Cour d’Appel d’Angers

Dans cette affaire, un jugement rendu le 25 juin 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Laval a condamné solidairement un débiteur et une co-débitrice à verser à la Compagnie générale de location d’équipements la somme de 27 054,30 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de…

Un dirigeant d’entreprise a formé appel d’une ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal judiciaire d’Angers, qui a admis au passif de sa liquidation judiciaire une créance de 11 768,11 euros, déclarée par la société créancière. L’appel a été déposé sans avocat et par voie postale, ce qui a soulevé des questions de régularité.…

La procédure a débuté par une déclaration enregistrée le 15 novembre 2024, où la SARL Sesam’access – C.C.72 Careleur.Créateur.72 a interjeté appel d’un jugement rendu le 13 septembre 2024 par le tribunal de commerce du Mans. Ce jugement avait déclaré l’action de la SAS Vitalliance recevable et fondée, constaté la non-parution et la non-représentation de…

Un dirigeant d’entreprise a formé appel d’une ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal judiciaire d’Angers, qui a admis une créance au passif de sa liquidation judiciaire. Cette créance, déclarée en 2012, s’élevait à 1 010,71 euros. L’appel a été déposé par lettre simple, sans avocat, le 10 juillet 2024, et a été reçu…

Un appel a été formé par un débiteur à l’encontre d’un jugement rendu par le tribunal de commerce d’Angers, qui l’a condamné à verser une somme à une banque au titre d’un cautionnement sur un prêt. Le débiteur a contesté cette décision et a décidé de faire appel, mais a ensuite choisi de se désister…

Un dirigeant d’entreprise a formé appel d’une ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal judiciaire d’Angers, qui a admis une créance au passif de sa liquidation judiciaire. Cette créance, déclarée par la société créancière, s’élevait à 6 046,98 euros à titre privilégié. L’appel a été déposé par lettre simple, sans avocat, et a été…

Le 25 juin 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Laval a rendu un jugement condamnant solidairement un débiteur et une co-débiteur à verser à la Compagnie générale de location d’équipements la somme de 27 054,30 euros, avec intérêts au taux légal à compter du jugement. Le débiteur a bénéficié…

Un appel a été formé par un débiteur à l’encontre d’un jugement rendu par un tribunal de commerce concernant une affaire de cautionnement. Le tribunal avait jugé que la Caisse de Crédit mutuel de Montaigu était fondée à demander le paiement d’une dette cautionnée par le débiteur, qui avait signé un acte de cautionnement pour…

Dans cette affaire, un appelant, né en 1987, a contesté un jugement rendu par le tribunal judiciaire du Mans le 9 avril 2024. Ce jugement condamnait l’appelant à verser à la SELARL MJ Corp, représentée par son mandataire liquidateur, une somme de 18 378,47 euros TTC, correspondant au solde de plusieurs factures. L’appelant a également…

Dans cette affaire, le syndicat des copropriétaires de la galerie marchande du centre commercial de [Localité 6] a déposé une déclaration d’appel le 7 décembre 2023. Cette déclaration visait à contester une décision antérieure rendue par une juridiction inférieure. Cependant, la cour a jugé que cette déclaration d’appel était caduque, ce qui signifie qu’elle n’avait…

Le 4 décembre 2024, une société, désignée ici comme la société Jezo Le Ludec, a déposé des conclusions de désistement devant la cour d’appel d’Angers. Dans ces conclusions, la société a indiqué qu’un protocole d’accord transactionnel avait été conclu avec une autre entité, la SMABTP, et que cet accord avait été intégralement exécuté. Par conséquent,…