Famille

Le présent dossier concerne une procédure de divorce entre un époux, de nationalité française, et une épouse, également de nationalité française, mariés en 2022 sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant mineur en 2023. L’époux a assigné l’épouse en divorce en octobre 2023, sans préciser le fondement de la demande. En…

Madame la conjointe et Monsieur le conjoint se sont mariés en 2019 sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, reconnus par leurs parents. En janvier 2022, le juge aux affaires familiales a émis une ordonnance de protection interdisant au conjoint de contacter la conjointe, lui imposant une contribution mensuelle. En avril…

En 2018, un vendeur français et un dirigeant d’entreprise algérien se sont mariés sans contrat, donnant naissance à une victime en 2021. En août 2023, le vendeur a assigné le dirigeant d’entreprise en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. En mars 2024, le juge a ordonné une médiation, statuant sur la jouissance du logement…

Le 4 mai 2023, une épouse a assigné son époux en divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience du 13 juin 2023, l’affaire a été renvoyée au 5 décembre 2023. L’épouse a demandé le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal, la fixation de la résidence habituelle des enfants chez…

Le vendeur, de nationalité française, et le dirigeant d’entreprise, de nationalité algérienne, se sont mariés en 2018 sans contrat de mariage. De cette union est née une enfant, la victime, en 2021. Le vendeur a assigné le dirigeant d’entreprise en divorce le 24 août 2023, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le juge a ordonné…

Le mariage entre une épouse et un époux a eu lieu le 28 mars 2015, donnant naissance à deux enfants. Le 15 juin 2022, l’épouse a assigné l’époux en divorce, sans préciser le fondement de sa demande. Lors de l’audience, des mesures provisoires ont été établies concernant le domicile conjugal et la garde des enfants.…

En l’an 2001, un époux et une épouse se sont mariés en France sans contrat de mariage, donnant naissance à deux enfants en 2004 et 2006. En juillet 2024, l’épouse a saisi le juge aux affaires familiales pour demander le divorce, renonçant à des mesures provisoires. Lors de l’audience, les deux parties ont formulé des…

Contexte du mariage Une épouse et un époux se sont mariés le 11 mai 2019 à [Localité 15] (77), sans contrat de mariage préalable. De cette union, deux enfants sont nés : un fils en 2020 et une fille en 2022, tous deux reconnus par leurs parents. Ordonnances de protection Le 6 janvier 2022, le…

Les époux, un vendeur et une vendeuse, se sont mariés le 10 janvier 1989 à Sarande, en Albanie, sous le régime de la communauté de biens. Ils ont soumis une requête conjointe au juge aux affaires familiales le 25 juillet 2024, demandant le divorce. Lors de l’audience du 12 novembre 2024, les parties ont exprimé…

Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré le 2 juin 2018 sans contrat préalable. Le 14 février 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce. L’ordonnance du 13 avril 2023 a établi la résidence séparée et attribué la jouissance du domicile à l’épouse, tout en condamnant celle-ci à verser une pension alimentaire…

Contexte du Divorce Le jugement du 21 mars 2013 a prononcé le divorce d’un époux et d’une épouse, mariés sans contrat préalable. Suite à cette séparation, des difficultés ont émergé concernant la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux. Litige sur les Participations L’époux conteste la décision de la cour d’appel qui a fixé les participations dans…

Le couple, composé d’un époux et d’une épouse, a divorcé en 2014 sans parvenir à un partage amiable de leurs biens. En janvier 2018, l’épouse a assigné l’époux devant le Tribunal de grande instance pour obtenir ce partage. Le juge aux affaires familiales a ordonné la liquidation de la communauté et la vente d’un bien…

L’affaire concerne une demande d’adoption simple, présentée par un adoptant, un retraité, en faveur d’un adopté, un jeune sans profession. La requête a été transmise par le Procureur de la République, qui a donné un avis favorable à cette adoption. Le tribunal, composé d’une présidente, d’assesseurs et d’un greffier, a dirigé les débats en présence…

Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré le 14 février 2018 sans contrat de mariage. Le 14 février 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce devant le tribunal judiciaire de Versailles. L’ordonnance du 13 avril 2023 a établi la résidence séparée des époux et attribué à l’épouse la jouissance du domicile…

Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise a sollicité l’adoption simple d’un jeune homme, désigné ici comme l’adopté. L’adopté, né en 1985 en Russie, a été présenté par son conjoint, qui est également le parent de l’adopté. Le tribunal a prononcé l’adoption simple de l’adopté par le conjoint de sa mère, permettant ainsi à l’adopté de…

Dans cette affaire, le tribunal a été saisi pour examiner une demande d’adoption simple. L’adopté, un jeune homme né en 1989, a été présenté par son parent adoptif, un homme né en 1943, qui est également le conjoint de la mère de l’adopté. Le tribunal a prononcé l’adoption simple de l’adopté, qui continuera à être…

Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré le 7 juillet 2002 à [Localité 9] (Portugal) sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants. Le 10 janvier 2023, l’épouse a déposé une assignation en divorce contre l’époux. Le 20 avril 2023, le juge aux affaires familiales a rendu une…

En 2002, un époux et une épouse se sont mariés au Portugal sans contrat de mariage, ayant trois enfants. En janvier 2023, l’époux a déposé une assignation en divorce devant le tribunal judiciaire de Versailles. En avril 2023, le juge aux affaires familiales a ordonné la séparation des époux, attribuant à l’épouse la jouissance du…

Par requête du 23 mars 2022, une adoptante a saisi le tribunal d’une demande d’adoption simple d’un jeune homme, désigné comme un adopté, né en 1999 en Côte d’Ivoire. L’adoptante a expliqué son attachement à l’adopté, qu’elle souhaite aider à sortir de sa pauvreté. Lors de l’audience du 8 janvier 2025, l’adopté a exprimé son…

En 2014, un époux et une épouse se sont mariés en Côte d’Ivoire, et deux enfants sont nés de cette union. Le 1er octobre 2024, les époux ont déposé une requête conjointe pour prononcer leur divorce, sans demander de mesures provisoires. La juge a statué que l’autorité parentale serait exercée conjointement, avec la résidence des…