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ARCOM, 1er juin 2023
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Cyril Hanouna, producteur et animateur, a échappé à une condamnation de l’ARCOM après avoir présenté un film lors de son émission « Touche pas à mon poste ». Bien que sa société ait participé à la production, l’ARCOM a jugé que cette information, communiquée au public, ne constituait pas une publicité clandestine. La séquence de 22 minutes,…
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ARCOM, 14 janvier 2022
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L’ARCOM a établi de nouvelles recommandations pour lutter contre la haine en ligne, ciblant les plateformes ayant plus de dix millions de visiteurs uniques par mois en France. Ces mesures, en application de la loi du 24 août 2021, visent à renforcer la régulation des contenus illicites. Les plateformes doivent désigner un point de contact,…
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ARCOM, 14 janvier 2022
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L’ARCOM a établi de nouvelles recommandations pour lutter contre la haine en ligne, ciblant les plateformes ayant plus de dix millions de visiteurs uniques par mois en France. Ces mesures, en application de la loi du 24 août 2021, visent à renforcer la régulation des contenus illicites. Les plateformes doivent désigner un point de contact,…
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ARCOM, 13 décembre 2021
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a mis en demeure plusieurs sites de vidéos pornographiques, dont Xvideos et Pornhub, pour non-respect de l’article 227-24 du code pénal. Cette législation stipule que la simple déclaration de majorité ne suffit pas à garantir que seuls les adultes accèdent à ces contenus. Pornhub a reçu un délai de…
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ARCOM, 13 décembre 2021
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a mis en demeure plusieurs sites de vidéos pornographiques, dont Xvideos et Pornhub, pour non-respect de l’article 227-24 du code pénal. Cette législation stipule que la simple déclaration de majorité ne suffit pas à garantir que seuls les adultes accèdent à ces contenus. Pornhub a reçu un délai de…
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ARCOM, 18 et 19 mai 2021
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Le Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique vise à fusionner le CSA et la HADOPI au sein de l’ARCOM. Cette réforme renforce la lutte contre la contrefaçon sur internet et modernise les compétences de l’ARCOM. Elle instaure des garanties pour protéger l’accès…
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ARCOM, 18 et 19 mai 2021
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Le Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique vise à fusionner le CSA et la HADOPI au sein de l’ARCOM. Cette réforme renforce la lutte contre la contrefaçon sur internet et modernise les compétences de l’ARCOM. Elle instaure des garanties pour protéger l’accès…
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Commission départementale d’aménagement cinématographique de Paris, 13 avril 2021
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La commission départementale d’aménagement cinématographique de Paris a validé l’ouverture d’un complexe de 5 salles de cinéma, « Etoile Voltaire », au 14 avenue Parmentier. Selon l’article R. 212-7-1 du code du cinéma, la zone d’influence cinématographique est définie par l’attraction exercée sur les spectateurs. Cette zone, scindée en sous-zones, prend en compte le temps de trajet…
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ARCOM, 27 avril 2011
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La délibération du CSA no 2011-09, datée du 27 avril 2011, établit les conditions de diffusion des communications commerciales pour les opérateurs de jeux d’argent et de hasard légalement autorisés en France. Ce texte vise à encadrer la promotion des jeux d’argent à la télévision et à la radio, en garantissant une information claire et…
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ARCOM, 2 octobre 2019
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Le CSA a validé deux projets de décrets concernant la régulation des jeux d’argent, visant à renforcer la protection du public. Ces décrets imposent des messages de mise en garde dans les communications commerciales, avec une taille minimale de 7 % de la hauteur de l’écran pour garantir leur visibilité. De plus, le CSA recommande…
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ARCOM, 2 octobre 2019
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Le CSA a validé deux projets de décrets concernant la régulation des jeux d’argent, visant à renforcer la protection du public. Ces décrets imposent des messages de mise en garde dans les communications commerciales, avec une taille minimale de 7 % de la hauteur de l’écran pour garantir leur visibilité. De plus, le CSA recommande…
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ARCOM, 21 décembre 2020
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La fusion du CSA et de la HADOPI au sein de l’ARCOM marque une étape déterminante dans la régulation des médias audiovisuels à l’ère numérique. Ce nouvel organisme vise à renforcer la protection des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle, tout en adaptant la législation aux évolutions du secteur. Le projet de loi permet…
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ARCOM, 27 avril 2011
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La délibération du CSA no 2011-09, datée du 27 avril 2011, établit les conditions de diffusion des communications commerciales pour les opérateurs de jeux d’argent et de hasard légalement autorisés en France. Ce texte vise à encadrer la promotion des jeux d’argent à la télévision et à la radio, en garantissant une information claire et…
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ARCOM, 21 décembre 2020
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La fusion du CSA et de la HADOPI au sein de l’ARCOM marque une étape déterminante dans la régulation des médias audiovisuels à l’ère numérique. Ce nouvel organisme vise à renforcer la protection des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle, tout en adaptant la législation aux évolutions du secteur. Le projet de loi permet…
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ARCOM, 18 mai 2010
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La Délibération no 2010-23, adoptée le 18 mai 2010, établit les conditions de diffusion des communications commerciales par les services de télévision et de radio en faveur des opérateurs de jeux d’argent et de hasard légalement autorisés. Ce texte vise à encadrer la publicité pour les jeux, en garantissant une information claire et responsable, tout…
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ARCOM, 18 mai 2010
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La Délibération no 2010-23, adoptée le 18 mai 2010, établit les conditions de diffusion des communications commerciales par les services de télévision et de radio en faveur des opérateurs de jeux d’argent et de hasard légalement autorisés. Ce texte vise à encadrer la publicité pour les jeux, en garantissant une information claire et responsable, tout…
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ARCOM, 15 juillet 2009, N° 2009-8
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L’avis n° 2009-8 du 15 juillet 2009 aborde le projet de décret modifiant le régime de contribution à la production audiovisuelle pour les éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ce texte souligne les obligations de production imposées aux chaînes TV, visant à renforcer leur engagement envers la création…
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ARCOM, 7 novembre 2006
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Ce guide d’application, élaboré en vue de l’élection présidentielle de 2007, vise à encadrer la communication politique et audiovisuelle des candidats. Il souligne l’importance d’un respect rigoureux du code électoral, notamment en matière de temps de parole et de diffusion des messages. Les recommandations portent sur l’utilisation des sites internet et des médias audiovisuels pour…
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ARCOM, 7 juin 2006
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La recommandation du CSA du 7 juin 2006 vise à encadrer les pratiques publicitaires liées à la diffusion d’œuvres d’animation et de fiction destinées aux mineurs. Elle souligne l’importance de protéger les jeunes audiences, souvent crédules, face à des contenus promotionnels. Les publicités, y compris les bandes annonces et les produits dérivés, doivent être conçues…
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ARCOM, 18 janvier 2005
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La recommandation du CSA du 18 janvier 2005 souligne l’importance de l’emploi de la langue française dans le secteur audiovisuel. Elle vise à promouvoir un vocabulaire adapté et à encourager la néologie afin de préserver la richesse de la langue. Le CSA insiste sur la nécessité d’une diffusion responsable et respectueuse de la langue, en…
