appel de Douai, 18 janvier 2025, RG n° 25/00111
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Arrêté préfectoral et placement en rétention M. [N] [L] [U] a reçu un arrêté du préfet du Pas-de-Calais le 14 janvier 2025, lui imposant de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire. Cet arrêté a également ordonné son placement en rétention administrative et lui a interdit de revenir sur le territoire français. La…
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Cour d’appel de Douai, 17 janvier 2025, RG n° 25/00103
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Placement en rétention administrative M. [P] [B], né le 12 juillet 2001, et M. [P] [X], né le 25 juillet 1999, ont été placés en rétention administrative par le Préfet du Nord le 16 décembre 2024. Prolongation de la rétention Le 15 janvier 2025, le Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné une deuxième prolongation de…
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Cour d’appel de Douai, 17 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Contexte de l’hospitalisation Mme [L] [I] [U] épouse [M] a été hospitalisée de manière urgente au sein de l’Établissement public de santé mentale de Lille-Métropole (EPSM) depuis le 27 décembre 2024, suite à une demande de son époux, M. [C] [X]. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement en raison de troubles…
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Cour d’appel de Douai, 17 janvier 2025, RG n° 25/00104
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Décision de rétention administrative M [Z] [C] [X] a été soumis à une décision d’obligation de quitter le territoire français, accompagnée d’un placement en rétention administrative, émise par le préfet de la Somme le 11 janvier 2025. Cette décision a été notifiée le même jour à 11h40. Recours en annulation Un recours en annulation contre…
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Cour d’appel de Douai, 17 janvier 2025, RG n° 25/00107
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Placement en rétention administrative M. [V] [S] a été placé en rétention administrative par M. le préfet du Nord le 14 janvier 2025, suite à une mesure d’obligation de quitter le territoire français prise le 21 mai 2024. Cette décision a été notifiée à 11h30. Recours en annulation Un recours en annulation contre l’arrêté de…
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Cour d’appel de Douai, 17 janvier 2025, RG n° 25/00107
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Placement en rétention administrative M. [V] [S] a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord le 14 janvier 2025, suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 28 mai 2024. Recours en annulation Un recours a été déposé pour contester l’arrêté de placement en rétention, en se basant sur…
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Cour d’appel de Douai, 17 janvier 2025, RG n° 25/00105
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Arrêté de placement en rétention administrative M [W] [I] a été placé en rétention administrative par un arrêté du préfet de l’Oise en date du 9 janvier 2025, notifié à 19h50. Cette décision a été prise en exécution d’un arrêté antérieur, daté du 10 septembre 2023, qui imposait à M [W] [I] de quitter le…
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Cour d’appel de Douai, 17 janvier 2025, RG n° 25/00101
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Contexte de la rétention administrative M. [M] [J], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du préfet du [Localité 8] le 17 décembre 2024, en raison d’une obligation de quitter le territoire français notifiée le 21 avril 2024. Cette mesure a été mise en place sans possibilité de départ volontaire. Décisions…
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Cour d’appel de Douai, 17 janvier 2025, RG n° 25/00102
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Placement en rétention administrative M [V] [E] a été placé en rétention administrative par le préfet du [Localité 3] le 11 janvier 2025, suite à une interdiction de territoire français (ITF) de 5 ans prononcée par le tribunal correctionnel de Nanterre le 22 mars 2023, ainsi qu’une ITF de 3 ans émise par le tribunal…
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Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/03670
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Contexte de l’Appel L’affaire a été introduite par un appel interjeté le 23 juillet 2024, enregistré sous le numéro 24/04718. Cet appel a été soumis conformément aux articles 400 et suivants, ainsi qu’aux articles 787 et 905 du code de procédure civile. Désistement de l’Appelant L’appelant a notifié son désistement de l’appel par des conclusions…
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Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/01763
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Contexte de l’affaire Mme [I] [D] a engagé une procédure judiciaire contre sa petite-fille, Mme [B] [H], suite à un prêt d’argent consenti en février 2021. Elle se fonde sur une reconnaissance de dette pour réclamer le remboursement de la somme de 5.000 euros, ainsi que des intérêts légaux. Le tribunal judiciaire de Boulogne sur…
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Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/03949
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Contexte de la décision Les procédures en question concernent une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Jonction des procédures Il a été décidé de joindre les procédures N° RG 24/03949 et N° Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 à la procédure N° 24/3957, sous ce dernier numéro. Autorité compétente La décision a été prise par le magistrat…
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Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/00139
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DÉBATS À L’AUDIENCE L’audience s’est tenue le 19 novembre 2024, marquant une étape importante dans le cadre de cette affaire. ORDONNANCE PRONONCÉE Une ordonnance a été mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025, officialisant les décisions prises lors de l’audience. JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX Le jugement du juge des contentieux de la…
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Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/01763
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Contexte de l’affaire Mme [I] [D] a engagé une procédure judiciaire contre sa petite-fille, Mme [B] [H], suite à un prêt d’argent consenti en février 2021. Elle se basait sur une reconnaissance de dette pour réclamer le remboursement de la somme de 5.000 euros, ainsi que des intérêts légaux. Le tribunal judiciaire de Boulogne sur…
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Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/03949
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Contexte de la décision Les procédures en question concernent une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Jonction des procédures Il a été décidé d’ordonner la jonction des procédures numérotées RG 24/03949 et Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 avec la procédure 24/3957, sous le numéro 24/3957. Communication aux parties Le magistrat chargé de la mise en état…
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Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/03949
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Contexte de la décision Les procédures concernées portent sur des affaires qui se rapportent à une même décision judiciaire. Jonction des procédures Il a été décidé de joindre les procédures numérotées RG 24/03949 et Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 à la procédure 24/3957, afin de les traiter ensemble sous un même numéro. Autorité compétente La décision a été…
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Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/02546
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Caducité de la déclaration d’appel La déclaration d’appel a été déclarée caduque, ce qui signifie qu’elle n’est plus valable et ne peut pas être poursuivie. Condamnation aux dépens d’appel Les appelantes ont été condamnées à payer les dépens d’appel, ce qui implique qu’elles doivent couvrir les frais liés à la procédure d’appel. Signataires de la…
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Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/04890
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Identification des Parties Madame [C] [S], représentée par Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI, est l’appelante dans cette affaire. Elle bénéficie d’une aide juridictionnelle totale accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]. L’intimé est la S.A. [Adresse 7], représentée par son représentant légal. Désistement de l’Appel L’appelant a décidé de se…
