Définitions

  • Institut de recherche : Définition juridique

    ·

    Institut de recherche : Définition juridique Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

  • Pratiques commerciales des entreprises vis:à:vis des consommateurs : Définition juridique

    ·

    Pratiques commerciales des entreprises vis:à:vis des consommateurs : Définition juridique Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

  • Innovation : Définition juridique

    ·

    Innovation : Définition juridique Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

  • Altération substantielle du comportement économique des consommateurs : Définition juridique

    ·

    Altération substantielle du comportement économique des consommateurs : Définition juridique Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

  • Diversité culturelle : Définition juridique

    ·

    Diversité culturelle : Définition juridique Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

  • Diligence professionnelle : Définition juridique

    ·

    Diligence professionnelle : Définition juridique Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

  • Influence injustifiée : Définition juridique

    ·

    Influence injustifiée : Définition juridique Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

  • Service numérique > Définition juridique

    ·

    Un service permettant au consommateur de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ou d’y accéder, ou un service permettant le partage ou toute autre interaction avec des données sous forme numérique qui sont téléversées ou créées par le consommateur ou d’autres utilisateurs de ce service. Accéder immédiatement à ce contenu…

  • Support durable > Définition juridique

    ·

    Tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des…

  • Fonctionnalité > Définition juridique

    ·

    La capacité d’un bien, d’un contenu numérique ou d’un service numérique à remplir ses fonctions eu égard à sa finalité. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

  • Compatibilité > Définition juridique

    ·

    La capacité d’un bien, d’un contenu numérique ou d’un service numérique à fonctionner avec du matériel informatique ou des logiciels, avec lesquels des biens, des contenus numériques ou des services numériques de même type sont normalement utilisés, sans qu’il soit nécessaire de convertir lesdits biens, matériels, logiciels, contenus numériques ou services numériques. Accéder immédiatement à…

  • Interopérabilité > Définition juridique

    ·

    La capacité d’un bien, d’un contenu numérique ou d’un service numérique à fonctionner avec du matériel informatique ou des logiciels différents de ceux avec lesquels des biens, des contenus numériques ou des services numériques de même type sont normalement utilisés. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA…

  • Durabilité > Définition juridique

    ·

    La capacité d’un bien à maintenir les fonctions et performances requises dans le cadre d’un usage normal. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

  • Données à caractère personnel > Définition juridique

    ·

    Les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers…

  • Place de marché en ligne > Définition juridique

    ·

    Un service utilisant un logiciel, y compris un site internet, une partie de site internet ou une application, exploité par un professionnel ou pour son compte, qui permet aux consommateurs de conclure des contrats à distance avec d’autres professionnels ou consommateurs. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les…

  • Opérateur de place de marché en ligne > Définition juridique

    ·

    Tout professionnel qui fournit une place de marché en ligne aux consommateurs. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

  • Pratique commerciale > Définition juridique

    ·

    Toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d’un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d’un bien, d’un service, ou portant sur des droits et obligations. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser…

  • Contenu numérique > Définition juridique

    ·

    Des données produites et fournies sous forme numérique Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

  • Contrat à distance > Définition juridique

    ·

    Tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat Accéder immédiatement à…

  • Contrat hors établissement > Définition juridique

    ·

    Tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur : a) Dans un lieu qui n’est pas celui où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, en la présence physique simultanée des parties, y compris à la suite d’une sollicitation ou d’une offre faite par le consommateur ; b) Ou dans…

Chat Icon