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Rétention administrative et garanties de représentation : enjeux et limites.
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Le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné l’expulsion de Monsieur [F] le 20 décembre 2024, suivie d’une décision de placement en rétention. Malgré l’appel de son avocate, qui contestait la légalité de l’arrêté, le magistrat a confirmé le maintien en rétention pour 26 jours. Monsieur [F], né en Algérie et père de trois enfants, a exprimé…
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Maintien en zone d’attente : enjeux de la protection des droits individuels et des procédures administratives.
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Mme [V] [N], de nationalité ivoirienne, est maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [1]. Le 29 décembre 2024, le tribunal de Bobigny a rejeté ses exceptions de nullité et a autorisé son maintien pour 8 jours. En appel, elle conteste la notification tardive de ses droits et affirme avoir sollicité l’asile. Le juge a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement et des délais administratifs.
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Le tribunal a examiné la situation de Monsieur [X] [R], ressortissant algérien, lors d’une audience publique avec interprète. La requête du Préfet des Bouches-du-Rhône, datée du 30 décembre 2024, visait à prolonger sa rétention administrative. Cette demande s’appuie sur l’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, permettant une rétention justifiée par…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et d’exécution des mesures d’éloignement.
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L’affaire de Monsieur X débute par un arrêté du 17 octobre 2024, lui ordonnant de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 30 novembre, sa situation se complique avec des prolongations successives. Le 30 décembre, un magistrat prolonge sa rétention pour trente jours, décision contestée par son avocat, Maître Marjolaine RENVERSEZ, qui évoque…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de santé et d’ordre public.
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Le 24 avril 2024, [T] [E] a reçu une obligation de quitter le territoire français, suivie d’un placement en rétention administrative le 29 octobre. Malgré des prolongations successives, [T] [E] a interjeté appel le 30 décembre, arguant que son état de santé ne permettait pas cette rétention. Lors de l’audience du 31 décembre, son avocat…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des conditions d’application.
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Le 28 octobre 2024, M. [D] [J] [E] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés, d’abord le 1er novembre, puis confirmée en appel le 3 novembre et à nouveau le 27 novembre. Le 26 décembre, le préfet du Rhône a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze…
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Prolongation de la rétention : enjeux de motivation et de justification des mesures administratives.
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Monsieur [E] [K] a reçu une obligation de quitter le territoire français le 23 septembre 2022, suivie d’une rétention décidée par le préfet des Bouches-du-Rhône le 23 décembre 2024. Lors de son audition, il a affirmé avoir une adresse en France et contesté les allégations de non-respect d’une précédente mesure d’éloignement. L’avocate de Monsieur [K]…
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Problématique de la recevabilité des recours en matière de rétention administrative des étrangers.
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M. [D] [C], né le 15 décembre 1982 à [Localité 1], de nationalité libérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 30 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le magistrat du tribunal judiciaire de Paris a ordonné la…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de garanties de représentation.
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M. [W] [O], de nationalité algérienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 27 mars 2024. Le 24 décembre 2024, il a été placé en rétention administrative pour quatre jours. Le préfet a ensuite demandé une prolongation de 26 jours, ce que M. [O] a contesté devant le tribunal de Bordeaux,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la régularité du séjour et des garanties de représentation.
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M. [R] [L] [O], de nationalité nigériane, a reçu un arrêté préfectoral le 20 février 2024, lui imposant de quitter le territoire français. Suite à cela, il a été placé en rétention administrative le 24 décembre 2024. Le 28 décembre, le Préfet du Gard a demandé au tribunal de prolonger cette mesure. L’ordonnance du 29…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la rupture des relations diplomatiques et du respect du contradictoire.
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Le 27 novembre 2024, le préfet de l’Isère a ordonné le placement de M. [C] [K] [D] en rétention pour exécuter une mesure d’éloignement. Le 1er décembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-huit jours, décision confirmée en appel. M. [C] [K] [D] a interjeté appel le 30 décembre, arguant de l’absence…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et de respect des droits individuels.
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Le 30 octobre 2024, [B] [F] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés le 2 et 29 novembre, confirmée par la cour d’appel de Lyon. Le 27 décembre, le préfet a demandé une nouvelle prolongation, accordée le 29 décembre. [B] [F] a interjeté appel le 30…
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Rétention administrative et garanties de représentation : enjeux de légalité et de droits fondamentaux.
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Le 24 décembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a placé Monsieur [G] [U] en rétention, suite à une interdiction définitive du territoire prononcée en 2019. Malgré ses déclarations sur une adresse chez un cousin et un enfant né en France, son avocat a contesté la légalité de la décision, invoquant une méconnaissance des droits de…
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Maintien en zone d’attente : enjeux de droits et procédures administratives
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Mme [P] [T] alias [G], de nationalité ivoirienne, est maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [Localité 2]. Assistée par Me Jacquis Gobert Ekani, elle a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Créteil, qui a rejeté son exception de nullité et autorisé son maintien pour 8 jours. L’appelante soutient que ses droits ont…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’information des droits et des conditions de mise en œuvre.
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En présence d’un interprète en tagalog, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. L’audience a impliqué l’avocat de la personne retenue, Me Eugénie Dubois-Toube, et Me Isabelle Zérad, représentant le préfet de l’Essonne. La demande de prolongation de la rétention a été jugée…
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Recevabilité des recours en matière de rétention administrative et conditions de validité des arguments présentés.
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M. [T] [I], né le 23 février 1993 à [Localité 2], de nationalité érythréenne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 30 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le préfet de police a également été notifié. Le 28 décembre, le tribunal…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des conditions d’application.
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Le 28 octobre 2024, M. [D] [J] [E] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés, avec des ordonnances successives jusqu’au 27 novembre. Le 26 décembre, le préfet du Rhône a demandé une nouvelle prolongation de quinze jours, accordée par le juge le 27 décembre. M. [D]…
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Rétention administrative et vulnérabilité : enjeux de santé et de droits fondamentaux
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Monsieur [U] [K] a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral lui imposant une obligation de quitter le territoire. Contestant cette décision, il a fait appel, arguant de l’illégalité de son interpellation et de l’incompatibilité de son état de santé avec la rétention. Le tribunal a jugé son appel recevable et, après…
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Rétention administrative et garanties de représentation : enjeux et limites.
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Monsieur [Z] [F] a été placé en rétention par le préfet des Bouches-du-Rhône suite à un arrêté d’expulsion. Son avocate a contesté cette décision, arguant que l’arrêté manquait de motivation et ne tenait pas compte de sa situation familiale. Elle a souligné l’absence de famille en Algérie et les garanties de représentation de son client.…
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Prolongation de rétention : enjeux de notification et de régularité procédurale
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M. [H] [D], né le 22 mars 1994 à [Localité 1], est l’appelant dans cette affaire, assisté par Me David Silva Machado. Le 29 décembre 2024, le tribunal de Meaux a prolongé sa rétention de trente jours. M. [H] [D] a interjeté appel le 30 décembre, contestant la régularité de la procédure et la motivation…
