Famille

Contexte du Divorce Le jugement du 21 mars 2013 a prononcé le divorce d’un époux et d’une épouse, mariés sans contrat préalable. Suite à cette séparation, des difficultés ont émergé concernant la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux. Litige sur les Participations L’époux conteste la décision de la cour d’appel qui a fixé les participations dans…

Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré le 7 mai 1995. Le 9 octobre 2024, l’épouse a assigné l’époux à l’audience d’orientation et sur mesures provisoires, sans préciser le fondement de sa demande en divorce. Lors de l’audience du 6 novembre 2024, les parties ont renoncé aux mesures provisoires et ont…

Le 14 novembre 2022, un fils a formé un pourvoi contre un arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d’appel de Dijon, qui avait prononcé une mesure de curatelle renforcée à l’égard de sa mère, désignant l’UDAF de Saône-et-Loire en qualité de curateur. La mère, sous curatelle, a également formé un pourvoi incident…

En 2019, un mariage a été célébré entre une épouse et un époux, sous un contrat de séparation de biens. En mars 2024, l’épouse a assigné son époux en divorce, demandant le prononcé du divorce et la fixation des effets à la date de séparation en février 2023. L’époux, n’ayant pas constitué d’avocat, n’a pas…

Une victime a saisi un juge aux affaires familiales par requête pour obtenir une ordonnance de protection à l’égard de son conjoint, un dirigeant d’entreprise. Les moyens de recours portent sur les décisions fixant la résidence des enfants, organisant le droit de visite du père et déterminant la contribution de l’époux aux charges du mariage.…

Dans cette affaire, un jugement d’adoption simple a été rendu le 6 novembre 2024, concernant un adoptant souhaitant officialiser l’adoption d’un enfant. Le tribunal a ordonné la rectification d’une mention dans le jugement, en raison d’une erreur sur le lieu de naissance de l’adoptant. Cette mention erronée devait être corrigée pour refléter la véritable localité.…

Le 18 novembre 2009, un partenaire et une partenaire ont conclu un pacte civil de solidarité, dissous le 9 août 2017. Suite à cette dissolution, des complications sont survenues lors de la liquidation des intérêts patrimoniaux des deux partenaires, nécessitant une intervention judiciaire pour résoudre les différends liés à la répartition des biens. Concernant le…

Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré le 2 juin 2018 sans contrat préalable. Le 14 février 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce. L’ordonnance du 13 avril 2023 a établi la résidence séparée et attribué la jouissance du domicile à l’épouse, tout en condamnant celle-ci à verser une pension alimentaire…

Contexte du Divorce Le jugement du 21 mars 2013 a prononcé le divorce d’un époux et d’une épouse, mariés sans contrat préalable. Suite à cette séparation, des difficultés ont émergé concernant la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux. Litige sur les Participations L’époux conteste la décision de la cour d’appel qui a fixé les participations dans…

Le couple, composé d’un époux et d’une épouse, a divorcé en 2014 sans parvenir à un partage amiable de leurs biens. En janvier 2018, l’épouse a assigné l’époux devant le Tribunal de grande instance pour obtenir ce partage. Le juge aux affaires familiales a ordonné la liquidation de la communauté et la vente d’un bien…

L’affaire concerne une demande d’adoption simple, présentée par un adoptant, un retraité, en faveur d’un adopté, un jeune sans profession. La requête a été transmise par le Procureur de la République, qui a donné un avis favorable à cette adoption. Le tribunal, composé d’une présidente, d’assesseurs et d’un greffier, a dirigé les débats en présence…

Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré le 14 février 2018 sans contrat de mariage. Le 14 février 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce devant le tribunal judiciaire de Versailles. L’ordonnance du 13 avril 2023 a établi la résidence séparée des époux et attribué à l’épouse la jouissance du domicile…

Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise a sollicité l’adoption simple d’un jeune homme, désigné ici comme l’adopté. L’adopté, né en 1985 en Russie, a été présenté par son conjoint, qui est également le parent de l’adopté. Le tribunal a prononcé l’adoption simple de l’adopté par le conjoint de sa mère, permettant ainsi à l’adopté de…

Dans cette affaire, le tribunal a été saisi pour examiner une demande d’adoption simple. L’adopté, un jeune homme né en 1989, a été présenté par son parent adoptif, un homme né en 1943, qui est également le conjoint de la mère de l’adopté. Le tribunal a prononcé l’adoption simple de l’adopté, qui continuera à être…

Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré le 7 juillet 2002 à [Localité 9] (Portugal) sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants. Le 10 janvier 2023, l’épouse a déposé une assignation en divorce contre l’époux. Le 20 avril 2023, le juge aux affaires familiales a rendu une…

En 2002, un époux et une épouse se sont mariés au Portugal sans contrat de mariage, ayant trois enfants. En janvier 2023, l’époux a déposé une assignation en divorce devant le tribunal judiciaire de Versailles. En avril 2023, le juge aux affaires familiales a ordonné la séparation des époux, attribuant à l’épouse la jouissance du…

Par requête du 23 mars 2022, une adoptante a saisi le tribunal d’une demande d’adoption simple d’un jeune homme, désigné comme un adopté, né en 1999 en Côte d’Ivoire. L’adoptante a expliqué son attachement à l’adopté, qu’elle souhaite aider à sortir de sa pauvreté. Lors de l’audience du 8 janvier 2025, l’adopté a exprimé son…

En 2014, un époux et une épouse se sont mariés en Côte d’Ivoire, et deux enfants sont nés de cette union. Le 1er octobre 2024, les époux ont déposé une requête conjointe pour prononcer leur divorce, sans demander de mesures provisoires. La juge a statué que l’autorité parentale serait exercée conjointement, avec la résidence des…

Dans cette affaire, un père et une mère, mariés depuis 2000, sont parents de cinq enfants. En mai 2010, le juge des enfants a placé les enfants sous l’aide sociale à l’enfance après que la mère a fui le domicile familial pour échapper à la violence du père. En octobre 2021, le couple a assigné…

Un vendeur, né en 1979 en Israël et de nationalité française, et une vendeuse, née en 1973 en France, se sont mariés en 2010 sans contrat de mariage. En janvier 2020, la vendeuse a saisi le Juge aux Affaires Familiales d’une demande en divorce. En mars 2021, le Juge a rendu une ordonnance de non-conciliation,…