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Commission départementale d’aménagement cinématographique de Paris, 13 avril 2021
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La commission départementale d’aménagement cinématographique de Paris a validé l’ouverture d’un complexe de 5 salles de cinéma, « Etoile Voltaire », au 14 avenue Parmentier. Selon l’article R. 212-7-1 du code du cinéma, la zone d’influence cinématographique est définie par l’attraction exercée sur les spectateurs. Cette zone, scindée en sous-zones, prend en compte le temps de trajet…
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ARCOM, 15 juillet 2009, N° 2009-8
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L’avis n° 2009-8 du 15 juillet 2009 aborde le projet de décret modifiant le régime de contribution à la production audiovisuelle pour les éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ce texte souligne les obligations de production imposées aux chaînes TV, visant à renforcer leur engagement envers la création…
