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Cour d’appel de Douai, 6 février 2025, RG n° 24/00939
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DÉBATS À L’AUDIENCE Les débats concernant cette affaire se sont tenus lors de l’audience du 17 décembre 2024. Cette audience a été marquée par des échanges entre les parties impliquées, notamment la société [C] père et fils et la société Berryalloc BV. ORDONNANCE PRONONCÉE Une ordonnance a été prononcée et mise à disposition au greffe…
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Cour d’appel de Douai, 6 février 2025, RG n° 24/00999
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Contexte de l’appel Saisi d’un appel interjeté le 29 février 2024, enregistré sous le n° 24/01353, le tribunal a examiné les éléments de la procédure en cours. Désistement des appelants Les appelants ont déposé des conclusions de désistement en date du 30 janvier 2025, marquant leur intention de se retirer de la procédure. Acceptation du…
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Cour d’appel de Douai, 3 février 2025, RG n° 24/02636
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Contexte de l’affaire M. [E] [X] a engagé Me [Y] pour le défendre dans une procédure devant le tribunal correctionnel de Douai. Une convention d’honoraires a été signée le 10 mai 2022, stipulant un montant forfaitaire de 850 euros HT, soit 1 020 euros TTC. Jugement et mise en demeure Le tribunal correctionnel de Douai…
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Cour d’appel de Douai, 30 janvier 2025, RG n° 22/05161
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Contexte du contrat de location Par acte sous seing privé du 11 juillet 2019, la société Locam a accordé à M. [L] [G] une licence d’exploitation d’un site internet professionnel pour une durée de quatre ans, moyennant un loyer mensuel de 360 euros TTC. Le contrat stipule que la résiliation peut intervenir de plein droit…
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Cour d’appel de Douai, 30 janvier 2025, RG n° 24/03253
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/03253 et 24/03251 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur examen conjoint. Décision de jonction Il a été décidé de joindre ces deux procédures sous le numéro 24/03251, facilitant ainsi leur traitement. Communication aux avocats Une copie de cette décision a été transmise aux avocats…
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Cour d’appel de Douai, 30 janvier 2025, RG n° 24/05405
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Ordonnance de référé Le 5 novembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Valenciennes a rendu une ordonnance de référé. Appel interjeté Un appel a été interjeté le 18 novembre 2024, enregistré sous le numéro RG 24/5405. Conclusions de désistement Le 10 janvier 2025, la SELARL MJ Solutio et la société [W] [P] ont notifié…
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Cour d’appel de Douai, 30 janvier 2025, RG n° 24/03270
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Contexte de l’appel Saisi d’un appel interjeté le 03 Juillet 2024, enregistré sous le n° 24/04212, la procédure a été initiée conformément aux articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile. Désistement de l’appelant L’appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 22.01.2025. Ce désistement ne contient aucune…
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Cour d’appel de Douai, 30 janvier 2025, RG n° 24/05340
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/05340 et 24/05372 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur examen conjoint. Décision de jonction Il a été décidé de joindre ces deux procédures sous le numéro unique 24/05372, facilitant ainsi leur traitement. Communication aux parties Une copie de cette décision a été transmise aux…
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Cour d’appel de Douai, 30 janvier 2025, RG n° 24/05037
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/05037 et 24/04932 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur examen conjoint. Décision de jonction Il a été décidé de joindre ces deux procédures sous le numéro 24/04932, afin de simplifier le traitement de l’affaire. Communication aux parties Une copie de cette décision a été…
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Cour d’appel de Douai, 28 janvier 2025, RG n° 24/05273
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Ordonnance de jonction et nullité des déclarations d’appel La cour ordonne la jonction de l’affaire n° 19/00883 à l’affaire n° 19/00881, attribuant à cette dernière le numéro 19/00881. Elle prononce également la nullité des deux déclarations d’appel de la société XL Loft datées du 11 février 2019. Radiation de l’affaire et déboutement des demandes L’affaire…
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Cour d’appel de Douai, 28 janvier 2025, RG n° 24/05273
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Ordonnance de jonction et nullité des déclarations d’appel La cour ordonne la jonction de l’affaire n° 19/00883 à l’affaire n° 19/00881, attribuant à cette dernière le numéro 19/00881. Elle prononce également la nullité des deux déclarations d’appel de la société XL Loft datées du 11 février 2019. Radiation de l’affaire et déboutement des demandes L’affaire…
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Cour d’appel de Douai, 22 janvier 2025, RG n° 25/00132
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Arrêté de placement en rétention M [K] [I] [Z] [G] a été placé en rétention administrative par un arrêté du préfet de l’Oise, en date du 15 janvier 2025, en raison d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, ordonnée par la préfecture de la Somme le 24 mai 2024. Prolongation…
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Cour d’appel de Douai, 22 janvier 2025, RG n° 25/00132
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Arrêté de placement en rétention M [K] [I] [Z] [G] a été placé en rétention administrative par un arrêté du préfet de l’Oise, en date du 15 janvier 2025, en raison d’une obligation de quitter le territoire français sans délai, ordonnée par la préfecture de la Somme le 24 mai 2024. Prolongation de la rétention…
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Cour d’appel de Douai, 21 janvier 2025, RG n° 25/00130
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Placement en rétention administrative M. [G] [U], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord le 3 novembre 2024, en raison d’une interdiction judiciaire de territoire français de trois ans, prononcée par le tribunal correctionnel de Lille le 26 janvier 2023. Prolongations de la rétention Le tribunal judiciaire de…
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Cour d’appel de Douai, 20 janvier 2025, RG n° 24/04431
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Demande de Mme [P] [T] Mme [P] [T] a sollicité la cour pour que son recours soit déclaré recevable, afin d’annuler la décision du conseil de l’ordre des avocats de Lille du 6 mai 2024. Elle souhaite également que sa demande d’accès à la profession d’avocat soit réévaluée, lui permettant de se présenter à l’oral…
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Cour d’appel de Douai, 20 janvier 2025, RG n° 24/05031
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Décision du bâtonnier La décision du bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 7] a été rendue le 9 septembre 2024, rejetant la demande d’admission de Madame [F] [M] épouse [Y] à la profession d’avocat, conformément à l’article 98-3 du décret du 27 novembre 1991. Recours formé par Madame [F] [M] épouse [Y] Madame [F]…
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Cour d’appel de Douai, 19 janvier 2025, RG n° 25/00112
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Placement en rétention administrative M. [X] [N] a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Oise le 20 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français prononcée le 12 juillet 2023 par le préfet de la Sarthe. Cette décision a été notifiée le même jour à 12 h 07. Absence…
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Cour d’appel de Douai, 19 janvier 2025, RG n° 25/00115
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Placement en rétention administrative M. [J] [U] a été placé en rétention administrative par M. Le préfet de l’Oise le 15 janvier 2025, en raison d’une interdiction judiciaire du territoire français de 10 ans prononcée le 31 janvier 2024 par le tribunal judiciaire d’Amiens. La notification de cette décision a été faite le même jour…
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Cour d’appel de Douai, 19 janvier 2025, RG n° 25/00113
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Placement en rétention administrative M. [J] [C] a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Oise le 15 janvier 2025, en raison d’une mesure d’obligation de quitter le territoire français émise le 26 mai 2024 par le préfet de la Somme. Cette décision a été notifiée le même jour à 16 h 00.…
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Cour d’appel de Douai, 19 janvier 2025, RG n° 25/00114
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Placement en rétention administrative M. [E] [K] a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Oise le 5 novembre 2024, en raison d’une interdiction judiciaire du territoire français de 10 ans prononcée par le tribunal judiciaire de Lille le 12 mars 2024. Cette décision a été notifiée le même jour à 08h22. Absence…
