Immigration | Asile

Résumé de cette affaire : Monsieur [U] [R] a reçu le 13 avril 2023 une décision du Préfet de la Gironde lui imposant une obligation de quitter le territoire français, accompagnée d’une interdiction de retour de deux ans. Le 16 septembre 2024, le Préfet des Pyrénées Orientales a ordonné son placement en rétention administrative, notifié […]

Résumé de cette affaire : Les parties ont été convoquées à l’audience où l’avocat général a rappelé que M. [G] [Y] avait déjà été condamné et n’avait pas respecté ses obligations liées à son inscription au FIJAIS. Elle a présenté le procès-verbal de fin de garde à vue, affirmant qu’il prouvait que les allégations de

Résumé de cette affaire : Le 16 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [X] [V] [W] [U] [C], un ressortissant algérien né le 26 avril 2005, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Le 17 octobre 2024, l’autorité a demandé au magistrat de prolonger cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de [X]

Résumé de cette affaire : Le 15 octobre 2024, Forum Réfugiés – Cosi a déposé une requête, suivie le 17 octobre par une requête du Préfet des Bouches-du-Rhône. La personne concernée, un ressortissant algérien né le 29 août 1989, a été placée en rétention administrative suite à une condamnation prononçant une interdiction temporaire du territoire

Résumé de cette affaire : Le 17 octobre 2024, Mme la Préfète de l’Oise a demandé l’autorisation de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté de son avocat Me Svetlana Djurdevic, a été informé de ses droits et des recours possibles. Il a exprimé

Résumé de cette affaire : Le 15 octobre 2024, Forum Réfugiés – Cosi a déposé une requête, suivie le 17 octobre par une autre requête du Préfet des Bouches-du-Rhône. La personne concernée, un ressortissant algérien né le 29 août 1989, a été placée en rétention administrative suite à une condamnation prononçant une interdiction temporaire du

Résumé de cette affaire : Le 17 octobre 2024, deux requêtes ont été reçues : l’une de Forum Réfugiés – Cosi et l’autre du Préfet des Bouches-du-Rhône. La personne concernée, de nationalité comorienne, a été assistée par un avocat commis d’office et a déclaré comprendre le français. Elle a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’obligation

Résumé de cette affaire : Le 18 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la régularité d’une décision de placement en rétention administrative concernant M. [L] [F], de nationalité tunisienne, suite à un arrêté du Préfet de Loire-Atlantique. Ce dernier avait prononcé une Obligation de Quitter le Territoire Français et un placement en

Résumé de cette affaire : Le 12 août 2024, l’autorité administrative a ordonné la rétention de [D] [E], un citoyen bosnien, dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de Douai à plusieurs reprises, prolongeant sa rétention jusqu’à un maximum de trente jours. Le 16 octobre 2024, [D] [E]

Résumé de cette affaire : Le 16 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [X] [V] [W] [U] [C], un ressortissant algérien né le 26 avril 2005, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Le 17 octobre 2024, une requête a été déposée pour prolonger cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de [X]

Résumé de cette affaire : Le 17 octobre 2024, deux requêtes ont été reçues : l’une de Forum Réfugiés – Cosi et l’autre du Préfet des Bouches-du-Rhône. La personne concernée, de nationalité comorienne, a été assistée par un avocat commis d’office et a déclaré comprendre le français. Elle a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’obligation

Résumé de cette affaire : Le 18 octobre 2024, une requête a été déposée par Me Alyson GILLET au greffe, en lien avec une autre requête du Préfet des Bouches-du-Rhône reçue le 17 octobre 2024. La personne concernée, de nationalité tunisienne, a été assistée par son avocat et a déclaré comprendre le français. Elle a

Résumé de cette affaire : Le Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille, a prolongé le maintien de M. [R] [Y] dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une période de quinze jours, après une première prolongation de trente jours. Le Préfet du Var a présenté

Résumé de cette affaire : Le 16 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [F] [L] [Y], un Irakien né le 21 janvier 1988, en rétention. Le 17 octobre 2024, une demande de prolongation de cette rétention pour vingt-six jours a été faite. Le conseil de [F] [L] [Y] a contesté cette prolongation, invoquant

Résumé de cette affaire : M. [T] a assigné le procureur de la République le 23 décembre 2019. Les dernières conclusions de M. [T] ont été notifiées le 6 juin 2024, tandis que celles du ministère public l’ont été le 8 février 2023. Une ordonnance de clôture a été rendue le 7 juin 2024, fixant

Résumé de cette affaire : Le 16 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [F] [L] [Y], un Irakien né le 21 janvier 1988, en rétention. Le 17 octobre 2024, une requête a été déposée pour prolonger cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de [F] [L] [Y] a contesté cette prolongation, invoquant un

Résumé de cette affaire : Le 15 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [H] [D], un ressortissant algérien né en 1992, en rétention. Le 17 octobre, elle a demandé au magistrat de prolonger cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de [H] [D] n’a pas contesté la prolongation mais a demandé une assignation

Résumé de cette affaire : Le 17 octobre 2024, une requête a été déposée par le Préfet des Bouches-du-Rhône concernant M. [L] [K], un ressortissant nigérian né le 30 mai 1970, qui a été condamné à une interdiction temporaire du territoire français le 16 juillet 2024. M. [K] a été placé en rétention administrative le

Résumé de cette affaire : Monsieur [B] [Z], de nationalité algérienne, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 7 septembre 2024, suivi d’un placement en rétention administrative pour quatre jours à partir du 18 septembre 2024. Le préfet a ensuite demandé, par requête du 17 octobre 2024, une prolongation

Résumé de cette affaire : Mme [V] [F] a assigné le procureur de la République le 8 décembre 2015 pour faire reconnaître sa nationalité française, se déclarant née le 20 septembre 1962 à [Localité 5] en Algérie. Après plusieurs étapes procédurales, dont une ordonnance de radiation en février 2017 et un rétablissement de l’affaire en