Famille | Divorce

Rupture conjugale et modalités de garde : un équilibre à trouver pour le bien de l’enfant

Contexte du mariage Madame [L] [F] et Monsieur [P] [U] se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 à la Mairie de [Localité 10] (91), sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [H] [O] [D] [U], né le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 9] (91). Demande de divorce Monsieur […]

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Divorce et Liquidation du Patrimoine Commun : Équilibre des Droits et Responsabilités Parentales

FAITS Monsieur [M], [U] [W] et Madame [R], [E], [C] [H] se sont mariés le [Date mariage 8] 2012 à [Localité 17] (92), sans contrat de mariage. De leur union sont nés deux enfants : [Z] [W], née le [Date naissance 9] 2013, et [O] [W], né le [Date naissance 15] 2016, tous deux à

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Équilibre des droits et responsabilités dans le cadre d’une séparation conjugale

Contexte du mariage Madame [B] [U] et Monsieur [T] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2002 à [Localité 13], sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés : [C] [E] en 2004 et [M] [E] en 2007. Demande de divorce Le 19 juillet 2023, Madame [B] [U] a assigné son

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Conflit patrimonial post-divorce : irrecevabilité d’une nouvelle demande de partage en raison de l’autorité de la chose jugée.

Parties en présence Madame [C] [S], née en 1980 en Algérie, et Monsieur [V] [E], né en 1969 en Algérie, sont les parties impliquées dans cette affaire. Madame [C] [S] est représentée par Maître Anne-Constance COLL et Me Meriem BELMEHEL, tandis que Monsieur [V] [E] est représenté par Maître Léa HADAD TAIEB. Contexte matrimonial Les

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Conflit matrimonial et enjeux de la séparation : application des lois marocaines et françaises dans le cadre d’une dissolution d’union et des droits parentaux.

Contexte du mariage Madame [C] [G], de nationalités marocaine et espagnole, et Monsieur [Z], [U] [D], de nationalité marocaine, se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 12], sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [J], né le [Date naissance 3] 2017, et [O], née le [Date

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Rupture conjugale et enjeux parentaux : un examen des droits et obligations des époux dans le cadre d’une séparation.

Contexte du mariage Madame [R] [V] et Monsieur [N] [C], de nationalité française et marocaine, se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 10], sous le régime de la séparation de biens, conformément à un contrat de mariage établi le 27 novembre 2019 par Maître [F], notaire. Enfant issu de l’union Le couple

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Divorce et responsabilités parentales : cadre légal et modalités d’application

Contexte du mariage Le mariage de [B] [X] [S] et [V] [F] a été célébré le 17 mai 2015 à El Mouradia, Sidi M’Hamed, Alger, en Algérie. De cette union est né un enfant, [J] [S], le 2 juin 2016 à El Mouradia, Alger. Demande de divorce Les époux ont introduit une requête conjointe le

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Adoption simple : enjeux et obstacles dans le cadre familial transnational

Demande d’adoption simple Madame [H], [M] [W] a déposé une requête le 9 octobre 2023 auprès du tribunal judiciaire pour obtenir l’adoption simple de sa petite sœur, [C] [W], née le [Date naissance 2] 2006. Contexte familial Les parents de l’adoptée résident en Italie, tandis que l’adoptante s’occupe de [C] [W] depuis environ deux ans,

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Interprétation des dispositions relatives au partage d’indivision : absence de demande valable et condamnation aux frais irrépétibles.

Acquisition du Box M. [K] et Mme [F], alors en concubinage, ont acquis le 16 novembre 2007, en indivision, à hauteur de la moitié chacun, un box situé [Adresse 2] à [Localité 6]. Jugement du 30 mars 2015 Par jugement du 30 mars 2015 (RG n°14/8638), le tribunal a ordonné l’ouverture des opérations de partage

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Conséquences d’une séparation conjugale sur la répartition des biens et la garde des enfants

Mariage et enfants Madame [B] [U] et Monsieur [T] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2002 à [Localité 13], sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [C] [E] en 2004 et [M] [E] en 2007. Demande de divorce Le 19 juillet 2023, Madame [B] [U] a assigné son

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Conflit de partage et communication de pièces dans le cadre d’une séparation conjugale

Mariage et Divorce Mme [W] [X] et M. [R] [K] se sont mariés le [Date mariage 1] 1972 par devant M. le Consul général d’Algérie à [Localité 7]. Le divorce des parties a été prononcé par jugement du 16 décembre 1999 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PONTOISE. Jugement

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Conséquences d’une séparation conjugale : modalités de garde et partage des responsabilités parentales

Contexte du mariage Le mariage de [N], [D] [C] et [H] [M] a été célébré le [Date mariage 7] 2009 à [Localité 8] (13), sans contrat de mariage préalable. De cette union, deux enfants sont nés : [Z] [M] en 2010 et [O], [U] [M] en 2014. Demande de divorce Le 26 février 2024, [H]

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Conséquences d’une séparation conjugale : modalités de garde et répartition des responsabilités parentales

Contexte du mariage Le mariage de [N], [D] [C] et [H] [M] a été célébré le [Date mariage 7] 2009 à [Localité 8] (13), sans contrat de mariage préalable. De cette union, deux enfants sont nés : [Z] [M] en 2010 et [O], [U] [M] en 2014. Demande de divorce Le 26 février 2024, [H]

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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale en France

Contexte du mariage Madame [P] [V] et Monsieur [G] [I] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 9] en Tunisie, sans mention d’un contrat de mariage dans l’acte. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 14 juin 2024, les époux ont déposé une requête conjointe pour divorce au

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Rupture conjugale et conséquences sur la parentalité et les obligations alimentaires : un cadre juridique à respecter

Contexte du mariage Madame [X] [R] et Monsieur [T] [V] se sont mariés le [Date mariage 10] 1999 à [Localité 11] (ALGERIE) sans contrat de mariage. De cette union, cinq enfants sont nés entre 2002 et 2014. Procédure de divorce Le 29 septembre 2020, Madame [X] [R] a saisi le juge aux affaires familiales, qui

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Conflit matrimonial et dispositions relatives à la garde des enfants : enjeux et résolutions dans un cadre légal marocain.

Contexte du mariage Madame [S] [T] et Monsieur [R] [I], tous deux de nationalité marocaine, se sont mariés le [Date mariage 5] 2014 devant les notaires du consulat général du Royaume du Maroc à [Localité 10], sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [J] en 2014 et [G] en 2017,

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Divorce et Régime Matrimonial : Attribution des Droits Parentaux et Patrimoniaux

Mariage et Enfant Madame [B] [N] et Monsieur [X] [K] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 13] (35), sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [I], le [Date naissance 8] 2022. Demande de Divorce Le 13 septembre 2023, Madame [N] a assigné son conjoint en divorce. Le

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Compétence et Loi Applicable dans le Cadre d’une Rupture Matrimoniale Internationale

Contexte du mariage Monsieur [O] [K] [X] et Madame [J] [G] [W], tous deux de nationalité britannique, se sont mariés le 15 novembre 2019 à Annan, en Écosse, sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 2 février 2024, Monsieur [X] et Madame [W] ont déposé une requête

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Conflit familial et répartition des droits parentaux : enjeux et décisions provisoires dans le cadre d’une séparation.

Contexte du mariage Madame [N] [K] et Monsieur [U] [E], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 7] 2007 à [Localité 13], sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants : [X] [E] en 2008, [C] [E] et [R] [E] en 2010, et [H] [E] en 2020. Procédure

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Conflit matrimonial et enjeux patrimoniaux : un parcours vers la dissolution de l’union.

Contexte du mariage Madame [R] [K] et Monsieur [Y] [U] [O] se sont mariés le [Date mariage 4] 1991 à [Localité 16] (75) sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [E] [U] [O], en 1996 à [Localité 10] (Hongrie), qui est désormais majeur et indépendant. Procédure de divorce Monsieur [U] [O]

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