Modification des mesures du juge aux affaires familiales La modification des mesures du juge aux affaires familiales est un sujet déterminant pour de nombreuses familles. Que ce soit en matière de garde d’enfants, de pension alimentaire ou de droits de visite, les décisions prises par le juge peuvent nécessiter des ajustements au fil du temps. […]
Modification des mesures du juge aux affaires familiales Read More »
Comprendre la Prestation Compensatoire : Guide Pratique La prestation compensatoire est un sujet déterminant dans le domaine du droit de la famille, particulièrement lors des procédures de divorce. Cet article vise à éclairer les différentes facettes de la prestation compensatoire, ses enjeux, et comment elle est mise en œuvre dans la pratique. Qu’est-ce que la
Prestation Compensatoire : Comprendre ses Enjeux et Modalités Read More »
Contribution à l’entretien des enfants : Guide complet La contribution à l’entretien des enfants est un sujet déterminant pour de nombreux parents, surtout en cas de séparation ou de divorce. Cet article vise à éclairer les différentes facettes de cette obligation légale et morale, en fournissant des informations pratiques et des conseils utiles. Qu’est-ce que
Contribution à l’entretien des enfants : Obligations et pratiques essentielles Read More »
Les Effets du Divorce : Comprendre les Conséquences Juridiques et Pratiques Le divorce est une étape majeure dans la vie d’un couple, entraînant des effets du divorce qui peuvent avoir des répercussions significatives sur les deux parties. Cet article explore les différentes conséquences juridiques et pratiques du divorce, afin d’aider les personnes concernées à mieux
Les Effets du Divorce Read More »
Comprendre les Causes du Divorce : Guide Pratique Le divorce est une étape difficile dans la vie de nombreuses personnes. Comprendre les causes du divorce est essentiel pour naviguer dans ce processus complexe. Cet article explore les différentes raisons qui peuvent mener à un divorce, tout en fournissant des conseils pratiques et des réponses aux
Causes du Divorce : Comprendre les Origines des Séparations Read More »
Comprendre le Divorce : Guide Pratique et Juridique Le divorce est une étape importante dans la vie de nombreuses personnes. Que ce soit pour des raisons personnelles, émotionnelles ou financières, il est essentiel de bien comprendre les implications juridiques et pratiques de cette procédure. Cet article vise à éclairer les différents aspects du divorce, en
Divorce : Guide Pratique et Juridique Read More »
Tout savoir sur le contrat de mariage Le contrat de mariage est un document juridique essentiel pour les couples souhaitant formaliser leur union. Il permet de définir les règles qui régiront les biens et les obligations des époux durant leur mariage. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur le contrat de mariage, ses types,
Contrat de mariage : Guide complet pour les couples Read More »
Acquisition du terrain et construction Mme [Z] [M] et M. [C] [V] ont acquis en janvier 2021 une parcelle de terrain pour 150 000 euros, financée par deux prêts. Ils ont ensuite construit une maison sur ce terrain, financée par un prêt supplémentaire de 58 360 euros et un autre de 10 000 euros. Séparation
Conflit de gestion d’un bien immobilier entre concubins en situation d’indivision Read More »
Naissance de l’enfant Le 14 août 2019, Madame [H] [Z], alors mariée à Monsieur [V] [A], a donné naissance à une petite fille prénommée [P], [E], [B] [A] [Z]. Demande de paternité Monsieur [M] [W], revendiquant sa paternité sur l’enfant en raison d’une relation avec la mère de mai 2018 à juin 2019, a engagé
Contexte du mariage et du divorce Mme [E] [H] et M. [J] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 1991 sans contrat de mariage. Le tribunal judiciaire de Pontoise a prononcé leur divorce par jugement en date du 3 novembre 2020, sans règlement amiable des intérêts patrimoniaux. Assignation et demandes de M. [J] [X]
Mariage et demande de divorce Madame [L] [V] et Monsieur [H] [M] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 10] (Haute-Garonne), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Par acte du 13 juin 2022, Madame [L] [V] a assigné son conjoint en divorce sans indiquer le fondement
Identification des Parties Monsieur [H] [K] [S] [R], né en 1949, et Madame [W] [T], née en 1949, sont les parties en litige. Ils sont représentés par leurs avocats respectifs, Maître Marine Merlet Boiché et Maître Christian Lefevre. Contexte du Mariage et du Divorce Les époux se sont mariés en 1970 sans contrat préalable et
Liquidation et Partage : Éclaircissements sur les Droits Patrimoniaux Post-Divorce Read More »
Contexte du mariage Monsieur [S] [U] et Madame [E] [V] se sont mariés le [Date mariage 3] 2011 à [Localité 11] (Calvados) sous le régime de la séparation de biens, établi par acte notarié le 1er mars 2011. Enfants issus de l’union Le couple a deux enfants : [B], née le [Date naissance 6] 2008,
Contexte du mariage Madame [R] [O] et Monsieur [E] [T], tous deux de nationalité guinéenne et bénéficiaires du statut de réfugié, se sont mariés le [Date mariage 2] 1984 à [Localité 7] (Guinée), sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [D], en 1986 à [Localité 5] (Guinée). Procédure de divorce
Identification des Parties Le demandeur, Monsieur [D] [Y] [H], né en 1948, est représenté par Me Yolande DENIS DE SENNEVILLE, avocat au barreau de Val-de-Marne. La défenderesse, Madame [I] [E], née en 1950, est représentée par Me Annie KOSKAS, également avocat au barreau de Val-de-Marne. Contexte du Mariage et du Divorce Monsieur [D] [H] et
Contexte du mariage Monsieur [K] [U] et Madame [T] [V], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 10], sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [L], le [Date naissance 2] 2021 à [Localité 11]. Procédure de divorce Le 22 décembre 2022, Monsieur [K] [U]
Contexte du mariage Madame [E] [Z], de nationalité française, et Monsieur [F] [P], de nationalité marocaine, se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 6], sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [N], le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 7]. Procédure de divorce Le 1er février 2023,
Mariage et Divorce Mme [W] [X] et M. [R] [K] se sont mariés le [Date mariage 1] 1972 par devant M. le Consul général d’Algérie à [Localité 7]. Le divorce des parties a été prononcé par jugement du 16 décembre 1999 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PONTOISE. Liquidation
Contexte du mariage Monsieur [H] [U] et Madame [O] [F] se sont mariés le [Date mariage 6] 2007 à [Localité 14] (93) sans contrat de mariage. Ils ont trois enfants : [Z] [U], né le [Date naissance 2] 2004, [R] [U], né le [Date naissance 9] 2008, et [K] [U], née le [Date naissance 5]
Constitution du Pacte Civil de Solidarité M. [J] [C] et Mme [Z] [K] ont conclu un pacte civil de solidarité le 21 décembre 2018, optant pour le régime de l’indivision des biens. Ce pacte a été dissout le 23 novembre 2020. Assignation devant le Tribunal Mme [Z] [K] a assigné M. [J] [C] devant le
