Cour d’Appel de Dijon

Dans le cadre de la procédure d’appel inscrite sous le numéro RG 24/00915, une affaire a été examinée par le tribunal. L’appelant, qui avait initialement déposé une déclaration d’appel, n’a pas respecté le délai imparti pour conclure, fixé à trois mois à compter de cette déclaration. Ce manquement a été constaté par le tribunal, qui…

Dans cette affaire, une société, désignée ici comme la partie appelante, a décidé de se désister de son appel par le biais d’un courriel adressé au greffe du pôle social de la cour d’appel de Dijon, daté du 27 janvier 2025. Ce désistement a des implications juridiques importantes, notamment en vertu des dispositions de l’article…

Dans cette affaire, une société, désignée ici comme la partie appelante, a décidé de se désister de son appel par le biais d’un courriel adressé au greffe du pôle social de la cour d’appel de Dijon, le 31 juillet 2024. Ce désistement a des implications juridiques importantes, notamment en vertu des dispositions de l’article 403…

Dans cette affaire, une société, désignée ici comme la partie appelante, a décidé de se désister de son appel par le biais d’un courrier reçu au greffe du pôle social de la cour d’appel de Dijon le 13 janvier 2025. Ce désistement a des implications juridiques importantes, notamment en vertu des dispositions de l’article 403…

Dans cette affaire, une société, désignée ici comme la partie appelante, a décidé de se désister de son appel par le biais d’un courrier reçu au greffe du pôle social de la cour d’appel de Dijon le 13 janvier 2025. Ce désistement a des implications juridiques importantes, notamment en vertu des dispositions de l’article 403…

Dans cette affaire, une partie appelante a demandé le renvoi d’une audience prévue pour le 28 janvier 2024, en raison de l’attente d’un avis médical de son médecin conseil. Cette demande a été formulée par message via le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA) le 27 janvier 2025. Cependant, le dossier de l’appelante n’était pas…

Dans cette affaire, un appelant a saisi la Cour pour contester une décision antérieure. Cependant, lors de l’audience, le conseil de l’appelant a déclaré ne pas être prêt à plaider. De plus, l’intimée, qui aurait dû se présenter, n’a pas comparu, que ce soit en personne ou par l’intermédiaire de son représentant. Elle n’a également…

Dans cette affaire, une partie appelante, désignée comme une société, a informé le greffe du pôle social de la cour d’appel de Dijon de son désistement d’appel par courriel reçu le 12 décembre 2024. Ce désistement a des implications juridiques importantes, notamment en vertu de l’article 403 du code de procédure civile, qui stipule que…

Dans cette affaire, une partie appelante, désignée comme une société, a informé le greffe du pôle social de la cour d’appel de Dijon de son intention de se désister de son appel par le biais d’un courriel daté du 12 décembre 2024. Ce désistement a été effectué conformément aux dispositions légales en vigueur. Selon l’article…